Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

La Roche-Jagu en Ploëzal, édifié en 1405 par Catherine de Troguindy après autorisation du duc Jean V.
Photo A. de la Pinsonnais (2009).

La capitation de la noblesse de l’évêché de Rennes en 1740 (tablier de Fougères)

Mercredi 16 juin 2010, transcription de Jean-Claude Michaud.

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Archives Départementales de Loire-Atlantique, B 3487.

Citer cet article

Archives Départementales de Loire-Atlantique, B 3487, transcrit par Jean-Claude Michaud, 2010, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 25 avril 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article721.

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La capitation de la noblesse de l’évêché de Rennes en 1740 (tablier de Fougères)
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[feuillet inséré au début du rôle]

Rolle de suplement à la capitation de messieurs de la noblesse de l’evêché de Rennes au departement de Fougeres et Vitré de l’année mil sept cent quarante, savoir

Ville de Fougères
<
La veuve du feu sieur de la Villegontier en son vivant senechal de Fougeres payera pour la capitation de l’année mil sept cent quarante une somme de trente livres cy 30#

Vu par nous commissires des Etats deputés par deliberation du 9 novembre 1738 et autorisez par arrets du Conseil des 14 et 31 decembre de la meme année, le present role de suplement montant à la somme de trente livres.

Nous commissires susdits ordonnons que le dit role sera bien et duement executé selon sa forme et teneur et par provision, conformement aux declarations du Roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 concernant la Capitation a l’abonnement qui en a eté fait par les Etats et aux arrets du Conseil rendus en consequence, ce faisant que la somme la somme y contenue sera payée aux mains du sieur de la Buttrie le Brun chargé du recouvrement de lad. imposition pour etre par luy remise en celles du sieur de la Boissiere tresorier des Etats à Rennes de jour a autre a peine d’y etre contraint sous les peines portées par...

[nous n’avons pas le verso du feuillet, cousu avec le suivant sur la première page du rôle.]


[second feuillet inséré au début du rôle]

Suplement de 204# dont le sieur de la Buttrie le Brun se chargera en recette dans son compte de la capitation de la noblesse de l’année 1740 cy... 204#

Role de suplement a la capitation de messieurs de la noblesse de l’eveché de Rennes au departement de Fougeres et Vitré des années 1735, 1736, 1737, 1738, 1739, et 1740. Savoir.

Messieurs Dubignon Legge pere et fils payeront pour leur capitation et celle de leurs domestiques des annees mil sept cent trente cinq, mil sept cent trente six, mil sept cent trente sept, mil sept cent trente huit, mil sept cent trente neuf et mil sept cent quarante une somme de deux cent quatre livres a raison de trente quatre livres par an, savoir, douze livres par le sieur Dubignon Legge pere, dix huit livres par le sieur Dubignon Legge fils et quatre livres pour leurs domestiques cy... 204#

Vu le present role de suplement montant a deux cent quatre livres.

Nous commissaires des Etats ordonnons que led. role sera bien et duement executé selon sa forme et teneur par provision, conformement aux declarations du Roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 concernant la capitation a l’abonnement qui en a eté fait par les Etats et aux arrets du Conseil rendus en consequence ce faisant que la somme y contenue sera payée aux mains du sieur de la Buttrie le Brun chargé du recouvrement de...

[Nous n’avons pas la fin du feuillet ni le verso, cousu entre le premier et le rôle de capitation.]


Etats de Bretagne

Rôle de répartition de la somme de trois mile quatre cent vingt quatre livres que doivent payer messieurs les gentilshommes, leurs veuves, enfants et domestiques de l’evesché de Rennes au tablier de Fougeres et Vitré, pour leur capitation de la presente année 1740, conformément aux declarations du Roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 à l’abonnement qui en a été fait par les Etats de cette province et aux arrêts du conseil rendus en conséquence. A laquelle repartition à été procedé par messieurs les commissaires desd. Etats deputés à cet effet par délibération du 9 novembre 1738 et autorisés par arret du Conseil des 14 et 31 decembre de la même année mil sept cent trente huit.

