Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Château de Bruc, en Guéméné-Penfao, berceau de la famille du même nom (XV-XVIIe siècles).
Photo A. de la Pinsonnais (2006).

Haye (de la) - Maintenue de noblesse à l’Intendance (1699)

Lundi 26 juin 2017, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 655.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 655, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2017, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 20 juillet 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article226.

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Haye (de la) - Maintenue de noblesse à l’Intendance (1699)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’Etat, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne [1].

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras son procureur special en cette province, demandeur en execution du rolle arreté au Conseil le 2 juin 1699 d’une part.

Et Allain de la Haye, ecuier, sieur du Ponsel, et Jean-Baptiste de la Haye, ecuier, sieur de la Villedo, son frere, demeurants à Saint-Malo, ressort de Dinan, deffendeurs, d’autre.

Veu la declaration dudit jour 4 septembre 1696,

Les arrests du Conseil des 26 fevrier 1697 et 31 mars 1699 et autres intervenus en conséquence,

Extraits du rolle arresté au Conseil le 2 juin audit an 1699 signifiés auxdits sieurs de la Haye à la requête dudit de Beauval avec sommation de payer chacun la somme de 2200 livres et les deux sols pourlivre d’icelle pour [p. 656] avoir pris la qualité d’ecuier au prejudice des condamnations et renonciations faites par leurs autheurs.

Requeste à nous presentée par lesdits sieurs de la Haye par laquelle ils concluent à ce qu’attendu qu’aucun de leur famille n’a renoncé ny esté décheu de sa qualité d’ecuier lors de la derniere reformation, il nous plaise les recevoir oposants audit rolle, les decharger des sommes pour lesquelles ils y sont compris, et leur permettre de produire par devant nous les titres de leur noblesse, au bas de laquelle nous avons ordonné qu’elle seroit communiquée audit de Beauval,

Sa reponse,

Notre ordonnance du 19 septembre 1699 par laquelle nous avons receu lesdits sieurs de la Haye oposants audit rolle, et leur avons permis de produire par devant nous dans quinzaine leurs titres de noblesse.

Acte de comparution et declaration fait à nôtre greffe le 10 octobre audit an 1699 par ledit sieur du Pousel de soutenir la qualité d’ecuier d’ancienne extraction tant pour luy que pour ledit sieur de la Villedo son frere.

Genealogie et filiation desdits sieurs de la Haye par laquelle ils articullent estre descendus de Jean de la Haye, sieur de Gros Chesne et de Laubriais en la paroisse de Landujan, qui eut de Charlotte Blanchet, Bertrand, Allain et Jeanne de la Haye, duquel Bertrand est issu Sebastien de la Haye, sieur de Laubriais, maintenu en sa noblesse par arrest de la reformation. Ledit Allain sieur du Poncel, frere dudit Bertrand, a eu de Jeanne Tiercelin, Jean de la Haye, dont et de Josseline Grout sont sortis [p. 657] Allain de la Haye, sieur du Poncel, Malo de la Haye, sieur de Villestreux, et Jean de la Haye, sieur de la Villejacquin. Duquel Allain et de Perinne Eon sont issus Pierre, Allain et Jeanne de la Haye. Lequel Pierre sieur du Poncel a eu de Marie Truchot lesdits Allain et Jean-Baptiste de la Haye, sieur du Poncel et de la Villedo, deffendeurs. Au haut de laquelle genealogie est l’ecusson des armes desdits sieurs de la Haye qui sont d’argent au sautoir de gueules cantonné de quatre billettes de mesme.

Pour la justiffication de ce que dessus, on raporte :

L’induction des titres desdits sieurs de la Haye signifiée audit Gras le 10 du mois d’octobre.

Un extrait des registres de la Chambre des comptes à Nantes prouvant qu’en 1448 Jehan et Bertrand de la Haye, de la parroisse d’Yrodouër, furent reconnus nobles après avoir informé qu’ils l’estoient veritablement.

Arrest de la Chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 20 mars 1671 qui declare noble d’extraction Sebastien de la Haye, sieur de Laubriais, de la paroisse de Landujan, et par lequel il paroit qu’il estoit issu de Jean de la Haye, sieur de Groschesne et de Laubriais, cadet de la maison de la Haye, de la Chaussonniere et du Quengo d’Yrodouër, et qu’il avoit epousé damoiselle Charlotte Blanchet.

Et dans lequel arrest est enoncé un acte de partage noble fait en 1558 des biens dudit Jean de la Haye et de ladite [p. 658] Blanchet entre Bertrand, Allain et Jeanne de la Haye leurs enfans.

Une copie en papier d’un autre arrest de ladite reformation du 29 avril 1669 qui declare nobles les sieurs de la Haye de Lesnouan et de la Gontraye.

Compulsoire fait en 1681 par le lieutenant de Saint Malo, commis par le Parlement, de l’extrait des proclamations du mariage de noble homme Allain de la Haye de Landujan et de Jeanne Tiercelin du 1er octobre 1553, legalisé.

Partage noble fait le 9 may 1558 des biens de nobles gens Jehan de la Haye et Charlotte Blanchet sa femme, sieur et dame de Laubriais, entre nobles gens Bertrand de la Haye, fils aîné et heritier, et Allain et Jeanne de la Haye ses puisnés, des biens desdits sieurs et damoiselle de Laubriais leur pere et mere, auquel est joint la minutte et une copie dudit partage.

Un contract du 22 fevrier 1560 par lequel noble homme Allain de la Haye, mary et epoux de Jeanne Tiercelin, echange une piece de terre nommée le Deffas, mentionnée au partage cy-dessus, scituée en la paroisse de Landujan, joignant la maison de Laubriais apartenante à noble homme Bertrand de la Haye, sieur de Laubriais, frere dudit Allain, contre une maison proche la marre du Poncel en Saint Servan apartenant au nommé Guesdon et femme.

