Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de procuration en cette province, demendeur en assignation du 10 juin 1698, d’une part,

Et Yves Desgretz, sieur de K/escan, demeurant en la ville de Josselin, évêché de Saint-Malo, ressort de Ploërmel, deffendeur d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous à la requête dudit de Beauval audit sieur de K/escan le 10 juin 1698 pour representer les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’écuier, si non et à faute de ce estre condamné en l’amende de 2000 livres et autres peines portées par ladite declaration.

L’acte de comparution et declaration faite à notre greffe le 14 juillet audit an 1698 par Amaury du Rocher, ecuier, sieur de Beauregard, senechal de Josselin, fondé en procuration dudit Desgrets, de soutenir la qualité d’ecuier et de porter pour armes d’argent au chevron [page 308] accompagné de deux etoilles en chef, et un lyon en pointe, le tout de gueules.

Genealogie et filiation dudit sieur de K/escan par laquelle il articulle estre descendu de Jean Desgretz, valet de chambre du roy François, qui eut de damoiselle Simonne des Ruës, Georges et Charles des Gretz, duquel Charles et de damoiselle Jullienne Jubin issut autre Charles Desgretz, dont et de damoiselle Magdelainne Collier est sorty Jean Desgretz, sieur de la Vallée, qui a eu de son mariage avec damoiselle Marie de Lezormel, ledit Yves Desgretz, sieur de K/sescan, deffendeur.

Pour la justiffication de laquelle genealogie est raporté une sentence des juges de Chailleau du 27 mars 1535 dans laquelle Jean Desgretz est qualifié noble homme, varlet de chambre du roy, ecuier.

D’argent au chevron accompagné en chef de deux étoiles et en pointe d’un lion, le tout de gueules.

Contract de vente fait le 27 juillet 1535 par ledit noble homme Jean Desgretz, ecuier, varlet de chambre du roy, de quelques heritages à luy apartenans.

Partage fait le 23 avril 1572 entre nobles hommes Georges et Charles Desgretz, enfans dudit Jehan Desgretz et de ladite Desruës, et noble homme Charles de Rebuffe, maréchal des logis de la reine mere, des biens de ladite Desruës sa femme en secondes nopces.

Contract de vente de quelques heritages fait [page 309] le 3 janvier 1569 par Charles Desgretz, ecuier, sieur de Beauregard, avec promesse de le faire ratiffier par Julienne Jubin sa femme.

Contract de mariage du 4 janvier 1589 de noble homme Charles Desgretz, sieur de Beauregard, fils de noble homme Charles Desgretz et de ladite Jubin, avec ladite Collier.

Acte d’apropriement d’héritages fait entre ecuier Charles Desgretz, mary et procureur de Magdelaine Collier, sa femme, du 8 janvier 1603.

Copie collationnée d’un acte de consentement donné par nobles gens Charles Desgrets et ladite Collier, sa femme, au mariage de Charles Desgrets, sieur de la Pierre, leur fils aîné, avec Anne Rady, du 29 avril 1637.

Contract de mariage du 19 may 1626 de damoiselle Françoise Desgrets, fille de noble gens Charles Desgrets et de ladite Collier, dans lequel Jean Desgretz, frere de ladite Françoise, signe à sa requête.

Exploit d’assignation donné le 29 novembre 1698 audit Yves Desgretz, ecuier, sieur de Kerescan, pour donner sa voix à la tutelle des mineurs d’ecuier Jean du Rocher, sieur du Pargat, et de dame Anne Desgretz, fille dudit Charles Desgretz, qui frere estoit dudit Jean Desgretz, et cousine germaine dudit sieur de K/escan.

Extrait des epousailles d’ecuier Jean Desgretz, sieur de la Vallée, et de damoiselle Marie de Lezormel, du 24 may 1661, legalisé.

Extrait baptistaire [page 310] du 26 juillet 1667 d’Yvon, fils d’ecuier Jean Desgretz et de ladite de Lezormel, legalisé.

Copie collationnée de la tutelle d’Yves Desgretz et autres enfans de nobles gens Jean Desgrets et de ladite de Lezormel du huitieme fevrier 1682.

Exploit d’assignation donné le 7 juillet 1698 à la requête dudit Yves Desgretz, fils aîné heritier principal et noble d’ecuier Jean Desgretz et de ladite de Lezormel, à maître Guillaume Le Roux, son curateur, pour luy faire rendre compte de sa gestion.

Deffenses fournies à ladite demande le 19 dudit mois de juillet.

Sept pièces dans lesquelles ledit Jean Desgretz a pris la qualité d’ecuier.

Proces-verbal par nous dressé le 9 janvier dernier de la representation des pièces cy-dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par ledit de Beauval.

Contredit par luy fourny, signifié le 19 février aussi dernier.

Reponse audit contredit du 21 may.

Repliques dudit de Beauval du 5 du present mois de juin.

Autre replique dudit defendeur du 19 du mesme mois.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, et faute par ledit Yves Desgretz, sieur de K/escan, d’avoir justifié par titres valables en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier, l’avons declaré et declarons [page 311] usurpateur du titre de noblesse,

Ordonnons en conséquence que la qualité d’ecuier par luy prise sera rayée dans tous les actes ou elle se trouvera employée, et que le timbre aposé à l’ecusson de ses armes sera rompu et brizé, et pour l’usurpation par luy faite dudit titre de noblesse, l’avons condamné et condamnons en deux mille livres d’amende, au payement de laquelle et des deux sols pour livre d’icelle il sera contraint comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, conformément à la declaration du 4 septembre 1696 et arrests du Conseil rendus en consequence,

Ordonnons qu’il sera imposé à l’avenir dans les rolles des fouages et autres impositions pour raison des terres qu’il possede, à la diligence des sindics et tresoriers des parroisses dans lesquelles elles sont situées, à peine d’en répondre en leurs propres et privés noms,

Condamnons en outre ledit sieur Desgretz aux depens liquidés à trente livres.

Fait à Rennes le vingt septieme juin mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.