Savoir

Ville de Fougeres
<
Monsieur de la Blinaye et domestiques cent quatre vingt livres 180.
Monsieur le chevalier de la Blinaye quarante cinq livres cy 45.
Monsieur de la Villegontier lieutenant aux gardes et cadets non etablis 45# 18s sur quoi deduction faite de 9# 18s qu’il paye au service partant il ne payera en decharge de la province que 36# cy 36.
Mesdemoiselles de la Villegontier de la Taudraye et domestiques seize livres cy 16.
Le sieur de la Hussonnaye Pontavisse dix livres cy 10.
Monsieur de Luenouert heritier de madame de St Germain et en partie de madame de St Fraguere seize livres cy 16.
Monsieur de la Ville Lorée Leziard dix livres cy 10.
Sommaire Trois cent treize livres cy 313#
Les heritiers de monsieur de la Moriniere Leziard dix livres cy 10.
La dame Lepays veuve du sieur de Beauvais le Brun et domestiques dix livres cy 10.
Le sieur Lepays de la Hayais dix livres cy 10.
Le sieur de Villiers Lepays huit livres cy 8.
Le sieur de la Brochardiere laïné dix livres cy 10.
Monsieur du Hertré Bertault quatre vingt dix sept livres cy 97.
Monsieur Jullien Hyacinthe de Pontavice dix livres cy 10.
Messieurs ses cadets comme heritiers de la dame Vinien six livres cy 6.
Sommaire Cent soixante une livres cy 161#
Monsieur de la Gaultraye Gardin vingt livres cy 20.
Madame des Lemieres Collibeaux seize livres cy 16.
Monsieur de la Brimaniere Lepays seize livres 16.
Ville de Vitré
Monsieur Hay de Tizé et domestiques quatre vingt livres cy 80.
Monsieur son fils marié cinquante livres cy 50.
Monsieur de la Beaucheraye le Lievre fils quarante livres cy 40.
Monsieur de Guzon le cadet seize livres cy 16.
La dame veuve de monsieur de Pelan Artur trente livres cy 30.
Sommaire Deux cent soixante huit livres 268#
Les heritiers de monsieur de la Motte Geffrard vingt quatre livres cy 24.
Monsieur de la Chaultraye cinquante sept livres 57.
Monsieur du Plessix Geffrard cinquante livres 50.
Madame de Vauborel huit livres cy 8.
Monsieur Duval Marion quatre vingt dix livres cy 90.
Madame de la Hubaudiere veuve d’ecuyer Martial de la Maruque et domestiques sept livres cy 7.
Madame de la Barre Geffrard vingt livres cy 20.
Sommaire Deux cent cinquante six livres cy 256#
Antrain
Le sieur de la Saudrays Provost cinq livres 5.
Argentré
Monsieur du Plessix en Argentré et Monsieur son frere quatre vingt dix livres cy 90.
Madame des Bigottieres Foucault veuve enfans et domestiques quarante neuf livres cy 49.
Availles
Monsieur Grout de Moutiers quatre vingt dix livres cy 90.
Bazouges la Perouze
Madame du Tiercent veuve soixante quinze livres 75.
Sommaire Trois cent neuf livres cy 309#
Balazé, Bais, Bazouge la petite, Billé, Breal, Champeaux, Marpiré, Chatellier
Nihil
Chatillon
La veuve de Monsieur Desmonts sept livres cy 7.
Monsieur du Mesnil Desmonts vingt quatre livres cy 24.
Chauvigné, Chienné, Combourgtillé, Cornillé
Nihil
Sommaire Trente une livres cy 31#
Dompiere du Chemin
Monsieur de Bouteilley et son fils seize livres cy 16.
Estrelles, Fercé
Nihil
Fleurigne
Monsieur le marquis du Bois Fevrier et cadets cent trente livres cy 130.
Gennes
Madame de la Motte Morel veuve et mesdemoiselles ses filles quarante livres cy 40.
Monsieur de la Motte Morel cinquante livres 50.
Javené
Monsieur de Moulinge Martin cinquante quatre livres cy 54.
Sommaire Deux cent quatre vingt dix livres cy 290#
La Chapelle d’Erbrée
Monsieur des Bretonnieres trente livres cy 30.
La Chapelle St Aubert
Nihil
La Fontaine Laignols
Monsieur de Bigaille fils douze livres cy 12.
Landeau, Le Tiersant, Le Loroux, Le Patre
Nihil
La Selle en Coglais
Les demoiselles du Rocher Farcy quarante livres cy 40.
L’Ecousse
Le sieur de la Bellangerie du Feu quinze livres cy 15.
