Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant [page 367] la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en execution du rolle arresté au Conseil le 26 novembre d’une part,

Et Marc-Joseph Prioul, ecuier, sieur du Haut-Chemin, demeurant ordinairement en sa maison de la Robinais, parroisse de Chavagne, eveché et ressort de Rennes, deffendeur d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendus sur icelle le 30 octobre de la mesme année et 26 fevrier 1697, la sommation faite audit sieur Prioul le 30 decembre audit an à la requête dudit de Beauval de payer la somme de 2600 livres et les deux sols pour livre d’icelle à laquelle il a esté taxé au rolle arresté au Conseil ledit jour 26 novembre 1697 pour avoir pris la qualité d’ecuier au prejudice de la renonciation faite le 27 septembre 1668 par Gilles Prioul, sieur du Haut-Chemin, son pere.

Ordonnance rendue le 22 octobre 1698 par messieurs les commisaires generaux du Conseil deputés par le roy pour la recherche de la noblesse par laquelle ils ont reçeu ledit sieur Prioul oposant à l’execution dudit rolle, et pour faire droit sur son oposition et maintenue de noblesse par luy demandée, renvoyé par devant nous pour y estre pourveu ainsi qu’il apartiendra, sauf l’apel au [page 368] Conseil.

L’acte de comparution et declaration faite à notre greffe le 17 juin dernier en consequence dudit renvoy par maître Jean Sorel, procureur au presidial de Rennes, de soutenir la qualité d’ecuier pour ledit sieur Prioul, et qu’il porte pour armes d’argent à un signe de gueulle accollé d’une couronne d’or, au chef de gueulle chargé de trois annelets d’or.

D’argent à un cygne de gueules accolé d’une couronne d’or, au chef de gueules chargé de trois annelets d’or.

Genealogie dudit sieur Prioul par laquelle il articulle estre descendu de Julien Prioul, ecuier, sieur du Haut-Chemin, conseiller secretaire du roy et controleur en la chancellerie du parlement de Bretagne, dont et de Catherine Besnard, issurent Claude et Jacques Prioul, ecuiers, sieurs de la Rouverais et de Saulnais, lequel Claude eut de Jeanne de Pleau autre Claude et Gabriel Prioul, sieur de la Rouverais, maintenu en sa qualité, et ledit Jacques Prioul, escuier, sieur des Saulnais, aussy fils dudit Jullien, epousa Jeanne Jounin et eut de son mariage Gilles Prioul, ecuier, sieur du Haut-Chemin, dont et de damoiselle Renée Pepin est issu ledit Marc-Joseph Prioul, deffendeur.

Pour la justiffication de laquelle genealogie est raporté un arrest rendu par messieurs les commissaires generaux du Conseil le 10 avril dernier, par lequel Gabriel Prioul, sieur de la Rouverais, est maintenu en sa qualité noble, comme issu dudit Jullien Prioul, secrétaire du roy, et dans lequel sa filiation cy dessus [page 369] est marquée.

Proces verbal de compulsoire fait le 18 aoust 1698 par le sieur Beschart, alloué du presidial de Rennes, notre subdelegué, en presence dudit Gras, des provisions de la charge de secretaire du roy, du contrat de vente fait d’icelle par ladite Besnard, veuve dudit Jullien, et autres pièces y enoncées et raportées dans l’arrest dudit jour 10 avril dernier.

Extrait baptistaire legalisé de Jacques, fils de nobles gens Jullien Prioul et de ladite Besnard, sieur et dame du Haut-Chemin, du 13 may 1609.

Contract de mariage du 28 septembre 1633 de noble homme Jacques Prioul, sieur des Saulnais, advocat en parlement, fils de noble homme Jullien Prioul, sieur du Haut-Chemin, conseiller secretaire du roy et controlleur en ladite chancellerie, et de ladite Besnard, avec ladite Jounin.

Extrait baptistaire du 10 avril 1635 de Gilles, fils de noble homme Jacques Prioul, sieur des Haunais, avocat, et de ladite Jounin, legalisé.

Contract de mariage de noble homme Gilles Prioul, sieur du Haut-Chemin, advocat au parlement, fils de nobles gens Jacques Prioul et de ladite Jounin, sieur et dame de Saunais, avec damoiselle Renée Pepin, du 8 septembre 1663.

Extrait baptistaire legalisé du 20 septembre 1667 de Marc-Joseph Prioul, fils d’ecuier Gilles Prioul, sieur du Haut-Chemin, et de ladite Pepin.

Acte d’aposition de scellé après la mort d’ecuier Gilles Prioul, sieur [page 370] du Haut-Chemin, en presence de ladite Pepin sa veuve, et d’ecuier Marc-Joseph Prioul, sieur de la Robinais, son fils, du 19 novembre 1696.

Deux arrests du Grand Conseil et du parlement de Bordeaux des 2 juillet 1693 et 27 juin 1692 qui ont maintenu ledit Gilles Prioul en sa qualité noble.

Certificats du service au ban fait par ledit Gilles Prioul.

Requêtes presentées au roy et à son Conseil par le deffendeur pour estre maintenu en sa qualité noble et dechargé de ladite taxe.

Consentement dudit de Beauval, signé Le Noir, son avocat, et conclusions.

Copie collationnée des conclusions de monsieur d’Argenson, procureur general du roy en la commission de ladite recherche, par lesquelles il declare n’empescher ladite maintenue.

Proces verbal par nous dressé le 20 juin dernier et la representation des pieces cy dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par ledit de Beauval.

Reponse par luy fournie le 8 du present mois de juillet.

Veu aussi les autres pièces produites par les parties.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant égard à la representation desdits titres et faisant droit sur l’oposition dudit Marc-Joseph Prioul, sieur du Haut-Chemin, à l’execution du rolle arresté au Conseil [page 371] le 26 novembre 1697, l’avons dechargé et dechargeons du payement de la somme de deux mille six cent livres, et des deux sols pour livre d’icelle, à laquelle il a esté compris audit rolle article 5^e, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier, ensemble ses descendans néz et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil, conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le vingt neufieme juillet mil six cent quatre-vingt dix-neuf.

Signé Bechameil.