Dollo – Arrêt interlocutoire (avril 1669)
Samedi 9 novembre 2024, transcription de
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Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1 Bi 8.Citer cet article
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1 Bi 8, transcrit par Armand Chateaugiron, 2024, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 4 décembre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1679.
Mr d’Argouges P[remier] P[résident]
Mr Le Jacobin R[apporteur]
du 8e apvril 1669, [no] 862.
Entre le procureur general du roy demandeur, d’une part,
Et damoiselle Gillette Dollo, dame douairiere de la Garaine, le Vaubouesel, fille aisnée herittiere principalle et noble de deffunct François Dollo, vivant escuier, sieur de la Ville Gourio, y demeurante parroisse de Tregommeur evesché et resort de Sainct Brieuc [1].
Et Pierre Dollo, escuier, sieur de Ꝃnonen, demeurant à sa maison de Lipernoue [2], dicte parroisse, evesché et resort, deffandeurs d’autre part [3].
Veu par la chambre establye par le roy pour la refformation de la noblesse du pays et duché de Bretagne par lettres patantes de Sa Majesté du mois de janvier 1668 verifiés en parlement le 30e de juin dernier, un extraict de presentation faicte au greffe de ladite chambre par le procureur des deffendeurs le premier d’octobre audit an 1668, lequel auroit pour eux declaré soustenir ladite quallité d’escuier et avoir pour armes dix billettes, quatre, troys, deux et un [4].
Induction d’actes produicts par ladite damoiselle Gillette Dollo dame douairiere de la Garenne, le Vaubouessel, fille aisnée heritiere principalle et noble de deffunct escuier François Dollo, vivant sieur de la Ville Gourio, escuier Pierre Dollo, sieur de Ꝃnonnen faisant tant pour luy que pour escuier Allain Dollo son fils, sieur de Lipernoue, deffendeurs, concluant à ce qu’il pleust à ladite chambre en consequence des actes induicts en ladite induction, lesdits deffendeurs soit maintenus et leurs descendants de loyal mariage en la quallité de noble et de celle d’escuier pris par eux et leurs predecesseurs et porter les armes timbrées de leur famille cy dessus certés, et à jouir des autres droicts et privileges de noblesse comme les autres nobles de la province et en consequence ordonne que les noms desdits deffendeurs seront inscripts au cathologue des nobles qui sera faict en la juridiction royalle de Sainct Brieuc soubs le resort de laquelle lesdits deffendeurs sont demeurants, ladite induction signée Ernault, procureur, et signiffiée au procureur general du roy le premier de mars 1669 par Testart, huissier .
Contredicts dudit procureur general du roy concluant à ce que lesdits deffendeurs [folio 1v] soit condemnés en l’amande chacun de 400 livres et aux 2 sols pour livre d’icelle, signiffié au procureur desdits deffendeurs le 17e de mars 1669.
Requeste de responce ausdits contredicts presantée en ladite chambre par lesdits deffendeurs tendante à ce que leurs precedantes fins et conclusions leur feussent adjugés, signiffiée et mise au sacq par ordonnance de ladite chambre le 23e de mars 1669,
Et tout ce que par eux a esté mis et produict devers ladite chambre, consideré.
Il sera dict que ladite chambre avant faire droict diffinitisfvement sur l’instance, a ordonné que dans le moys les deffandeurs se pourvoiront en la chambre des comptes de ce pays pour en presence du procureur general du roy en icelle, lever extraict des refformations nobles de la parroisse de Tregommar de l’année 1427 ou aultres suivantes ou justiffiront par aultres actes que ceux par eux produicts leur quallité et gouvernement noble pour ce faict et le tout communiqué au procureur general du roy et raporté en ladite chambre, estre ordonné ce qu’il appartiendra.
Faict en ladite chambre à Rennes le 8e apvril 1669.
[Signé] d’Argouges, JL Le Jacobin.
[1] En marge : Ernault, qui est le nom du procureur.
[2] Lecture incertaine, peut-être les Perrons, en Tregommeur ?
[3] En marge : Pour chiffrature, de Lantivy, Aumont, Piquet de Boisguy.
[4] La description complète (de gueules à 10 billettes d’argent) sera correctement mise dans leur arrêt de déboutement du 7 juin suivant.