Louvigné en Fougerais
Monsieur de la Grasserie Guerin dix huit livres 18.
Sommaire Cent quinze livres cy 115#
Luitré
Monsieur de Beauval quinze livres cy 15.
Marcillé Raoul, nihil
Mecé
Mademoiselle de Servaude cinq livres cy 5.
Monsieur de la Lezardiere trente livres cy 30.
Meslé
Monsieur de la Barberie trente livres cy 30.
Monsieur des Chateaux Cochart quarante livres cy 40.
Monsieur de Pontavice quinze livres cy 15.
Montaut
Madame Dupont Dauphin dix livres cy 10.
Sommaire Cent quarante cinq livres 145#
Montevert, Montreuil des Landes, Montreuil sous Perouze, Montautour, Montour
Nihil
Moutiers
Madame Ducerny vingt neuf livres cy 29.
Noyal sous Bazouges, nihil
Parcé
Monsieur de la Ville du Bois Farcy quatre vingt livres cy 80.
Madame de Vaux Houdin huit livres cy 8.
Parigné
Mesdemoiselles de St Brisse Guerin cinquante cinq livres cy 55.
Pocé
Monsieur de Gormaudet pere quarante livres cy 40.
Poilley
Sommaire Deux cent douze livres cy 212#
Princé, Rimou
Nihil
Romagné
Monsieur de Saint Germain de Larchat cinquante quatre livres cy 54.
Romazy, St Aubin des Landes, St Aubin du Cormier
Nihil
St Brisse
Monsieur de St Brisse Guerin cent soixante livres cy 160.
Monsieur de Livré quatre livres cy 4.
Monsieur de la Vilette cinq livres cy 5.
St Christophle des Bois
Monsieur de Malnoë Farcy cent livres cy 100.
Sommaire Trois cent vingt trois livres cy 323#
St Etienne en Coglais, St Georges de Rintambault
Nihil
St Germain du Pinel
Monsieur du Gueclin soixante dix livres cy 70.
St Germain en Coglais
La dame veuve de Marigné et enfans seize livres cy 16.
St Hilaire des Landes
Monsieur de la Haye St Hilaire soixante livres 60.
St Christophle de Valains
Sommaire Cent quarante six livres 146#
St Jean en Coglais
Les heritiers de monsieur de la Villegontier la Ferté trente trois livres cy 33.
Monsieur de la Melinniere de Secan fils de Monsieur de la Bouvrie seize livres cy 16.
St Jean sur Coüesnon
Monsieur de Vauborel huit livres cy 8.
St Jean sur Vilaine, nihil
St Marc le Blanc
Monsieur Dupont Dauphin et heritiers de monsieur de St Marc cinquante livres cy 50.
Mademoiselle Dupont Dauphin dix livres cy 10.
Sommaire Cent dix sept livres cy 117#
La veuve du sieur Bonnefontaine Coüesnon cinq livres cy 5.
Monsieur et madame de la Guitonniere Chupin vingt livres cy 20.
St Mervé, nihil
St Oüen des Alleux
Monsieur de la Hunelays neuf livres cy 9.
St Oüen de la Royrie
Monsieur du Bauchet Tuffin vingt livres cy 20.
Madame de la Royrie veuve et enfans de monsieur le comte de la Royrie ainé cinquante livres cy 115.
Monsieur de St Maurou Tuffin vingt livres 20.
Sommaire Cent quatre vingt neuf livres 189#
St Remy du Plain, nihil
St Sauveur des Landes
Madame de la Ville Guerin veuve quatre vingt livres cy 80.
La dame veuve de monsieur du Parc Porée heritiere de monsieur de la Ville Guerin soixante dix livres cy 70.
Monsieur son fils ainé cinquante sept livres 57.
La demoiselle cadette seize livres cy 16.
Monsieur du Parc oncle vingt quatre livres 24.
Les heritiers de Monsieur du Bois Raoul huit livres cy 8.
Monsieur de Boisnoë Loifevres Lorfevre vingt quatre livres cy 24.
St Thomas de Baillé, Sougeal, Taillé, Torcé
Nihil
Sommaire Deux cent soixante dix neuf livres cy 279#
Trans
Monsieur le marquis de Trans cent trente livres cy 130.
Tremblay
La dame veuve du sieur de Pontavisse douze livres cy 12.
La dame veuve du sieur Robineau de St Gilles huit livres cy 8.
Monsieur de la Cornilliere Dardenne pere vingt deux livres cy 22.
Monsieur Dubois le Bon quarante huit livres 48.
Vandel
Monsieur du Grosquer cinquante livres cy 50.
Vergeat, Vieuxvy sur Coüesnon, Villamée
Nihil
Sommaire Deux cent soixante dix livres 270#

