Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

La Roche-Jagu en Ploëzal, édifié en 1405 par Catherine de Troguindy après autorisation du duc Jean V.
Photo A. de la Pinsonnais (2009).

Davy - Décharge et maintenue de noblesse (1699)

Mardi 23 février 2016, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2016, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 25 avril 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article1217.

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Davy - Décharge et maintenue de noblesse (1699)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

Entre monsieur Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de monsieur Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 19 avril 1698, d’une part.

Et René Davy, écuier, sieur de la Jasrie, demeurant en la ville de Malestroit, évêché de Vannes, ressort de Ploërmel, déffendeur d’autre.

Veu la déclaration du dit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’exécution d’icelle le 26 février 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous, et aussi René Davy, à la requête du dit de Beauval pour représenter les titres en vertu desquels il prend la qualité d’écuier, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par la dite déclaration.

L’acte de comparution et déclaration fait à notre greffe le 2 may au dit an 1698 par le dit sieur Davy de soutenir les qualités de noble et d’écuier d’ancienne extraction, de porter pour armes d’argent à trois croix pleines d’azur, une coquille de gueulle en cœur.

La généalogie et filiation du dit sieur Davy par laquelle il articulle estre descendu de Jean Davy, écuier, sieur [p. 269] de la Symonnaye, et de dame Perinne Pouzeré, lesquels eurent Jean Davy 2d du nom, qui a eu Guillaume Davy, écuier, sieur de la Symonnaye, dont, et de dame Marguerite de Cadoudal, est issu Jullien Davy, écuier, sieur de la Symonnaye, marié à dame Alenette Subidas, est sorty François Davy, écuier, sieur de Brandehac, qui a eu de damoiselle Perinne Tayart, Allain Davy, écuier, sieur de Diacrais, duquel et de damoiselle Sébastienne Le Moine est issu Gilles Davy, écuier, sieur de la Diacrais, marié à damoiselle Julienne de Bouëxic, dont sont issus Louis Davy, écuier, sieur du Borro, aîné, Gilles Davy et René Davy, écuier, sieur de la Jasrie, défendeur, qui a, de son mariage avec damoiselle Ollive Le Manceau, Laurent et Vincent Davy, frères jumeaux, Gabriel Laurent Davy, et Suzanne Agnès Davy.

Pour la justiffication de laquelle généalogie est raporté un extrait tiré des registres de la chambre des comptes à Nantes, par lequel apert que Guillaume Davy a paru aux montres des nobles des années 1480, 1481 et 1483.

Transaction sur partage noble du 17 septembre 1461 entre Guillaume Davy, fils aîné, principal, de Jean Davy, qui fils aîné héritier principal et noble estoit d’autre Jean Davy et de Perinne Pouzeré, et Marc Davy, fils du dit Jean Davy et de la dite Pouzeré.

Acte du 5 juillet 1464 portant confirmation du dit partage.

Dix actes et contracts prouvants que les dits Jean et Guillaume Davy ont toujours [p. 270] pris les qualités nobles.

Contract d’échange de quelques héritages du 9 avril 1491 fait par nobles gens Guillaume et Jullien David, père et fils, seigneurs de la Symonnaye.

Acte du 5 janvier 1506 par lequel écuier Jullien Davy donne 25 sols de rente au recteur de la paroisse de Saint-Gravé.

Transaction du 25 novembre 1561 entre noble homme François Davy, sieur de Branehac, fils de noble homme Jullien Davy, écuier, sieur de la Symonnaye, et d’Alenette Subidar, et le dénommé Cocu.

Acte judiciel rendu en la juridiction de Ploërmel le 4 juin 1588 entre nobles hommes Jullien de l’Hospital et nobles gens François Davy et Penne Tayart, sieur et dame de la Tabariais.

Contract de mariage du 30 octobre 1599 de noble homme Allain Davy, sieur de la Diacrais, fils de nobles gens François Davy, sieur de la Tabariais, et de la dite Tayart, avec demoiselle Sébastienne Le Moine.

Deux aveus rendus au dit Allain Davy ez années 1606 et 1612 à cause de sa terre de Borro.

Transaction en forme de partage noble du 2 janvier 1608 entre noble homme Allain Davy, sieur de la Diacrais, et Barnarde Davy, sa sœur, des biens du dit François Davy et de la dite Tayart, leur père et mère.

Acte de foy et hommage fait au roy en sa chambre des comptes à Nantes par le dit Allain Davy au sujet de sa terre de Borro du 3 avril 1618.

Acte de reconnoissance d’une rente foncière due à noble homme Allain Davy, sieur de la Diacrais, fils [p. 271] et héritier de noble homme François Davy, du 27 décembre 1612.

Cinq sentences de l’année 1616 rendues dans la jurisdiction de Ploërmel et de Redon, dans lesquelles le dit Allain est qualifié écuier.

Décret de mariage du 20 avril 1626 d’écuier Gilles Davy, sieur de la Diacrais, et de damoiselle Julienne de Boexic.

Transaction du 12 octobre 1633 entre Gilles Davy, écuier, sieur de la Diacrais, fils d’Allain Davy et petit-fils du dit François Davy, et le sieur de Carné Catelan.

