Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requetes ordinaires de son hotel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execusion de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de messire Henry Gras, son procureur special en cette province, demandeur en assignation du 22 aoust 1697, d’une part,

Et Charles Fouquet, sieur de la Ferronniere, chevalier de l’ordre de Notre Dame du Mont Carmel, et de Saint Lazare, demeurant ordinairement en la ville de Rennes, défendeur, d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté, dudit jour 4 septembre 1696 ; l’arrest du conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697 ; l’exploit d’assignation donné devant nous audit sieur Fouquet à la requête dudit de Beauval pour representer les titres en vertu desquels il prend les qualités de messire et de chevalier, si non et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite declaration.

Acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 2 décembre audit an 1697, par ledit sieur [page 538] Fouquet de soutenir les qualités de messire et de chevalier, conformément aux lettres qu’il en eu à [sic], et qu’il porte pour armes d’argent, à un ecureuil rampant de gueule.

Induction dudit sieur de la Ferronnière, par laquelle il conclut à estre maintenu en la dite qualité de messire.

Lettre de chevalier de grace de l’ordre de Mont-Carmel et de Saint Lazare, accordé audit sieur Fouquet, le 20 aoust 1671, par le sieur marquis de Norestamg [1], grand maistre, et scellées du sceau des dits ordres.

D’argent à un écureuil rampant de gueules.

Copie collationnée d’un arrest du grand Conseil du 27 fevrier 1672, qui permet à quelques chevaliers des dits ordres de prendre la qualité de messire.

Contredit fourny par le dit de Beauval, le 20 fevrier 1699, auquel il a joint l’extrait de plusieurs actes dans lesquels le sieur Fouquet s’est qualifié messire Charles Fouquet, chevalier, seigneur de la Ferronniere, tout consideré.

Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, avons déclaré et declarons ledit Charles Fouquet, sieur de La Ferronniere, usurpateur du titre de noblesse, ce faisant l’avons condamné et condamnons en deux mille livres d’amande, au paiement de laquelle et de deux sols pour livre d’icelle il sera contraint comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, nonobstant oppositions ou appellation de quelconques et faus prejudice d’icelles, condamnons en outre le dit Fouquet aux depens [page 539] liquidez à quinze livres.

Fait à Rennes, le vingt sixième janvier mil sept cent. Signé Bechameil.