Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requestes ordinaires de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requeste à nous presentée par Pierre de la Chambre, écuyer, sieur de Vauborel, par laquelle il expose qu’il luy a esté signifié le 17 octobre dernier 1697 à la requeste de maitre Henry Gras, fondé de procuration de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté du recouvrement des taxes ordonnées contre les usurpateurs des titres de noblesse.

Un arrest du Conseil [page 22] du 30 octobre 1696 avec l’extrait d’un rolle arresté en iceluy le 6 aoust audit an 1697, au 32^e article duquel il est taxé à la somme de 4000₶ et aux deux sols pour livre pour avoir usurpé la qualité d’écuyer au prejudice des condamnations rendues contre luy les 21 fevrier 1669 et 10 mars 1671 par les sieurs commissaires deputés pour la recherche de la noblesse de ladite province de Bretagne et conclus à en estre dechargé ; qu’il est vray que lesdites condamnations ont esté rendues contre luy mais que s’estant pourvueu au Conseil, Sa Majesté, par arrest rendu en iceluy le 18 juin 1671, le receut oposant et luy permit de produire devant lesdits sieurs commissaires generaux du bureau du sieur Daligre, étably pour ladite recherche, et fit deffenses au procureur general du parlement de Bretagne de mettre lesdites condamnations à execution ; qu’ayant produit ses titres et pieces en vertu dudit arrest, Sa Majesté, sur les conclusions du procureur general en ladite commission, sans avoir égard auxdites condamnations, l’a maintenu par autre arrest de son [page 23] Conseil du 13 septembre 1671 en la qualité de noble et d’écuyer, luy, ses successeurs, enfans nés et à naître, et ordonné qu’ils jouiront des exemptions, privileges et honneurs attribues aux gentilshommes du royaume, avec deffenses au procureur général du parlement de Bretagne de les y troubler ; que n’estant donc que par erreur qu’il a esté taxé à ladite somme de 400₶, il est bien fondé de demander d’estre dechargé du payement d’icelle.

Notre ordonnance du 28 novembre dernier 1697 portant que ladite requeste sera communiquée audit de Beauval, son procureur ou commis à Rennes.

La réponse dudit Gras signifiée le 17 fevrier dernier par laquelle il consent que ledit sieur de la Chambre soit deschargé de ladite taxe en payant les frais ayant esté legitimement compris audit rolle sur le fondement desdites condamnations.

L’arrest du Conseil du 18 juin 1671 par lequel ledit sieur de Vauborel a esté receu oposant auxdites condamnations avec la liberté de produire au bureau dudit sieur Daligre, signé Foucaut.

Autre arrest dudit [page 24] Conseil du 23 septembre en suivant, par lequel Sa Majesté a maintenu ledit de la Chambre en la qualité d’écuyer, et l’a deschargé desdites condamnations, signé Ranchin.

La signification faite dudit arrest du 23 septembre au procureur general du parlement de Bretagne du 28 may 1672.

Veu aussy la declaration du roy du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs desdits titre de noblesse, les arrests du Conseil des 30 octobre audit an et 26 fevrier 1697, le rolle arresté en iceluy le 6 aoust dernier.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, avons deschargé et deschargeons ledit sieur de la Chambre de Vauborel de ladite taxe de 4000₶ et de deux sols pour livre d’icelle pour laquelle il a esté compris au rolle arresté au Conseil le 6 aoust 1697, avons fait et faisons deffenses audit de la Cour de Beauval, ses procureurs ou commis, de faire pour raison d’icelles aucunes poursuites contre ledit sieur de la Chambre.

Fait à Rennes le 20 mars 1698.

[Signé] Bechameil.