Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roi en ses conseils, maitre des requetes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 13 septembre dernier, d’une part.

Et Jullien Proust, écuier, sieur de Port la Vigne, conseiller du roi, maire perpetuel de la ville et comté de Nantes, y demeurant, deffendeur, d’autre.

Veu la déclaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous le 13 septembre dernier 1699 audit sieur Proust, à la requete dudit de Beauval, pour representer les titres en vertu desquels il a pris la qualite d’écuier, sinon et à faute de ce, estre condamné aux peines portées par ladite declaration.

L’acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 31 octobre audit an, par ledit sieur Proust, de soutenir la qualité d’écuier par luy prise et de porter pour armes d’azur à une [page 509] teste d’aigle d’or arrachée.

Requete dudit sieur de Port la Vigne, signée de Lepinay, son procureur au parlement, par laquelle il conclud à estre dechargé de ladite assignation et maintenu en sa noblesse.

Notre ordonnance du 26 decembre dernier portant que ladite requete sera communiquée audit de Beauval.

Edit du mois d’aoust 1692, portant creation des charges de maires avec attribution du privilege de noblesse en quelques villes du royaume.

D’azur à une tête d’aigle arrachée d’or.

Provisions accordées par le roy le 4 aoust 1693 audit Jullien Proust, sieur de Port la Vigne, de la charge de maire perpetuel de la ville et comté de Nantes, pour joüir des privileges de noblesse et autres y exprimées, enregistrées ou besoin a esté.

Contredit fourny le dernier dudit mois de decembre par ledit sieur de Beauval auquel il a joint une copie d’un arrest interlocutoire rendu le 8 octobre aussi dernier par messires les conseillers generaux du Conseil, entre ledit de Beauval et le sieur Trublet de Saint Malo.

Et un extrait des actes dans lesquels ledit sieur Proust a pris la qualité d’écuier, le 1^er en datte du onze decembre 1693.

Reponse dudit sieur de Port la Vigne audit contredit du 3 du present mois et attendu qu’il ne paroist par aucun acte que ledit sieur Proust ait pris les titres de noblesse avant le 14 aoust audit an [page 510] 1693 qu’il a esté revestu de la charge de maire de ladite ville de Nantes.

Nous commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit Jullien Proust, sieur de Port la Vigne, de l’assignation à luy donnée devant nous le 13 septembre de 1699 à la requete dudit de Beauval auquel nous avons fait et faisons deffenses de faire aucunes poursuites pour raison d’icelle.

Fait à Rennes le septieme janvier mil sept cent.

Signé Bechameil.