Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Château du Boisorcan, Noyal-sur-Vilaine, bâti par Julien Thierry, argentier de la duchesse Anne (XIV-XVe).
Photo A. de la Pinsonnais (2007).

Le Bacle/Le Normand - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)

Jeudi 6 décembre 2018, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Source

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 161.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 161, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2018, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 6 décembre 2018,
www.tudchentil.org/spip.php?article314.

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Le Bacle/Le Normand - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, commissaire departy pour Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,

Veu la requeste à nous presentée par Antoine Le Normand, sieur de la Tesserie, par laquelle il expose qu’il luy a esté fait sommation à la requeste de maître Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, de payer la somme de 2200 livres et les deux sols pour livre d’icelle a laquelle Suzanne Le Bacle sa mere a esté taxée pour avoir usurpé le titre de noblesse, il requiert qu’il nous plaise le decharger du payement de ladite somme, attendu que ladite Le Bacle sa mere est morte dès l’année 1694.

Notre ordonnance du 1er janvier dernier portant que ladite requeste sera communiquée audit de Beauval.

La reponse de maitre Henry Gras, son procureur special en cette province, par laquelle il consent la decharge de ladite taxe.

L’extrait de la sepulture de ladite Suzanne Le [page 162] Bacle du 1er may 1694 dument signé et legalisé.

Veu aussi la declaration du 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 1er juillet dernier 1698.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit Le Normand de la Tesserie audit nom du payement de la somme de 2200 livres et des deux sols pour livre d’icelle pour laquelle ladite Suzanne Le Bacle sa mere a esté comprise au 119e article du rolle arresté au Conseil le 1er juillet dernier. En consequence, avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, son procureur ou commis, de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.

Fait à Rennes, le deuxiesme feuvrier mil six cent quatre-vingt-dix-neuf.

Signé Bechameil.