Un autre contract dudit jour 22 fevrier 1560 par lequel noble Allain de la Haye, faisant pour noble homme Bertrand de la Haye, seigneur de Laubriais, son frere, acquiert [p. 659] ledit lieu de Deffas desdits Guesdon et femme.

Un contract d’acquest fait le 15 mars 1563 par noble homme messire Allain de la Haye et Jeanne Tiercelin sa femme d’une maison scituée en la rue du Bois à Saint Malo.

Extrait baptistaire du 18 juin 1556 de Jean, fils de noble homme messire Allain de la Haye et Jeanne Tiercelin sa femme, legalisé, parrain noble homme Bertrand de la Haye.

Extrait des epousailles de noble homme Jean de la Haye et Josseline Grout du mois de septembre 1583.

Acte de tutelle du 17 may 1601 des enfans mineurs de Jullien de la Haye fils de Bertrand, par lequel apert que Jean de la Haye, sieur du Poncel, cousin germain du costé paternel desdits mineurs, donna sa voix à la tutelle.

Partage du 25 octobre 1583 fait des biens de deffunts noble homme messire Allain de la Haye et Jeanne Tiercelin sa femme, sieur et dame du Poncel, entre nobles gens messire Hamon de la Haye, Jean de la Haye, Yvonne et Jeanne de la Haye, leurs enfants.

Mandement du 8 octobre 1582 donné par les evêque et chapitre de Saint Malo à messire Hamon de la Haye pour exercer l’office de procureur fiscal dudit Saint Malo, que possedoit auparavant feu noble homme messire Allain de la Haye son pere.

Extrait baptistaire du 29 juillet 1584 d’Allain, fils de messire Jean de la Haye, procureur à Saint Malo, et Josseline Grout sa femme, dont estoit [p. 660] parrain noble homme messire Hamon de la Haye, sieur du Poncel, procureur fiscal à Saint Malo, legalisé.

Partage fait le 29 may 1630 entre nobles gens Allain de la Haye, sieur du Poncel, Malo de la Haye, sieur de la Villestreux, et Jean de la Haye, sieur de la Villejacquin, des biens de deffunt noble homme messire Jean de la Haye, vivant sieur du Poncel, et de ceux de damoiselle Josseline Grout, sa veuve, leur mere, en consequence de la demisson qu’elle en avoit faite.

Extrait baptistaire du 6 fevrier 1615 de Pierre fils de noble homme Allain de la Haye et de Perinne Eon sa femme, legalisé, nommé par ladite Josseline Grout, dame du Poncel.

Extrait des epousailles de noble homme Pierre de la Haye, sieur du Poncel, et de Marie Truchon de la Villedio, du 1er may 1650, legalisé.

Un acte en forme de transaction et accord fait le 26 octobre 1686 entre noble homme Pierre de la Haye, sieur de la Platteroche, et noble homme Jacques Nepveu et damoiselle Jeanne de la Haye sa femme, par laquelle ils se quittent reciproquement de toutes les pretentions qu’ils pouvoient avoir reservés dans le partage fait entr’eux des biens de deffunts nobles gens Allain de la Haye et Perinne Eon sa femme, sieur et dame du Poncel, vivants pere et mere desdits Pierre et Jeanne de la Haye.

Extraits baptistaires des 4 fevrier 1652 et 14 decembre 1657 desdits Allain et Jean-Baptiste de la Haye, fils de Pierre de la Haye et de Marie Truchot, sieur et dame du Poncel et de la Platteroche, legalisés.

Extraits baptistaires [p. 661] des 17 fevrier 1692, 3 may 1694, 14 juillet 1695, 3 avril 1698 et 22 decembre 1699 de Jean-Baptiste, Jeanne-Therese, Pierre, Heleine-Therese-Rose, Julienne-Cœleste, et Marie-Therese de la Haye, fils et filles d’Allain de la Haye, ecuier, sieur du Poncel, et de dame Therese Le François, sa femme, legalisé, ledites Jullienne Cœleste et Marie-Thereze sœurs uterines.

Lettres et certificats prouvant qu’Allain de la Haye, sieur de Tourdelain, a esté honoré par Henri 4 du collier de l’ordre de Saint Michel.

Lettres et attestations de differentes dattes par lesquelles les sieurs de la Haye sont reconnus estre issus de la famille des de la Haye nobles.

Arrest du parlement de Bretagne du 6 juillet 1684 qui maintient en sa noblesse ledit Allain de la Haye sieur du Poncel.

Proces-verbal par nous dressé le 11 octobre 1699 de la representation des titres cy-dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par ledit de Beauval, et d’une adition estant au bas d’iceluy.

Contredits par luy fournis les 15 janvier, 13 et 25 novembre dernier.

Reponses desdits sieurs de la Haye des 3 septembre et 23 dudit mois de novembre.
Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la représentation desdits titres et y faisant droit et sur l’opposition desdits Allain et Jean-Baptiste de la Haye, sieurs du Poncel et de la Villedo, à l’execution du rolle arresté au Conseil [p. 662] le 2 juin 1699, les avons dechargé et dechargeons du payement de la somme de deux mille deux cent livres d’une part, et deux mille deux cent livres d’autre et les deux sols pour livres d’icelles pour lesquelles ils ont esté compris article 57 et 60. Ce faisant les maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier d’extraction, ensemble leurs descendants nés et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’ils jouiront des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’ils ne feront acte derogeant à noblesse, et seront inscrits dans le catalogue des nobles de la province qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le 1er decembre mil sept cent.

Signé Bechameil.


[1En marge : de la Haye.