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Les sources sur les gentilshommes bretons

Château de Blain (ou la Groulais), propriété de Clisson puis Rohan (XIII-XVIe siècles).
Photo A. de la Pinsonnais (2004).

Montfort (de) - Arrêt du Conseil d’État (1672)

Lundi 5 décembre 2011, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Archives départementales des Côtes d’Armor, 2 E 480.

Citer cet article

Archives départementales des Côtes d’Armor, 2 E 480, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2011, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 18 novembre 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article1059.

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Montfort (de) - Arrêt du Conseil d’État (1672)
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Extraict des registres du Conseil d’Estat [1].

Vu au Conseil du roy l’arrest renduë en icelluy le dix [2] may mil six cents douze [3] portant commission aux sieurs comissaires y desnommés pour in[s]truir et faire rapport audit Conseil des instances pandantes en icelluy pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, les lettres pattantes y devant expediés au sieur Foucault procureur general du Roy en laditte Commission du xx septambre 1666 et autres lettres patantes et arrest donné pour l’execution des declarations de Sa Majesté des huit feuvrier 1661, xxii juin 1664 et autres presedantes, et subsequantes, l’instance d’entre François de Montfort sieur de K/sechan, opposant à l’excetutions de l’arest de la Chambre souverainne establye pour lad. recherche en la province de Bretagne du xxx aoust 1669 d’une part et le procureur general du roy en laditte commission deffandeur d’autre, lesd. arrest du xxx aoust 1669 par lequel led. François de Montfort, ensemble Guillaume, Louis, Jacques et autres François de Mo[n]tfort et Janne de Mo[n]tfort sont declarés rotturier, condemnés en chacun quatre cents livres, arrest du Conseil du xxx septambre 1671 intervenus sur la requeste du dit François de Montfort par lequel il est reçu opposant à l’execution dud. arrest de la Chambre de Bretagne et pour faire droit sur lad. opposition, ordonne qu’il produira au greffe de la commission generalle du Conseil les titres et pieces sur lesquelles led. arrest est intervenu pour estre montré au procureur general et faict droit ainsy qu’il appartiendra en consequence [page 2] ... livres pour estre restitué à qui il sera ordonné d’après l’acte de consignation faitte aud. greffe par led. de Montfort de lad. somme de quatre livres du xx jour d’octobre 1671, l’invantaire de production dud. de Montfort par lequel il conclud cy que sans avoir egard aud. arrest de la Chambre de Bretagne il soit maintenunst et gardé en son anciennes noblesse avec restitution desd. 4# par luy consigné et de l’amande par luy payés.

Et articullé pour faits et genealogie qu’il est descendue en ligne directe de Ollivier de Montfort escuyer et de demoiselle Mathurinne Haron ses quintaïeulle et quintaieulle, lesquels eurent de leur mariage Jan et Guillaume de Montfort, que dud. Guillaume et de demoiselle Marguerite Le Batouller est issus Bertrand de Montfort, duquel et de damoiselle Ollive Le Page est sorty Jacques de Montfort qui à eu de son mariage avec damoiselle Janne Pavie autres Jacques, second du nom, et Bertrand de Montfort, et dud. Jacques second et de demoiselle Estieneste de K/guezec est sorty Guy de Montfort, duquel et de demoiselle Janne Jegou est yssus led. François de Montfort opposant.

Pour la justification de laquelle genealogie est raporté une coppie collationné à l’original en 1669 par nottaires à Rennes d’un actes d’assemblé des gentilshommes de la province de Bretagne pour retirer de prision leur duc et Richard son frere qui estoient destenus par le conte de Blois, au nombre des quelles sont messire Jan de Montfort et Guillaume de Montfort chevallier, led. acte en dattes du 31e may 1420.

Extrait tiré de la Chambre des Comptes de Bretagne en 1633 de la requisition de Bertrand de Montfort ecuyer sieur de Tresjoullou dans lequel il se voit qu’aux roolles des monttres des nobles, annoblis, exampt et autres tenants fiefs nobles subjets aux armes de l’eveché de St Brieux fait en 1479 de la paroisse de Saint Donnan, est comparus Jan de Montfort en bringandier, sallades, dagues epée, arc, et luy auroit esté enjoint avoir trousse, et qu’au rolle des gents [page 3] nobles de la refformation de 1513 ... y est compris acte de tutelle à Bertrand de Montfort ... de feu Guillaume de Montfort et de Margueritte Basso.... en datte du dix octobre 1489.

