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Cadier - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1704)

Mercredi 25 janvier 2017, transcription de Guillaume de Boudemange.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 266.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 266, transcrit par Guillaume de Boudemange, 2017, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 22 avril 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article241.

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Cadier - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1704)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du Roy en ses conseils, maître des requetes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requete à nous presentée par dame Jeanne Destimbrieux, pour elle et consors, héritiers de Sebastien Cadier, sieur de Freurac, par laquelle elle conclud à estre dechargée audit nom du payement d’une somme de 2600 livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle ledit Sebastien [p. 267] Cadier a esté taxé pour avoir usurpé la qualité d’ecuier, attendu qu’il est mort dès l’année 1693.

Notre ordonnance du 15 decembre dernier portant que ladite requete sera communiquée à messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, pour luy ouy ou sa réponse veue, estre ordonné ce qu’il appartiendra.

La réponse de maître Henry Gras son procureur spécial par laquelle il consent la decharge de ladite taxe.

L’extrait de la sepulture dudit Sebastien Cadier du 25 may 1693, signé Ribouchon, curé de Billio, legalisé par l’alloué de Josselin.

Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696 ; l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697 ; le rolle arresté en iceluy le 25 avril 1698.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et déchargeons ladite dame Desimbrieux audit nom du payement de ladite somme de deux mil six cents livres et des deux sols pour livre d’ycelle, à laquelle ledit Sébastien Cadier a esté taxé au 32e article du rolle arresté au Conseil le 15 avril 1698. En consequence avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, son procureur ou commissaire, de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.

Fait à Rennes, le quatrième may mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.