Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

La Roche-Jagu en Ploëzal, édifié en 1405 par Catherine de Troguindy après autorisation du duc Jean V.
Photo A. de la Pinsonnais (2009).

Le Gac - Lettres de changement de nom (1688)

Dimanche 7 décembre 2014, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Archives départementales des Côtes d’Armor - 75J16.

Citer cet article

Archives départementales des Côtes d’Armor - 75J16, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2014, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 14 décembre 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article1102.

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Le Gac - Lettres de changement de nom (1688)
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Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navare, à tous présants et à venir, Salut [1].

[fo 2 verso] Nos biens amés Claude, François et Rolland Le Gac frères, écuiers, nous ont très humblement fait remontrance que lors de la réfformation et recherche des usurpateurs de titres de la noblesse en exécution de nos lettres et déclarations du mois de novembre mil six cens soixante huit dans nostre province de Bretagne, ils furent assignés dans nostre Chambre royalle établie pour faire la recherche, pour représanter les titres en vertu desquelles ils auroient pris la qualitté de nobles et d’escuiers et plusieurs autres mesmes noms, sur lesquels assignations quelqu’uns desdits Le Gac reconcèrent à la qualitté en payant cent livres d’amande, d’autres Le Gac venus soutenir en furent déchuss avec amande et les exposants ayants comparus devant mes commissaires en ladite Chambre ils auroient represantés leurs titres et preuvé suffisament leur ancienne noblesse, comme descendants de la maison de Lansalut de la paroisse de Pouezoch diocèse de Tréguier, en sorte que par deux arrets de nostre Chambre contradictoirement rendus avec nostre procureur général, en datte des neuff et vingt cinquiesme juin mil six cent soixante dix, ils auroient esté reconnus d’ancienne extraction nobles, comme tels maintenus en la qualitté d’escuiers, et d’avoir armes et escussons timbrés apartenant à ladite qualité, comme aussy de jouir de tous droits, franchises, privilèges et prééminances attribués aux autres nobles de nostre province, et qu’ils seroient employés au rolle et catalogue de nostre jurisdiction de Lanmeur, de tous lesquels desdits les exposants jouissent sans [fo 3 recto] contestation, mais comme tous ceux du mesme nom de Le Gac, lesquels ont estés deschus, ou qui ont renoncé volontairement à la ditte qualitté. Iceux ou leurs descendants pensoient s’attribuer et usurper encore la qualitté de nobles, et font en fondement que tous les nom de Le Gac seroient de mesme effects uniformes, lesdits exposants nous ont très humblement fait suplier leur permetre d’adjoutter à leur nom de Le Gac celluy de la maison de Lansalut de laquelle ils descendent, pour les distinguer des autres Le Gac de laditte province.

A ces causes, de l’advis de nostre Conseil qui a veu lesdits arrêts des neuff et vingt cinq juin mil six cent soixante dix rendus par nostre ditte Chambre royalle établie à Rennes pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, avec autres pièces attachées sous le contre scel de nostre Chambre, et voulant favorablement traitter lesdits exposants de notre grâce spécialle, plaine puissance et autoritté royalles,

Nous avons permis et par les présantes signées de nostre main permettons ausdits Claude, François et Rolland Le Gac frères déclarés nobles d’ancienne extraction conformément auxdits arrêts, et à leurs descendants, d’adjouter à leurs noms Le Gac celuy de Lansalut, et de signer Le Gac de Lansalut en tous actes de justice, qu’il apartiendra à la charge que tous les actes qu’ils ont cy devans passés et signés Le Gac seullement vaudront et sortirons leur plain et entier effect sans pour ce déroger aux droits des autres Le Gac sy aucuns d’eux avoient estés reconnus nobles par nostre Chambre de réfformation et non autrement, sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gents estant nostre cour de Parlement de Bretaigne que leurs étants aparus que lesdits Le Gac étants dessendus de ladite maison de Lansalut, les présantes ils fassent registrer et de leur contents jouir et que les exposants plainement et paisiblement et perpétuellement cessant, et faisant cesser tous troubles et expressément [fo 3 verso] contraires, car tel est notre plaisir, et affin que ce soit chose ferme et etablie à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dittes présantes.

Données à Versailles au mois de juin l’an mil six cents quatre vingt huit, et de nostre règne le quarente cinquiesme.

Signé Louis, et deubment scellé et contre-scellée. Sur le reply est écrit par le roy, signé Colbert, et de plus est écrit Visa Boucheral, pour les lettres portants permissions auxdits Claude, François et Rolland Le Gac d’adjoutter à leurs noms celuy de Lansalut, ainsy signé, cotté revol, deubment registrés au greffe de la Cour en exécution d’arrest d’icelles du dix huittieme juillet mil six cents quatre vingt huit, le requérant impétrant, Reg 25 fol. 254 recto, signé Courtois.

