Les articles

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  Locquet - Ordonnance permettant de produire à l’intendance (1700)

  par Amaury de la Pinsonnais, le 29 mars 2023.

  Charles Loquet, sieur de la Grandville, conseilelr-secrétaire du roi en la chancellerie du parlement de Pau, demande à être reçu opposant au rôle du Conseil du roi le taxant à 2200 livres pour usurpateur de noblesse.

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  Langlin - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1701)

  par Amaury de la Pinsonnais, le 16 septembre 2022.

  Charles Langlin, originaire d’Irlande et tailleur d’habits, est déchargé d’une taxe pour usurpation de noblesse, par Louis Bechameil, intendant en Bretagne, le 11 mars 1701 à Rennes.

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  Gohin - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)

  par Amaury de la Pinsonnais, le 12 septembre 2022.

  Françoise de Gohin, épouse séparée de biens de François Corbet, sieur de Rozonnet, obtient de Louis Bechameil, intendant de Bretagne, la décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse à laquelle elle avait été assignée, le 5 septembre 1699 à Rennes.

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  Verger (du) - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)

  par Amaury de la Pinsonnais, le 15 juin 2022.

  René de Gennes, sieur de Boisvie, époux de Marguerite Blanchet, et Pierre Oriere, sieur de Boisfretier, époux de Jeanne Guillois, sont déchargés du payement d’une taxe pour usurpation de noblesse commise par feu Olivier du Verger, sieur du Bois Collin, dont leurs épouses étaient supposées héritières, par Louis Bechameil, intendant de Bretagne, le 8 juin 1699 à Rennes.

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  Pinczon - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1698)

  par Amaury de la Pinsonnais, le 30 mars 2022.

  François-Ange Pinczon, sieur de Pontbriand, obtient de Louis Bechameil, intendant de Bretagne, la décharge d’une taxe à laquelle il avait été condamné par le Conseil du roi pour usurpation de noblesse, à Rennes le 20 mars 1698.

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  Gravé - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1698)

  par Bertrand Yeurc’h, le 14 mars 2022.

  Louis Béchameil, intendant du roi en Bretagne, décharge Jeanne-Françoise Gouin, veuve de Jean Gravé, écuyer, sieur de Launay, et tutrice des enfants de leur mariage, du payement de la somme de 4000 livres à laquelle elle avait été taxée par le Conseil du roi pour usurpation de noblesse.

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  Proust - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1700)

  par Guillaume de Boudemange, le 7 février 2022.

  Louis Bechameil, intendant de Bretagne, décharge Julien Proust, sieur de Port la Vigne et maire perpétuel de Nantes, d’une assignation à comparaître pour usurpation de noblesse, à Rennes le 7 janvier 1700.

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  Cherbonneau - Ordonnance de mise au greffe (1668)

  par Armand Chateaugiron, le 15 octobre 2021.

  Les registres du parlement concernant la Réformation de la noblesse de 1668-1671 ayant disparu, cet extrait, si sobre soit-il, est un des rares jugements de ce type émis par la Chambre de réformation qui nous soit parvenu.

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  Boullain - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1700)

  par Armand Chateaugiron, le 15 août 2021.

  Louis Bechameil, intendant de Bretagne, décharge le 27 janvier 1700 Marie Grout, veuve de Guillaume Boullain, sieur des Antons, d’une taxe pour usurpation de noblesse du fait de son mari, vivant lieutenant colonel du régiment de dragons de la reine d’Angleterre, et tué à la bataille de la Marsaille en 1693.

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  Blanchet - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1698)

  par Armand Chateaugiron, le 11 mai 2021.

  Claude du Chaffaut, écuyer, seigneur de la Sénardière et du Plessis de Besné, obtient la décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse, comme héritier de Gaspard Blanchet (son grand-père), et la mainlevée de sa terre du Plessis-de-Besné, par Louis Béchameil, intendant de Bretagne, à Rennes le 24 décembre 1698.

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  Couperie - Renvoi devant le Conseil du roi (1700)

  par Amaury de la Pinsonnais, le 13 février 2021.

  Louis Bechameil, intendant de Bretagne, renvoie devant le Conseil du roi le jugement de noblesse de Jean Couperie, sieur de Beaulieu, contrôleur général des finances du taillon de Bretagne, fils et petit-fils de deux autres contrôleurs généraux du taillon, à Rennes le 6 novembre 1700.

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  Baudran - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)

  par Amaury de la Pinsonnais, le 8 février 2021.

  Marie Alleaume, veuve de Michel Baudran, sieur de la Brizelaine, obtient de Louis Bechameil, intendant de Bretagne, la décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse faire par son feu mari, le 5 octobre 1699 à Rennes.

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  Carrion (de) - Décharge d’une assignation pour usurpation de noblesse (1699)

  par Tugdual Le Rouge de Guerdavid, le 19 mai 2020.

  Henry du Bois, chevalier, seigneur de la Feronniere, comme héritier de François-Joseph de Carrion, est déchargé d’une assignation présentée à la veuve de ce dernier afin de présenter les titres en vertu desquels ledit François-Jospeh de Carrion a pris les qualités de messire et de chevalier, à Rennes, le 27 février 1699.