Aveu rendu à la dite chambre des comptes à Nantes le 28 may 1633 par écuier Gilles Davy, sieur de la Diacrais et du Borro, des héritages à luy écheus par le décès d’écuier Allain Davy son père.

Partage noble du 27 décembre 1636 entre Gilles Davy, écuier, et ses sœurs, des biens du dit Allain Davy et de la dite Le Moine, leur père et mère.

Arrest du parlement de Paris du dernier avril 1637 qui maintient le dit Gilles Davy en sa qualité noble.

Deux aveus rendus au dit Gilles Davy, écuier, sieur de la Diacrais et du Borro les 11 aoust et 27 octobre 1637.

Sentence du présidial de Rennes du 16 décembre 1638 par laquelle le dit Gilles Davy est qualifié écuier, fils aîné héritier principal et noble du dit Allain Davy.

Trois aveus rendus au roy en la chambre des comptes à Nantes, tant par le dit Gilles Davy que par Louis Davy, écuier, sieur de la Diacrais, son frère, ès années 1638 et 1664.

Plusieurs lettres du roy écrites aux dits sieurs Davy pour assister aux États.

Acte de prisage et partage noble [p. 272] des 18 et 19 aoust 1668 fait entre messire Louis Davy, seigneur du Borro, fils aîné héritier principal et noble, et écuiers Gilles, René et Vincent Davy, sieurs de la Diacrais, de la Jasrie et de Saint-Pereuc, ses puisnés, des biens de messire Gilles Davy, seigneur de la Diacrais, leur père.

Contract de mariage du 5 décembre 1666 de messire Louis Davy, chevalier, seigneur du Borro, fils aîné, héritier principal et noble du dit Gilles Davy et de la dite du Bouëxic, avec damoiselle Renée de Caillan.

Extrait de la déclaration faite le 14 de mars 1669 par le dit Louis Davy au greffe de la Chambre de la réformation de soutenir les qualités nobles d’ancienne extraction et de porter pour armes celles cy-dessus marquées.

Extrait de la sépulture du dit Louis Davy du 26 janvier 1671.

Partage noble du 27 février 1672 fait entre écuier Gilles Davy, seigneur de la Diacrais et du Borro, capitaine major au régiment de Champagne, héritier principal et noble de Marie Davy, fille unique et héritière du dit Louis Davy qui estoit fils aîné, principal et noble d’écuier Gilles Davy et de la dite du Bouëxic, et écuiers René et Vincent Davy, sieurs de la Jasrie et de Saint-Pereuc, ses frères, des biens de la dite Marie Davy.

Extrait baptistaire des dits Gilles, Vincent et René Davy, fils du dit Gilles Davy, écuier, et de la dite du Bouëxic, des 24 octobre 1635, 7 avril 1642 et 29 janvier 1644.
Autres extraits baptistaires des 10 octobre 1674, 29 janvier 1679 et 13 avril 1686 de Laurent [p. 273] et Vincent Davy, et Gabriel Laurent Davy, enfans d’écuier René Davy et de dame Ollive de Manseau, légalisé.

Arrest du Conseil d’État du 16 avril 1674 qui maintient Gilles Davy, major au régiment de Champagne, dans la qualité de noble et de gentilhomme dont sa maison a toujours jouy.

Autre arrest du Conseil d’État du 11 décembre 1682 qui confirme en sa noblesse le dit Vincent Davy.

Arrest du parlement de Bretagne du 16 mars 1683 qui maintient pareillement le dit René Davy, déffendeur, en sa qualité noble.

Brevet de sergent major du régiment de Champagne en faveur du dit sieur de la Diacrais du 22 octobre 1667.

Certificat du sieur de Montgaillard, colonel du dit régiment, portant que le dit sieur de la Diacrais a été tué remplissant sa fonction de major du 8 août 1674.

Lettre de cachet du 14 septembre 1659 par laquelle apert que le roy a accordé le collier de son ordre de Saint Michel au dit sieur de la Diacrais.

Certificat de monsieur le duc de Retz de luy avoir donné ledit collier et reçeu de luy le serment.

Procès-verbaux dressés le 3 may 1698, 27 février et 10 mars derniers de la représentation des titres cy-dessus dont il a esté donné acte pour en estre pris communication par le dit de Beauval.

Réponses fournies par le dit de Beauval les 5 mars et 8 avril derniers par lesquelles il déclare s’en raporter à nous pour statuer ce qu’il nous plaira sur la maintenue de noblesse du dit René Davy et de ses enfants.

Tout considéré.

[p. 274] Nous, commissaire susdit, ayant égard à la représentation des dits titres et y faisant droit, avons déchargé et déchargeons le dit René Davy, sieur de la Jasrie, de l’assignation à luy donnée le 19 avril 1698 à la requête du dit de Beauval ; en conséquence le maintenons et gardons dans le titre et qualité de noble et de gentilhomme dont sa maison a toujours jouy, ensemble ses desendans nés et à naître en légitime mariage. Ordonnons qu’il jouira des privilèges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte dérogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil, conformément à l’arrest du 26 février 1697.

Fait à Rennes le cinquième may mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.