Deux enqueste faist devant ... le senechal de Goellou à la requeste de Bertrand de Montfort, dans lesquels plusieurs gentilhomme desposent que Bertrand estoit fils de Guillaume et petit fils d’Ollivier et qu’ils estoint nobles et vivoint noblement, lesd. enqueste en datte du 13e avril 1526, et 24e mars 1535.

Exploit en parchemin d’assignation donné à la requeste de Bernard de Montfort aux habitans de la parroisse de Ploisal pour voir ordonner qu’il seroit tiré du rolle des fouage comme noble, ensuitte est la reponce du procureur des parroissien pour en conferer aux habitans, en datte du dix septieme octobre 1526.

Proces verbal en parchemin contenant les contestation de Bertrand de Montfort et du procureur des habitans de Ploisal au sujest de la taxe au fouage du 24e septambre 1526.

Acte judiciere de la juridiction de Gouellou du 12e octobre 1529 rendue entre led. Bertrand de Montfort et le procureur des habittans, par lequel il est dit qu’il y a eu jugement rendue au profit du[d.] Bertrand et que le procureur des habitans apres avoir contredit et avoué qu’il avoit connoissance du ban  [4] en princippal et de l’aveu fait pour Bertran par le proces verbal du xxiiii novembre 1526.

Trois lestres missives de procureurs de la Chambre des Comptes de Bretagne adressant aud. de Montfort opposant, par lesquelles ils luy mendent qu’en l’année 1513 il n’y eust point de refformation en l’eveché de Treguier, en datte du moy de feuvrier 1669.

Deux comptes rendue en justice par les parroissien et fabriciens de Plousal des contribuables de lad. paroisse, dans lesquelles les hauteur  [5] du produisant n’y sont desnomméz, en dattes des années 1546 et 1594.

Arrest contradictoire de laditte Chambre de Bretagne, pour en presance du procureur general en icelle, lever [page 4] extraits de la refformation de l’an 1513 de la paroisse de Plouzal dans un mois, et que dans ledit tamps il represanteroit le jugement rendu sur l’information fait à la requette de Bertrand de Montfort des annés 1526 et 1537 avec les parroissiens de Ploezal pour la decharges des fouages auxquels il avoit esté suposé pour ce fait raporté est communiqué estre ordonné ce que raison.

Exploit d’assignation aux procureurs et sindic de la paroisse de Plouezal du vii mars 1669 pour represanter tous les actes consernantes les fouages et autres affaires de la paroisse de Plouzal depuis 1526 jusques à presant par devant le juge de Quimper Guezennec pour en estre faire extrait.

Jugement contradictoire rendue en consequance le xviii may 1669 contenant la representation d’un coffre ou cassette ou estoint tous les papiers et titres de lad. paroisse de Plouezal dans tous lesquels il ne s’est trouvé aucun roole de fouage ny procedure faittes entre lesd. paroissiens et Bertrand de Montfort.

Autre exploit d’assignation au greffier de Gouellou, juridiction de Lonvollon, au sujest du presedant du deux mars 1669.

Jugement de lad. juridiction du quinze desd. mois et an par lequel apres l’affirmation du greffier de n’avoir connoissance qui pouvoit estre saizy des registres mantionnez aud. exploit à cause du longtemps qu’il s’est passé à estre renvoyéz de l’assignation à luy donné.

Rolles des fouages [page 5] de la parroisse de Plouezal de l’ann[ée] 1594 dans lequel aucun des Montfort ne sont com[pris].

Deux quittance soussigné Privé par les fabricques de la paroisse de Plouzal à noble homme Jacques de Monfort d’un boesseaux de froment debu à la fabrice du xiii may 1604 et deux feuvrier 1605.

Compte rendu par les fabriciens de la ditte parroisse de Ploeuzal dans lequel au folio trois recto ils nomaient les heritiers de noble Jacques de Montfort sieur de K/liviou du xiii juillet 1620.

Quittance soubsigne Privé passez, par les recepveurs de Chastaulin-sur-Trieux à Charles de Pommeret comme curateur de Jacques de Montfort fils de feu Bertrand de Montfort, qualliffié noble homme, en datte du xv janvier 1541.

Deux actes juditiaires des xx novembre et xiiii decembre 1543, lesquelles apres que led. Pommerest en ladite qualitté du curateur dud. Jacques auroit reprins le proces que led. Bertrand auroit eu pour desdits fouages et que lesd. habittans de Ploezal auroit declaré n’avoir aucun reproche contre les themoins ouys aux deux requeste cy devant ...

