5^e novembre 1670

Monsieur d’Argouges, premier president,

Monsieur de Langle, rapporteur.

Entre le procureur general du roy, demandeur, d’une part,

Et Jan Darispé, sieur de Poulfantan, de la ville de Lannion, deffendeur, d’autre [1].

Veu par la Chambre la declaration faicte au greffe d’icelle par ledit deffendeur de soustenir les qualités de noble et d’escuyer d’antienne extraction, et porter pour armes d’argeant à un lyon rampant de sable, en datte du 6^e septembre 1670, signée Le Clavier, greffier [2].

Induction dudit Darispé, deffendeur, sur le seing de maitre Charles Hervé, son procureur, signiffyée au procureur general du roy par Lepage, huissier, le 10^e septembre 1670, tandante à ce que ledit Darispé soit maintenu en la qualité d’escuier.

Les actes et pieces mentionnés en ladite induction, contreditz du procureur general du roy, signiffyés audit Hervé, procureur adverce, par Testart, huissier, le 12^e septembre dernier.

Et tout ce que par lesdites partyes a esté mins et induit, consideré.

Il sera dit que la Chambre, faisant droit sur l’instance, a ordonné que la qualité d’escuier prise par ledit Darispé sera extraite et rayée des actes et lieux où elle se trouvera employée, luy faict deffenses de continuer à l’advenir l’usurpation qu’il a cy devant faicte du nom, titre, qualité, armes, privileges et preminances de noblesse, sur les peynes portées par la Coustume, et pour ladite usurpation, l’a condamné en quattre cens livres d’amande au roy et aux deux sols pour livre de ladite somme, ordonne que pour raison de ses heritages roturiers il sera impozé au rolle des fouages comme les autres roturiers de la province.

Faict en ladite Chambre à Rennes, le 5^e novembre 1670.

[Signé] d’Argouges, Louis de Langle