Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 27 juillet 1698, d’une part.

Et Henry de Bastellard, chevalier, sieur de la Salle et de la Noëbrion, demeurant à Nantes, deffendeur d’autre.

[page 233] Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696 ; l’arrest du Conseil rendu pour l’execusion d’icelle le 26 feuvrier 1697 ; l’exploit d’assignation donné devant nous audit sieur de Bastellard, à la requête dudit de Beauval, le 27 juillet 1698 pour représenter les titres en vertu desquels il prend les qualités de messire et de chevalier, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite déclaration.

L’acte de comparution et declaration faite à notre greffe le 28 aoust 1698 par maitre Pierre Boudoux, procureur au parlement, de soutenir la qualité d’ecuier prise par ledit sieur de la Salle, et qu’il porte pour armes d’or au chevron de sinople accompagné de trois treffles de sable, deux et une, au chef de gueule.

Arrest du Conseil du 26 aoust 1669 qui declare nobles Henry et Emanüel de Bastellard, sieurs de la Salle, père et fils, gentilshommes ordinaires de la maison du roy.

Brevet de ladite charge de gentilhomme ordinaire expediée le 29 septembre 1653, en faveur dudit Henry de Bastellard, chevalier, sieur de la Salle.

Contrat de vente fait le 7 aoust 1670 de ladite charge dans laquelle ledit Henry de Bastellard auroit esté reçu en survivance dudit Emanüel son père.

D’or au chevron de sinople accompagné de trois trèfles de sable ; au chef de gueules.

Arrest et enregistrement au parlement de Bretagne du 12 novembre 1683 des [page 234] lettre patentée accordée par le roy au deffendeur, portant erection en châtellenie de la terre de la Salle.

Proces verbal dressé le 19 septembre 1698 par le sieur Beschart, alloué du présidial de Rennes, notre subdelegué, de la representation des titres cydessus dont il a donné acte pour en estre pris communication par ledit Beauval.

Réponse dudit Gras signifiée le 7 mars dernier, par laquelle il dit que quoy qu’il paraisse que ledit arrest du Conseil ait esté rendu par une pure grâce du prince, il consent néanmoins que ledit sieur de Bastellard soit dechargé de ladite assignation.

Tout consideré.

Nous commissaire susdit, ayant égard à la représentation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Henry de Bastellard, sieur de la Salle et de la Noëbrion, de l’assignation à luy donnée le 27 juillet 1698 à la requête dudit de Beauval, en conséquence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier ensemble ses descendants nés et à naître en légitime mariage, ordonnons qu’il jouïra des privileges et exemptions atttribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’il ne fera acte dérogeant à noblesse et [page 235] sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil, conformément à l’arrest du 26 feuvrier 1697.

Fait à Rennes le dixième avril mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.