Bail à ferme fait par noble homme Jacques de Montfort au nommé Charles Laguerer du xiii ...

Obligation passez par Raoul Laisné au profit de noble homme Jacques de Montfort du xx mars 155...

Deux autres beaux à ferme faites par nobles hom Jacques de Montfort, de Ploezal, des terre y mentionnées [page 6] ... xxix octobre 1554 et iiii may 1556.

Deux contract de vante en suit l’un de l’autre estant en parchemin faites par nobles hommes Jacques de Montfort aux particuliers y desnommes du x octobre 1558 et xiii juin 1561.

Acte de foy et homage rendue par nobles hommes Jacques de Montfort au seigneur de la Rochejagu du 16 decembre 1558.

Acte judiciaire du 14e mars 1571 par lequel il paroit noble homme Jacques de Montfort estoit tuteur de Jacques, Bertrand, Margueritte, K/ne, Marie et Françoise de Montfort ses enfants et de feu demoiselle Anne Pavic sa femme.

Exploit fait à la requette dud. noble homme Jacques de Montfort aud. nom et tuteur desd. mineurs du 16 mars 1574.

Bail à ferme fait par noble homme Jacques de Montfort demeurant en la parroisse de Plouezal au nommé Yvon Amonou du premier feuvrier 1579.

Desnombrement rendue par noble homme Jacques de Montfort de quelques herittages que deffunt autre Jacques de Montfort son pere tennoit et possedoit du huit avril 1vmxxiiii  [6].

Deffaut obtenus en la justice de Pontryeux par Jane le Page contre nobles Jacques de Montfort sieur de K/livio fils aisné et heritier princippal de feu nobles Jacques de Montfort son pere du xiiii may 1584.

Obligation passé par Yvon Longeau à nobles Jacques de Montfort sieur de K/lyniou du ix avril 1586.

Bail à ferme fait par noble Jacques de Montfort sieur de K/liviou au particulier y desnommé [page 7] du xxii novembre 1586.

Deux obligations passez [par] les y denommé au proffit de noble homme Jacques de Montfort sieur de K/liviou des iii feuvrier et xxvii avril 1587.

Rolles des gentilshomme qui s’estoit reffugiés en la ville de Guingamp et qui ont esté comprins [dans] la capitullation qu’il a esté faittes lorsqu’elle fut reduit à l’obeissance de Sa Majesté au nombre des quels est comprins monsieur de K/liviou pour quatre cents ecus en datte du vin juin 1591.

Acte en parchemin d’appropriement d’un acquest fait par no[ble] homme Jacques de Montfort sieur de K/lyviou du xx  [7] octobre 1592.

Deux passeport donné au sieur de K/li[viou] estant au service du roy des 18e juin et ixe septambre 1595.

Accord entre Jacques de Montfort ecuyer et Estiennettes de K/guessay sieur et dame de K/liviou [sa] femme et noble puissante Jan K/guessay du x  [8] octobre 1596.

Autre accord entre Jan K/guessay et demoiselle Estienneste K/guessay femme et epouse [de] nobles homme Jacques de Montfort son mary du v  [9] janvier 1597.

Contract des charges entre nobles Jacques de Montfort, Estienneste Querquesec sa femme et autres desnommé du xiii janvier 1597.

Contract de vantes fait par Nicolas Jannes et ecuyer Jacques de Montfort du 5e feuvrier 1598.

Aveu randu par nobles gents Jacques de Montfort, Estiennes[te] K/guesec sa compaigne et epouse, sieur et dame de K/liviou du 3 feuvrier 1602.

Autres aveu rendue par escuyer Jacques de Montfort sieur de K/liviou du x mars 1602.

Autres aveu, deux autres aveu rendu par ecuyer Jacques de Montfort sieur de Liviou de quelques heritage provenant de la sucession de Janne Pavic sa mere du vii octobre 1602.

Deux autres aveu ensuit [page 8] ... Jacques de Montfort et demoiselle Estiennette de Quelquezer son epouse sieur et dame de K/liviou du xxi octobre 1608.

Sentence entre noble homme Jacques de Montfort sieur de K/liviou et autres de trois nombres  [10] 1609.

Quatre actes judiciaire en[tre] Jacques de Montfort du x may et ocotbre 1615 et six autres de 1618.

Provision de la charges de Chantilhomes ordinnaire de la Chambre du roy en faveur de Jacques de Montfort sieur de K/meno du 24e may 1620.

