Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne

Entre maitre Charles de la Cour de Beauval, chargé par sa Majesté pour l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 13 mars 1699, d’une part.

Et Pierre Boisleve, procureur au parlement, deffendeur, d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696 : l’arrest rendu pour l’execution [page 227] d’icelle le 26 fevrier 1697 ; l’exploit d’asignation donné devant nous audit Pierre Boisleve le 13 mars 1698 à la requête dudit de Beauval pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’écuyer, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par la dite declaration.

L’acte de comparution et declaration faire à notre greffe le 3 avril audit an 1698 par le dit Boisleve de soutenir les qualitez de noble et d’ecuier et de porter pour armes d’argent à trois roses de gueules deux et une, au chef d’azur chargé de trois sautoirs posés en face.

La genealogie et filiation dudit Boisleve, par laquelle il articule estre descendu d’Estienne Boisleve, ecuier, sieur de la Pagaudiere, echevin de la ville de Nantes, dont et de Marguerite Jouelle est issu Pierre Boisleve, sieur de la Rheiniere, qui a eu de Mathurine Trocheu, Pierre Boisleve 2^d du nom, sieur de la Nobilliere, marié à Renée Reguideau, desquels est sorti ledit Pierre Boisleve, procureur au parlement, deffendeur.

Pour la justification de laquelle genealogie est rapporté un extrait des registres de la communauté de Nantes, par lequel apert qu’Estienne Boisleve, notaire et procureur, a esté nommé echevin de la dite ville de Nantes ès années 1577, 1578 et 1579.

Extraits [page 228] baptistaire du 14 aoust 1583 de Pierre Boisleve, fils d’honorables personnes Estienne Boisleve, avocat, et de Marguerite Savelle, sieur et dame de la Pegeaudiere.

Extrait des sepultures de noble homme Pierre Boisleve, sieur de la Rhémiere, et de Mathurine Trecheu sa femme, des 9 octobre 1650 et 8 may 1653.

Extrait baptistaire de Pierre, fils de noble homme Pierre Boisleve et de la dite Trecheu, du 6 fevrier 1627.

Contract de mariage de Pierre Boisleve, sieur de la Nobilliere, fils de Pierre Boisleve, sieur de la Rhémiere, avec Renée Raguideau.

Extrait baptistaire de Pierre, deffendeur, fils de nobles gens Pierre Boisleve, et Renée Raguideau, sieur et dame de la Nobiliaire, du 26 avril 1656.

Extrait baptistaire du 27 mars 1684 de Pierre, fils dudit deffendeur et de Gillonne Chabost.

Sept extraits collationnez d’aveus rendus depuis 1453 jusqu’en 1541 par des Boisleve, qualifiés nobles hommes, ecuiers et seigneurs.

Quittance du payement fait des armoiries par le dit deffendeur le 29 mars 1698.

Proces-verbal par nous dressé le 8 avril audit an 1698 de la representation des titres cy-dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par le dit de Beauval.

[page 229] Le contredit du dit Gras, signifié le neuf fevrier dernier.

Requete du deffendeur en forme de reponse audit contredit, par laquelle il dit que pour lever les objections faites par le dit Gras, il est obligé de raporter plusieurs pieces qui sont un edit du mois de juin 1691 portant confirmation des privileges de noblesse atribués aux mairies de plusieurs villes.

Deux actes des 13 janvier et 10 mars 1567 des generaux plaids de la jurisdiction d’Oudon, au sujet d’un apropriement d’heritages acquis par le dit Estienne Boisleve, procureur et notaire, et Marguerite Javelle sa femme.

Huit actes de fermes des années 1605, 1623, 1626, 1630, 1643 et 1648 faits tant par la dite Javelle que par lesdits Pierre Boisleve 1^er et second du nom, qualifiés sieurs de la Pegeaudiere, la Rhemiere, la Nobiliere et autres lieux.

Provisions d’un office de secretaire de Son Altesse Sérénissime Henry de Bourbon, prince de Condé, premier prince du sang, du 26 avril 1629, expediés en faveur dudit Pierre Boisleve, sieur de la Rhemiere.

Certificat des services par luy rendus en la dite qualité du 24 may 1642.

Autres contredits du dit Gras signifié le 22 du mois dernier.

Tout considéré,

Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, et faute [page 230] par le dit Pierre Boisleve d’avoir justifié par titre valable en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier, l’avons declaré et declarons usurpateur du titre de noblesse, ordonnons en consequence que la qualité d’ecuier par luy prise sera rayée dans tous les actes où elle se trouvera employée, et que le timbre aposé à l’écusson de ses armes sera rompu et brisé, et pour l’usurpation par luy faite du titre de noblesse, l’avons condamné et condamnons en deux mille [livres] d’amande, au payement de laquelle et des deux sols pour livre d’icelle il sera contraint comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, conformément à la déclaration du 4 septembre 1696 et arrests du Conseil rendus en consequence,

Ordonnons qu’il sera imposé dans les rolles des fouages et autres impositions pour raison des terres qu’il possede, à la diligence des sindics et tresoriers des paroisses dans lesquelles elles sont scituées, à peine d’en repondre en leurs propres et privés noms,

Condamnons en outre ledit Boisleve aux depens liquides à quinze livres.

Fait à Rennes le huit avril mil six cent quatre vingt-dix-neuf.

Signé Bechameil.