Ordonnance de Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, rendue le 23 décembre 1699 maintenant dans leur noblesse Pierre de la Haye, comte de Plouër, et son frère Vincent de la Haye, chanoine.

Ordonnance de Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, rendue le 23 décembre 1699 maintenant dans leur noblesse Alain de la Haye, sieur du Poncel, et Jean-Baptiste de la Haye, sieur de la Villedo, son frère.

Ordonnance de Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, rendue le 23 décembre 1699 recevant Pierre de la Haye et autres opposants à l’exécution du rôle des usurpateurs de noblesse du 2 juin de la même année, et les autorisant à produire les titres par lequels ils prétendent être maintenus nobles.

Ordonnance de Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, rendue le 16 novembre 1699, échargeant Jacques Suzain de la Haye, sieur de Lauvergnac, de l’assignation à comparaître pour usurpation de noblesse, et le maintenant en cette qualité et celle d’écuyer d’ancienne extraction.

Ordonnance de Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, rendue le 19 septembre 1699 recevant Alain et Jean-Baptiste opposants à l’exécution du rôle des usurpateurs de noblesse du 2 juin de la même année, et les autorisant à produire les titres par lequels ils prétendent être maintenus nobles.

Pierre Le Lardeux, sieur de la Nouriere, et François, sieur des Perrettes, déboutés dans leurs prétentions de noblesse par la Chambre de réformation en Bretagne le 2 avril 1669, se pourvoient devant le Conseil d’État contre cet arrêt et obtiennent d’être maintenus dans leur noblesse le 16 novembre 1672.

Louis-Pierre d’Hozier, généalogiste du roi, dresse le procès-verbal des preuves de noblesse d’Anne-Louis-Roger, fils de Pierre-Jacques-Louis de Becdelievre, de la branche normande, en vue de son admission comme page de la Petite Écurie du roi, le 14 mai 1754.

Antoine-Marie d’Hozier de Sérigny, généalogiste du roi, dresse le procès-verbal des preuves de noblesse d’Armand-Bertrand-Marie, fils de Louis-Anne-Marie de Kerpezdron, en vue de son admission dans les écoles royales militaires, le 13 septembre 1782.

Procès-verbal des preuves de la noblesse de Charles-Marie-Jean-Batiste Le Vicomte de la Villegourio, agréé par le roi pour être admis au nombre des gentilshommes que Sa Majesté fait élever dans les Écoles royales militaires.

Procès-verbal des preuves de la noblesse de Jean-Louis Le Vicomte, agréé par le roi pour être admis au nombre des gentilshommes que Sa Majesté fait élever dans les Écoles royales militaires.

Procès-verbal des preuves de la noblesse de Casimir-Mathurin Courson de Kernescop dressées par Antoine-Marie d’Hozier de Sérigny, pour être admis dans les écoles royales militaires, le 22 septembre 1783.

Procès-verbal des preuves de la noblesse d’Auguste-Anne-Marie-Barnabé Guillemot de Vauvert, agréé par le roi pour être admis au nombre des gentilshommes que Sa Majesté fait élever dans le collège royal de la Flèche.

Bretagne, 28 avril 1699. Preuves de la noblesse de Jaques Le Pennec de Boisjolan, présenté pour être reçu page du roi, dans sa petite écurie, sous la charge de monsieur le marquis de Béringhen, premier écuïer de sa (…)

Arrêt de la Chambre de réformation de la noblesse maintenant Jean Saliou, sieur de Chef-du-Bois, conseiller au Parlement, en la qualité d’écuyer et de chevalier, le 24 mars 1671. Les deux manuscrits sont très similaires et ont probablement la même source, Ms 216 nous semblant le plus ancien.

Maintenue de noblesse de Paul Croc, dit de la Robinaye, conseiller au parlement de Bretagne, par la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne, le 24 mars 1670.

Arrêt du Conseil d’État maintenant Charles Rabasté, sieur de la Besnelaye, Claude, sieur de la Chapelle, Guy, sieur de Ponthilly, ses frères puînés, René, sieur de la Rivière, et Arnaud, sieur de la Haute-Touche, dans leur noblesse. Ils avaient été déboutés par un arrêt du 18 décembre 1670 rendu par la Chambre de réformation de la noblesse en Bretagne.

Maintenue de noblesse au parlement de Bretagne de Jean de Lespronnière et son fils, le 8 octobre 1677. Ils avaient été déboutés par la Chambre de réformation de la noblesse le 24 mars 1671.

Maintenue de noblesse de François Douart, sieur de la Morinaye, conseiller-secrétaire du roi en la chancellerie de Bretagne, le 5 septembre 1671. François Douart avait été débouté par la Chambre de réformation de la noblesse en Bretagne le 17 octobre 1669.

Procès-verbal des preuves de la noblesse de Toussaint-Louis Le Mintier dressées par Antoine-Marie d’Hozier de Sérigny, pour entrer dans les Écoles royales militaires, le 10 septembre 1781.

Procès-verbal des preuves de la noblesse de René-Florian Le Mintier, agréé par le roi pour être admis au nombre des gentilshommes que Sa Majesté fait élever dans les Écoles royales militaires.

Décharge et maintenue de noblesse de Vincent de la Bouëxière (ou Boixière), sieur de Rulazlarou, par Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, le 18 février 1699.

Décharge de dame Thérèze Charrier d’une taxe de 2200 livres par Louis Bechameil de Nointel, le 9 octobre 1699, à cause de la qualité d’écuyer prise par Julien Meneust, sieur des Islettes, son premier mari.

Décharge et maintenue de noblesse de Guillaume de Kernezne, sieur de Penanech, René et autre Guillaume de Kernezne, sieur de Lesmelet, par Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, le 12 avril 1701.

Décharge et maintenue de noblesse de Maurice Le Mintier, sieur du Perret, par Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, le 1er juillet 1699.

Condamnation d’Henri (de) Keranflec’h pour usurpation de noblesse, par Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, le 2 janvier 1699.