Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Château de la Moglais, bâti par la famille du Bouilly, près de Lamballe (XVIIIe siècle).
Photo A. de la Pinsonnais (2005).

Querviche - Décharge d’une assignation pour usurpation de noblesse (1700)

Samedi 6 avril 2019, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Source

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 514.

Citer cet article

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 514, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2019, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 9 mai 2019,
www.tudchentil.org/spip.php?article337.

Querviche - Décharge d’une assignation pour usurpation de noblesse (1700)

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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

 

Veu la requête à nous presentée par maître Jean-Baptiste Querviche, conseiller et avocat du roy au presidial de Vannes, y demeurant, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues il nous plaise le decharger de l’assignation à luy donnée devant nous pour representer ses titres le 4 aoust dernier 1699 à la requeste de maître Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province.

Notre ordonnance du 26 décembre dernier portant que ladite requeste sera communiquée audit de Beauval.

Acte de renonciation à la qualité d’ecuier fait à notre greffe le 3 septembre 1699 par ledit sieur de Querviche, assisté de maître [page 515] Michel de l’Epinay son procureur au parlement.

 

Reponse dudit Gras, par laquelle il consent que ledit sieur de Querviche soit dechargé quant à present de ladite assignation.

Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697.

Tout considéré.

 

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons quant à present ledit Jean-Baptiste Querviche de l’assignation à luy donnée devant nous le 4 aoust 1699 à la requeste dudit de Beauval.

Fait à Rennes le seizième janvier mil sept cent.

Signé Bechameil.