Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requetes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696, concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 16 novembre dernier 1698 d’une part,

Et Pierre Mercoeur Bardon, ecuier, sieur du Plessis, capitaine au regiment royal d’artillerie de l’evêché et ressort de Nantes, deffendeur d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous le 16 novembre dernier à la requete dudit de Beauval audit sieur Bardon pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’ecuier, sinon et à faute de ce, estre condamné aux peines portées par ladite declaration,

L’acte de comparution et declaration faite à notre greffe le 23 janvier dernier par maitre Michel de l’Epinay, procureur au parlement, de soutenir la qualité d’ecuier [page 252] d’ancienne extraction prise par ledit sieur Bardon, et qu’il porte pour armes de gueule à trois croizettes d’or, deux en chef et une en pointe,

Requete à nous presentée par ledit sieur Bardon par laquelle il conclud à estre dechargé de ladite assignation et maintenu en la qualité noble d’ancienne extraction,

Notre ordonnance du 3 du present mois d’avril, portant que ladite requete sera communiquée audit de Beauval,

Reponse dudit Gras par laquelle il consent la maintenue de noblesse dudit sieur Badon,

De gueules à trois croisettes d’or.

Arrest de la chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 31 octobre 1668 qui declare Mercoeur Bardon, sieur de la Malleville, issu d’extraction noble,

Extrait des registres des baptemes de la parroisse de Malleville du 7 novembre 1656 de Pierre Mercoeur Bardon, fils d’ecuier Mercoeur Bardon et de dame Marie Haugommard, seigneur et dame de Malleville.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Pierre Mercoeur Bardon, sieur du Plessis, de l’assignation à luy donnée le 16 novembre 1698, à la requete dudit de Beauval.

En consequence, le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier d’extraction, ensemble ses descendans nés et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des [page 253] privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des gentilshommes de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au conseil, conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le quinzième avril mil six cens quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.