Vû calculé et arrêté par les commissaires des Etats de Bretagne députés par deliberation du 9 novembre 1738 et autorisés par arrêts du Conseil des 14 et 31 décembre de la meme année 1738 le present rôle de repartition de la capitation de messieurs de la noblesse de l’evêché de Rennes au tablier de Fougeres et Vitré de la presente année 1740 contenant vingt pages ; lequel s’est trouvé monter à la somme de trois mil quatre cens vingt quatre livres cy...3424#.

Nous commissaires susd. ordonnons que ledit rôle sera executé selon sa forme et teneur, et par provision conformement aux declarations du roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 concernant la capitation a l’abonnement qui en a eté fait par les Etats, et aux arrêts du conseil rendus en consequence, ce faisant que messieurs de la noblesse y denommés payeront les sommes aux qu’elles ils y trouvent compris et taxés, leurs veuves, enfans et heritiers ou ayans cause tant pour leur capitation que pour celle de leurs domestiques, en deux termes et païement egaux, le premier, depuis le premier avril jusqu’au premier may, et le second depuis le premier octobre jusqu’au premier novembre de lad. année 1740, es mains du sieur de la Butrie le Brun, receveur des fouages extraordinaires de l’evêché de Rennes au tablier de Fougeres et Vitré, chargé du recouvrement desd. sommes pour estre par lui remises en celles du sieur de la Boissiere tresorier general des Etats à Rennes en son bureau rue de Monfort aussi en deux termes et païemens egaux, moitié dans le premier juin, et l’autre moitié dans le premier décembre de la même année, faute duquel payement par les contribuables ils seront tenus de païer l’interest sur le pied du denier quinze aud. receveur qui en aura fait les avances conformement a la deliberation du 17 decembre 1736 et reglement des Etats du 6 novembre 1738 et ce a compter du jour qu’il constatera avoir fait lesd. avances a quoy faire lesd. contribuables seront contraints par toutes sortes de voyes et rigueurs de justice, comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté et par preference à tous autres creanciers suivant les edits et declarations a ce sujet, ainsi qu’il est porté par les deliberations des Etats des 14, 16, et 18 novembre 1734 même leurs fermiers, metayers, vasseaux et bientenans ou ayans cause, regisseurs et procureurs solidairement en leurs acquits par saisies et ventes de leurs meubles et effets, même par corps, apres une sommation de quinzaine prealablement faite aux frais des redevables et ce par le ministere de tous huissiers et sergens requis de quelque lieu qu’ils soient auxquels nous enjoignons de le faire, a peine de desobeissance aux brigadiers, soubrigadiers et cavaliers de la marechaussée, de leur prêter main forte sous les mêmes peines et au receveur de faire faire toutes diligences dans les termes ci dessus marqués et sans aucun retardement, a peine de demeurer personnellement responsable du total du montant du present rôle et di estre contraint par toutes sortes de voyes, comme pour les propres deniers et affaires de Sa majesté, même par corps et a ses frais à la diligence du sieur de la Boissiere tresorier des Etats.