__________

Extrait des registres de Parlement

Veu par la Cour les lettres du roy données à Versailles au mois de juin mil six cents quatre vingt huit, signées Louis et sur le reply Visa Boucheral, et cotté par le roy, Colbert, du grand sceau de cire verte à las de soye verte et rouge, et contre scellé du même sceau, obtenues par écuiers Claude, François et Rolland Le Gac, par lesquelles et pour les causes y contenues ledit seigneur roy, de l’advis de son Conseil qui avoit les arrêts des neuff et vingt cinquiesme juin mil six cents soixante dix rendus en la Chambre royalle établie à Rennes pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, avec autres pièces attachées souz le contre scel de la Chancellerie, voulant favorablement traitter lesdits exposants, saditte [fo 4 recto] Majesté, de grâce spécialle, plaine puissance et autorité royalle auroit permis et permet par ces dittes lettres auxdits Claude, François et Rolland Le Gac frères, déclarés nobles d’ancienne extraction conformément auxdits arrêts, et à leurs dessandants, d’adjoutter à leurs noms de Le Gac celluy de Lansalut, et de signer Le Gac de Lansalut en tous actes de justice, qu’il appartiendra à la charge que tous les actes qu’ils ont passé et signé Le Gac seullement, vaudront et sortiront leur plain et entier effect sans pour ce déroger aux droits des autres Le Gac si aucun d’eux auroint esté reconnu noble par laditte Chambre de la réfformation et non autrement, et comme il est plus au long contenu auxdittes lettres requette desdits Claude Le Gac, escuier sieur de la Villeneuve, François Le Gac, ecuier sieur de K/hervé, et Rolland Le Gac écuier sieur de Servigné, frères, tendant entr’autres choses par les conclusions y prises auquel seroit ordonné que lesquelles lettres patentes de Sa Majesté seront enregistré, et que les exposants et leurs descendants conformément à la volonté du roy, jouiroint et seroint du contenu auxdittes lettres patentes de Sa Majesté, et autres pièces attachées à laditte requette et icelle requette signée Hervé procureur,

Conclusions du procureur général du roy au bas de la même requette, et tout veu et considéré,

La Cour a ordonné et ordonne que lesdittes lettres seront enregistrées au greffe de la Cour pour en jouir les impétrants de l’effect d’icelle aux clauses et conditions apportées suivant la volonté du roy,

Fait en Parlement à Rennes le huittieme juillet mil six cents quatre vingt huit, signé ... [2]

__________

Nous soussignés notaires royaux héréditaires de la Cour et jurisdiction de Morlaix, certiffions avoir fidèllement collationné les trois copies cy dessus [3], estre conformes aux grosses originalles à nous aparues et à luy rendues par messire Yves Gabriel Le Gac de Lansalut, cheff des nom et d’armes, seigneur dudit lieu de Lansalut, et fils aisné héritier principal et noble de déffunct autre messire Claude Le Gac de Lansalut, en son vivant seigneur de la Villeneuve, de Lansalut, Coatiles, K/son, Troncuez, Lestrénée, le Guerven et autres lieux, gouverneur et sénéchal de la vile de Guingamp, et dellivré la présante copie à messire Rolland Le Gac de Lansalut, seigneur de Servigné et fils aisné, hérittier principal et noble de feu autre messire Rolland Le Gac de Lansalut, seigneur de K/anfors, pour luy valoir et servir ainsy qu’il voira l’avoir à faire.

Fait à Morlaix sous le seing dudit seigneur de Lansalut et ceux de nousdits notaires, ce jour vingt quatre novembre mil sept cents trante, avant midy.
Signé Yves Gabriel Le Gac de Lansalut, Vizien notaire royal, Drichet notaire royal, controllé à Morlaix le 24 novembre 1730, reçu 12 sols, signé Broquet.

Collationné à une autre grosse collationnée aux grosses originalles aparues aux notaires royaux à Morlaix [4] cy dessus employées, et dubment controllé audit Morlaix, nous aparues par messire Rolland Marie Le Gac de Lansalut sieur de Servigné, et luy rendu avec le présant par nous notaires du comté de Goellou au siège de Chatelaudren sous son signé et les nostres susdits notaires, ce vingt sept mars mil sept centz trante quatre, et interlignes royaux à Morlaix aprouvés, rature cents reprouvée.

[Signé] Rolland Marie Le Gac de Lansalut, Delpeuch, notaire, Ilvias, notaire

Controllé à Chatelaudren ce 9e mars 1734. Reçu douze sols. [Signé] Ilvias.


[1Transcription d’après des photos de Jérôme Caouën. Nous avons recréé quelques paragraphes inexistants dans le manuscrit original pour en faciliter la lecture. Cette lettre patente et son enregistrement au Parlement de Rennes suivent l’arrêt de la Chambre de réformation de la noblesse en Bretagne de 1670 que nous avons publié à part sur Tudchentil.

[2Le bas de la feuille est déchiré, et le nom est perdu.

[3La première copie est celle de l’arrêt de la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne rendu en 1670 et que nous avons pubié ici.

[4Ces trois derniers mots en interligne.