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  Chateauneuf (de) - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1700)

  par Armand Chateaugiron, le 7 octobre 2019.

  Louise de Chateauneuf, dame de Kereru, sœur et héritière de Tanguy de Chateauneuf, sieur de la Meriais, est déchargée d’une taxe pour usurpation de noblesse par Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, le 30 septembre 1700 à Rennes.

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  Bonnenfant - Induction (1671)

  par Armand Chateaugiron, le 20 août 2019.

  Induction de Julien et Jean Bonenfant à la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne suite au recouvrement des extraits des actes de baptêmes auprès des prêtres de Combourg qui refusaient de les communiquer, en mars 1671.

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  Bonenfant - Arrêt interlocutoire, signification et assignation (1671)

  par Armand Chateaugiron, le 16 août 2019.

  Julien Bonenfant, recteur de Miniac, et Jean son père, sieur de la Villeneuve, sont interloqués devant la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne qui leur ordonne de représenter les « papiers de baptême » dont ils ont produit des extraits. La copie de l’arrêt est accompagné de la signification de l’huissier du parlement à leur procureur, ainsi que de l’assignation à comparaître donnée par un sergent royal à deux prêtres de Combourg, en février 1671.

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  Querviche - Décharge d’une assignation pour usurpation de noblesse (1700)

  par Amaury de la Pinsonnais, le 6 avril 2019.

  Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, décharge Jean-Baptiste Querviche, avocat du roi au présidial de Vannes, de l’assignation à lui faite afin de présenter les titres justifiant sa noblesse.

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  Kermellec (de) - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)

  par Karl Enz, le 28 janvier 2019.

  Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, décharge René Baellec, sieur de Quermellec, veuf de Marie de Kermellec, d’une taxe de 2400 livres pour usurpation de noblesse faite par ladite Marie de Kermellec, décédée depuis l’année 1694.

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  Le Bacle/Le Normand - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)

  par Amaury de la Pinsonnais, le 6 décembre 2018.

  Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, décharge Antoine Le Normand, sieur de la Tesserie, de la somme de 2200 livres à laquelle il a été taxé comme fils de Suzanne Le Page, sa mère, décédée en 1694, qui avait usurpé le titre de noblesse.

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  Imbert - Décharge d’une taxe pour usurpation (1699)

  par Amaury de la Pinsonnais, le 4 octobre 2018.

  Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, décharge Jean Treton, sieur de la Boulaye, de la somme de 2500 livres à laquelle il a été taxé comme héritier de Jean Imbert, sieur de la Patouilliere, le 7 janvier 1699 à Rennes.

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  Frotet de Saint-Thual - Décharge d’une amende pour usurpation de noblesse (1698)

  par Armand Chateaugiron, le 16 septembre 2018.

  Louis Bechameil de Nointel, intendant en Bretagne, décharge Auffray de Lescouet et Servanne Froter son épouse, héritière de dame Jeanne Alleaume de Saint-Thual sa mère, qui avait été condamnée à 2000 livres d’amende au roi pour usurpation de la qualité d’écuyer pour René Frotet son mari, le 21 avril 1698 à Rennes.

• Troussart - Opposition à une taxe comme usurpateur de noblesse (1699)

  par Amaury de la Pinsonnais, le 22 février 2018.

  Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, reçoit Pierre Troussart, sieur du Plessix, fils de François Troussart, comme opposant à l’exécution du rôle arrêté au Conseil du roi le 26 novembre 1697 dans lequel il a été taxé à 2300 livres pour usurpation de noblesse, le 3 août 1699 à Rennes.

• Corbinère (de la) - Décharge d’une taxe pour usurpation (1699)

  par Amaury de la Pinsonnais, le 18 novembre 2017.

  Taxée pour une usurpation de noblesse imputée à Étienne de la Corbinière, son beau-frère, Laurent de Saint-Malon montre que ledit Étienne était dans la compagnie de chevaux-légers, et obtient sa décharge par Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, le 28 janvier 1699.

• Cadier - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1704)

  par Guillaume de Boudemange, le 25 janvier 2017.

  Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, décharge Jeanne des Timbrieux (alias de Saint-Brieux), du paiement de la somme de 2600 livres à laquelle elle avait été taxée comme héritière de Sébastien Cadier, pour usurpation de noblesse, le 4 mai 1704 à Rennes.

• Henry du Boisroulier - Décharge (1700)

  par Armand Chateaugiron, le 10 août 2016.

  Jean Henry, sieur du Boisroullier, obtient de Louis Bechamel, intendant du roi en Bretagne, une décharge du payement de la taxe à laquelle son père Pierre Henry, décédé en 1684, avait été condamné pour usurpation de noblesse après sa mort.

• Jourdain - Décharge d’assignation pour usurpation de noblesse (1699)

  par Catherine Aubel, le 9 mars 2016.

  Décharge de l’assignation à comparaître pour usurpation de noblesse de Louis Jourdain, docteur en médecine, par Louis Béchameil de Nointel, intendant de Bretagne, le 27 juillet 1699.