Ordonnons outre que les commissaires aux consignations et aux saisies reelles et generallement tous depositaires de justice, greffiers, huissiers, sergens et autres qui ont ou pourront avoir cy apres des deniers appartenant à messieurs de la noblesse compris au present rôle leurs veuves, enfans et heritiers au ayans causes seront tenus de s’en desaisir aux mains dud. sieur receveur des fouages ou du porteur de ses pouvoirs jusqu’au prorata des taxes des redevables et des frais qui pourront avoir été faits en conséquence, et par préférence a toutes autres dettes, et créances de quelque nature qu’elles soient, même quoi qu’acceptées suivant et aux termes des declarations a ce sujet a peine de repondre en leurs propres et privés noms des poursuittes que ledit receveur seront en droit de faire vers eux faute de se conformer à cette disposition, et raportant par eux les quittances dud. receveur ou du porteur de ses pouvoirs ils en demeureront d’autant quittes, et dechargés vers et contre tous ; ce qui sera aussi observé a l’egard des fermiers, metayers, vasseaux, et bientenants, regisseurs, et procureurs, sur le prix de leurs baux a ferme, esploitation ou abiennement des termes echus ou à echoir sur la seule representation des dittes quittances du payement de la capitation des contribuables et des frais en consequences.

Ceux des contribuables compris au present rôle qui se pretendront taxés au dela de leurs justes taxes, ne pourront se pourvoir que par oposition devant les seuls commissaires des Etats en justifiant en cas d’opposition du payement de la qualité de leurs impositions.

Pourra ledit sieur receveur remettre le tout ou partie du montant du present rôle au fur et à mesure qu’il touchera avant le premier juin et premier decembre cy dessus marqués pour eviter les diminutions qui pourroient arriver sur les especes d’or ou d’argent pendant le cours de la presente année même par avance ainsi qu’il avisera, pourvu qu’il satisfasse dans lesd. termes es mains dud. sieur de la Boissiere, tresorier des Etats, et faute à lui d’i satisfaire, elle demeureront a sa perte, bien entendu neammoins qu’il ne pourra sous pretexte desdites avances exiger aucun interest des contribuables qu’après les termes echus en justifiant des diligences faites pour le payement.

Seront les proces verbaux de contraintes, ventes de meubles et autres diligences concernant le recouvrement de la capitation faits sur papier ordinaire et non timbré, sans sceau ny controlle et les frais en seront payés aux huissiers et sergents qui les auront faits suivant le tarif de la province, sans qu’il soit besoin d’autre ordonnance. Fait double dont une expedition sera remise audit sieur de la Butrie le Brun receveur des fouages extraordinaires de l’evêché de Rennes au tablier de Fougeres et Vitré pour en faire le recouvrement et l’autre au bureau dud. sieur de la Boissiere, tresorier des Etats, pour raporter au soutien de son compte de lad. capitation. Arrêté au bureau de la commission à Rennes le neuf juin mil sept cent quarante.

[Signé :] l’abbé du Vauroüault
_de St Gilles Duvantaye
_Daillon