Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Le gothique flamboyant du cloître de la cathédrale Saint-Tugdual de Tréguier (1461-1468)
Photo A. de la Pinsonnais (2009).

Haye (de la) - Ordonnance concernant la noblesse des sieurs de la Haye (1699)

Samedi 17 juin 2017, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

Adhérez à Tudchentil !

Notice d'adhésion 2018 à Tudchentil, à remplir et à envoyer avec votre chèque au siège de l'association.

Catégories de l'article

Source

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 438..

Citer cet article

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 438., transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2017, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 12 décembre 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article222.

Télécharger cet article

Haye (de la) - Ordonnance concernant la noblesse des sieurs de la Haye (1699)
98.7 ko.

Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requete à nous presentée par Alain de la Haye, ecuier, sieur de Ponsel, faisant tant pour luy que pour Jean-Baptiste de la Haye, [p. 439] ecuier, sieur de la Villedo, son frere, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues, et conformement à l’arrest du Conseil du 31 mars dernier, il nous plaise le recevoir opposants à l’execution du rolle du 2 juin dernier, en consequence les decharger du payement de chacun 2200 livres et des deux sols pour livres à quoy ils ont esté taxés, ce faisant leur permettre de produire par devant nous les titres justifficatifs de leur noblesse et les y maintenir,

Notre ordonnance du 13 de ce mois, portant que ladite requete sera communiquée à messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse.

Reponse de maître Henry Gras son procureur en cette province signifiée le 16 de ce mois, par laquelle il consent que lesdits sieurs de la Haye soient reçeus opposants audit rolle.

Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 31 mars dernier, le rolle arresté en iceluy le 2 juin aussy dernier, et les autres pièces produites par les parties,

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, avons reçu et recevons lesdits Allain et Jean-Baptiste de la Haye, sieur du Ponsel et de la Villedo, opposants à l’execution du rolle arresté au Conseil le 21 juin dernier, en consequence leur avons permis et permettons [p. 440] de produire par devans nous dans quainzaine pour toute prefixions et delay les titres originaux de leur noblesse, en prendre communication par ledit sieur de Beauval et y fournir de consentement ou contredits dans le temps du reglement, et le tout à nous raporté estre ordonné ce qu’il apartiendra.

Fait à Rennes le dix-neuf septembre mil six cent quatre-vingt-dix-neuf.

Signé Bechameil.