Contract de mariage d’ecuyer Guy de Montfort sieur de K/sehan et de K/livio avec demoiselle Janne Jegou du xviie decembre 1624 auquel contract à assisté le procureur de demoiselle Estiennette de Querquisay dame douariere de K/liviou, mere aud. sieur de K/sehan, veuve de deffunt escuyer Jacques de Montfort.

Requeste presanté au senechal de Dinan par ecuyer Guy de Montfort sieur de K/sihan fils (estoit frere  [11]) aisné et heritier princippal et noble de deffunt Jacques de Montfort sieur de K/liviou qui estoit frere de deffunt Bertrand de Montfort escuyer, au bas de laquelle est l’ordonnance et l’assignation des xvii et xviii janvier 1633.

Adveu rendue par ecuyer Guy de Montfort sieur de K/sehan et de K/livio du xvii may1639.

Partage entre noble homme François de Montfort sieur de K/sehan et de K/liviou, fils aisné herittier princippal noble [de] deffunt noble homme Guy de Montfort et dame Janne Jegou vivant sieur et dame desd. lieu et demoiselle Janne de Montfort dame de Roslan, fille aisné, Fiacrette de Montfort, et Janne Yvonne de Montfort, fille puisnées et enfants desd. deffunts, du xxe decembre 1665.

Aveu rendue au sieur Ensquer de Treguier par François de Montfort fils aisné et heritier princippal et nobles de deffunt autre nobles homme Guy de Montfort son pere du x juin 1664.

Commission du sieur marquis de Lomaria [page 9] capitaine garde coste de [l’evesché de Treguier] de capitainne de la paroisse de Menhy  [12] en faveur d’ecuyer François de Montfort sieur de K/sehan du xix janvier 1664.

Rolle faitte de l’ordonnance de M. le duc de Mazarin d’une compaignie de gentilshommes au nombre desquels sont les sieurs de K/helles de Montfort du iii janvier 1667.

Contrat de constitution fait par Tristan de Montfort ecuyer au proffit de Guillaume Gregoire et Anne de Montfort du vii may 1527 au marge duquel est la quittance du rachapt fait par Pierre de Montfort, fils heritier princippal et noble dud. Tristan du 20e ocotbre 1551.

Actes en parchemin dans lequel led. Tristan de Montfort est qualiffié noble en datte du seize feuvrier 1540.

Autres actes passé devant nottaires entres nobles gents Tristan de Montfort et Jacques de Montfort son frere du 21e septembre 1544.

Acte de foy et homage randue par noble homme Pierre de Montfort fils aisné et princippal heritier de feu Tristan de Montfort son pere, du xx avril 1554.

Contract de vante fait par noble homme Pierre de Montfort sieur des Billes du x  [13] avril 1560.

Autre contract de vante fait par noble homme Pierre de Montfort du xv avril 1563.

Autres contrat de vante fait par noble homme Pierre de Montfort et Julienne de Montfort sa sœur des biens des sucession de nobles Tristan de Montfort du xxx dec[embre] 1566.

Actes entres nobles hommes Pierre de Montfort sieur de Billet et autres du xxviii juin 1567.

Autres actes passe d[e]vant nott[ai]res entres nobles hommes Pierre de Montfort sieur des Billet et nobles hommes Gilles de Montfort son frere du iii juillet 1567.

Contract de vante fait par nobles homme Louis de Montfort de sa part et portion de la maison noble et ancienne de Billet du xxvi septambre 1571.

Actes par lequel nobles homme Pierre de Montfort ... [page 10] ... de Montfort sa sœur les rentes y mentionnez en xx  [14] may 1568.

Sentence du senechal de Dinan du xxiii may 1633 entre Bertrand de Montfort ecuyer sieur de Crechjullou et François Le Bourva, Yves Le Bourva et François Goueslou par la quelle entre autres choses led. de Montfort est maintenu en la qualitté de nobles.

Arrest du Parlement de Bretagne sur l’appel judiciaire de lad. sentence par led. Bourva et Guelou par lequel l’appellation est misse au neant et les appellant condemné aux despans du 4e octobre 1633.

Coppie d’autre arrest du Parlement de Bretagne du 5 juin 1659 rendue entre Charles Clison et autres Guillaume de Montfort ecuyer par laquelles il est fait deffance aud. de Montfort de prendre la qualitté de noble jusques à ce qu’il eust justiffié ses titres.

