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Les sources sur les gentilshommes bretons

Nantes, château des ducs de Bretagne, lucarnes du Grand Logis (XVIe s.).
Photo A. de la Pinsonnais (2007).

Kermellec (de) - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)

Lundi 28 janvier 2019, transcription de Karl Enz.

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Source

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 130.

Citer cet article

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 130, transcrit par Karl Enz, 2019, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 9 mai 2019,
www.tudchentil.org/spip.php?article1248.

Kermellec (de) - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)

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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaires de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requeste à nous presentée par René Baellec, sieur de Quermoal, père et garde naturel de Paul Baellec son fils, de son mariage avec damoiselle Marie de K/mellec, par laquelle il expose que ladite de Quermellec a esté comprise dans un rolle arresté au Conseil le 15 juillet dernier, pour une somme de 2400 livres et les deux sols pour livre, pour avoir usurpé le titre de noblesse, lequel rolle on veut mettre à execution contre luy à la requeste de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de la recherche des usurpateurs dudit titre de noblesse, ce qui estant contraire à la declaration du roy du 4 septembre 1696 et aux arrests du Conseil rendus en consequence, ladite Quermellec estant morte de l’an 1694, il requiert qu’il nous plaise le decharger audit nom et ladite taxe.

Notre ordonnance du 7 du present mois portant que ladite requeste sera communiquée [p. 131] audit de Beauval.

La reponse fournie par maître Henry Gras, son procureur special en cette province, par laquelle il consent la decharge de ladite taxe.

L’extrait mortuaire de ladite de Quermellec du quatre juillet 1694 duement signé et legalisé.

Veu ladite declaration du 4 septembre 1696, les arrests du conseil rendus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 15 juillet dernier, tout consideré.

Nous commissaire susdit avons dechargé et dechargeons ledit René Baellec, audit nom, du payement de ladite somme de 2400 livre et des deux sols pour livres d’icelle, pour laquelle ladite Marie de K/mellec, sa femme, a esté comprise au 102e article du rolle arresté au conseil le 15 juillet dernier, en consequence avons fait et faisons deffenses audit de la Cour de Beauval, son procureur ou commis, de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.

Fait à Rennes le dixième janvier mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.