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Frotet de Saint-Thual - Décharge d’une amende pour usurpation de noblesse (1698)

Dimanche 16 septembre 2018, transcription de Armand Chateaugiron.

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Source

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 43.

Citer cet article

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 43, transcrit par Armand Chateaugiron, 2018, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 19 octobre 2018,
www.tudchentil.org/spip.php?article1235.

Frotet de Saint-Thual - Décharge d’une amende pour usurpation de noblesse (1698)

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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requestes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,

Veu la requeste à nous presentée par messire Auffray de Lescouet et dame Servanne Sebastienne Frotet son epouse, heritiere sous benefice d’inventaire de [page 44] Jean Baptiste Frotet, ecuyer, sieur de Saint Thual, qui estoit heritier de dame Jeanne Alleaume de Saint Thual, sa mere, par laquelle ils exposent que ladite dame Alleaume de Saint Thual a esté taxée à une somme de 2000 livres et les deux sols pour livre d’icelle, au rolle arresté au conseil du 4 fevrier dernier, sous pretexte que la qualité de veuve d’ecuyer René Frotet, son mary, luy a esté donnée en quelques actes, que si elle a pris cette qualité, elle y estoit bien fondée, sondit mary estant fils de Jean Frotet, ecuyer, sieur de Saint Thual, maitre en la chambre des comptes, mais que quand mesme elle n’eust pas esté en droit de prendre ladite qualité, il n’y avoit point de lieu d’assoir une taxe, ladite veuve estant morte dès l’année 1688, et ledit Jean Baptiste Frotet, son fils depuis ce temps là, que ladite dame de Lescouet estant son heritiere, elle croit estre bien fondée à demander ladite decharge de ladite taxe.

Notre ordonnance portant que ladite requeste sera communiquée à maitre Henry Gras, procureur special en cette province de maitre Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de la recherche des usurpateurs des titres de noblesse, pour luy ouy ou sa reponse veue [page 45] estre ordonné ce qu’il apartiendra.

La reponse dudit Gras au bas de ladite requeste par laquelle il consent la decharge de la dite taxe en payant les frais.

Le contract de mariage dudit Jean Frotet, maitre des comptes du 11 octobre 1622.

L’inventaire fait à la requeste dudit Jean Baptiste Frotet, des biens de la succession de ladite Alleaume de Saint Thual du 30 avril 1689.

L’acte de vente faite des meubles de ladite dame de Saint Thual.

Veu aussy la declaration du roy du 4 septembre 1696 concernant les usurpateurs du titre de noblesse, les arrests du Conseil rendus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 4 fevrier dernier.

Tout consideré,

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons lesdits sieur et dame de Liscouet en ladite qualité, de ladite taxe de deux mil livres et des deux sols pour livre, pour laquelle ladite dame Alleaume de Saint Thual a esté employée au rolle arresté au conseil le 4 fevrier dernier, avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, ses procureurs ou commissaires, de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.

Fait à Rennes le 21 avril 1698. Signé Bechameil.