Autres arrest dud. Parlement du xxiii decembre 1659 qui leve les deffances porté par led. precedant autres arrest dud. Parlement du 18e may 1666 contradictoirement rendu entre les bourge[ois] et habittans de Lantreguier appellant d’une sentence qui maintenoit Louis de Montfort en sa noblesse d’une part et led. Louis de Montfort d’autre part, par lequel l’appellation à esté mises à neant et les appellans condemné aux depants lesquver  [15] à cinquante livres.

Les induction et nottes fournies par led. de Montfort en lad. Chambre de Bretagne et les contredits du procureur general en icelle du xxiiii may 1669.

Coppie de la quittance de quatre cents livres payé par led. de Montfort pour l’amande en laquelle il a esté condemné du xxvi juillet 1670.

Requeste presantés auxdit sieurs commissaire generaux de consiste par led. de Montfort aux livre de la reception du certificat y apres ennoncé pour estre joint à la production, au bas de laquelle est l’ordonnance du sieur de Marillac maitre des requete portant reception ... par production nouvelle pour estre ... montré au procureur du roy [page 11] ... estre faict droict ainsy qu’il appartiendra.

Sertifficat du sieur Maurice procureur du roy en la Chambre des Comptes de Bretagne du xiiii may 1672 qu’en l’année 1513 il n’y eust aucun refformation particulier de noblesse fait en l’evesché de Treguier du moins qu’il n’y en a aucun registre en lad. Chambre et ainsy ne pouvoir levers aucun extrait d’icelle qui auroit peu estre fait en la meme année en la paroisse de Ploezal sittué dans led. eveché de Treguier.

Conclusions du procureur general du roy en lad. commission.

Ouy le procureur dud. sieur de Marrillac maitre de requeste comissaire à ce desputés qui en à communiqué aud. sieurs commissaire generaux du Conseil, et tout consideré.

Le roy en son conseil, faisant droit sur l’instance sans s’arrester à l’arrest des sieurs commissaires cy devant estably pour lad. recherge en lad. province de Bretagne à maintenu led. François de Montfort sieur de K/sehan en la qualitté de noble et d’ecuyer et en consequence a ordonné et ordonne qu’il pourra ensemble ses enfants, successeurs nous nanestres [16] en legitime mariage, des droicts, privileges, honneurs de ce royaume, faisant Sa Majesté deffance à touttes personnes de les y troubler tant et sy longuement qu’il vivront sans faires aucun actes derogentes à noblesse, et pour cest effect que led. François de Montfort sieur de K/sehan sera inscript dans l’estat et catalogues des gentilshommes qui sera arreste au Conseil et envoyé dans les bailliage, les ..., ellection et autres lieu de la province de Bretagne que bessoing sera, en consequence de l’arrest du Conseil du 22e mars 1666 sans despants ordonne Sa Majesté que la somme de deux cents livres consignée par led. sieur de Montfort au greffe de la commission venerable dud. Conseil luy sera rendu et restitué à ce faire le gref[fe]...  [17] concession contract quoy faisant ... [page 4] ... l’arrest ... de Montfort ... Sa Majesté pour raison de la somme de 400# par luy payées au Commis en lad. province de Bretagne ainsy qu’il sera y après ordonné par Sa Majesté.

Fait au Conseil d’Estat du roy tenu à St Germain en Laye le 27e jour de juin 1672.

Collationné signé Foucault.


[1Nous remercions Monsieur Michel de Monfort qui nous a signalé le document, et Madame Françoise Desrentes-Rolland qui a bien voulu le photographier pour nous. Aux Archives départementales des Côtes d’Armor, l’original est assez abîmé (les manques ou mots illisibles, effacés, sont signalés par des points de suspension) et les feuillets ont été mélangés. Notre transcription rétablit bien entendu leur ordre initial. Afin de faciliter la lecture, nous avons créé des paragraphes inexistants dans l’original.

[2Ou six.

[3Lire 1672.

[4Mot incertain.

[5Pour auteurs.

[6Cette date a été visiblement mal transcrite, il doit s’agir de 1584.

[7Jour incertain, il est inscrit sur le bord du feuillet qui est abîmé.

[8Idem.

[9Idem.

[10Pour novembre ?

[11Ces mots sont rayés.

[12Probablement pour Minihy-Tregier.

[13Jour incertain, il est inscrit sur le bord du feuillet qui est abîmé.

[14Jour incertain, ce qui précède le mois est un peu effacé.

[15Probablement pour lesquels s’élèvent.

[16Erreur manifeste du copiste, la formule usuelle étant nés ou à naître.

[17Le coin de la page est déchiré.