Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Château de Bruc, en Guéméné-Penfao, berceau de la famille du même nom (XV-XVIIe siècles).
Photo A. de la Pinsonnais (2006).

Le Gac - Décharge et maintenue de noblesse (1700)

Mardi 17 novembre 2015, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2015, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 30 avril 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article1215.

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Le Gac - Décharge et maintenue de noblesse (1700)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requête à nous présentée par André-François Le Gac, écuier, sieur de Lohennec, demeurant ordinairement en la paroisse de Plouigneau, évêché de Tréguier, ressort de Morlaix, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues, et attendu qu’il est fils d’Yves Le Gac, sieur de Lohennec, maintenu en sa noblesse par arrest de la réformation, il nous plaise le décharger de l’assignation à luy donnée devant nous le 6 décembre dernier pour représenter ses titres, à la requête de monsieur Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de Sa Majesté de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, ce faisant le maintenir en sa noblesse, et au droit de porter pour armes d’or à un lion de sable armé et lampassé [p. 523] de gueules.

Notre ordonnance portant que ladite requête sera communiquée au dit de Beauval.
Consentement donné par maître Henry Gras, son procureur spécial en cette province, à la décharge de la dite assignation et maintenue de noblesse.

Arrest de la Chambre établie par le roy pour la réformation de la noblesse de Bretagne du 25 juin 1670 qui maintient dans la qualité noble d’extraction Claude, Ollivier, François et Yves Le Gac, sieurs de la Villeneuve, de Lescouarch, de K/hervé et de Lohennec.

Lettres patentes du mois de juin 1688 par lesquelles Sa Majesté permet aux dits Le Gac de joindre à leur nom celuy de Lansalut.

Extrait baptistaire du 9 décembre 1664 d’André François, fils de nobles gens Yvon Le Gac et Jeanne Le Helehap, sieur et dame de Lohennec.

Acte de tutelle du 27 juillet 1678 d’André Yves et Ollivier Le Gac, et autres enfans d’écuier Yves Le Gac, sieur de Lohennec, et de la dite Le Helehapt.

Transaction du 14 avril 1693 sur partage, dans laquelle ladite le Helehapt agit en qualité de mère et tutrice d’André Le Gac, écuier, sieur de Lohennec.

Veu aussi la déclaration du dit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’exécution d’icelle le 26 février 1697 et notre ordonnance [p. 524] du 8 may 1699 par laquelle nous avons déchargé Ollivier Le Gac, frère du dit André, d’une taxe qui luy avoit esté signifiée à la requête dudit de Beauval.

Tout considéré,

Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, avons déchargé et déchargeons ledit André-François Le Gac, sieur de Lohennec, de l’assignation à luy donnée devant nous à la requête dudit de Beauval le 6 décembre dernier, en conséquence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’écuier d’extraction ensemble ses desendans nés et à naître en légitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privilèges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte dérogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil, conformément à l’arrest du 26 février 1697.

Fait à Rennes le vingt-deux janvier mil sept cent.

Signé Bechameil.