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Château de Champtocé, où naquit Gilles de Laval, seigneur de Rais (XIII-XVIe siècles) .
Photo A. de la Pinsonnais (2006).

Jourdain - Décharge d’assignation pour usurpation de noblesse (1699)

Mercredi 9 mars 2016, transcription de Catherine Aubel.

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Source

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286.

Citer cet article

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, transcrit par Catherine Aubel, 2016, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 21 octobre 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article204.

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Jourdain - Décharge d’assignation pour usurpation de noblesse (1699)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maître des requestes ordinaires de son hôtel, commissaire departy pour Sa Majesté, pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre maître Charles de la Cour de Beauval chargé par Sa Majesté de l’execution de la declaration du roy du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation [p. 365] du 13 fevrier dernier 1699 d’une part.

Et Louis Jourdain docteur en medecine de la faculté d’Angers, conseiller et medecin du roy etably en la ville de Redon, eveché et ressort de Vannes, deffendeur d’autre.

Veu la déclaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous le 13 fevrier 1699 audit sieur Jourdain à la requête dudit de Beauval pour representer les titre en vertu desquels il a pris la qualité de messire dans deux actes des 15 novembre 1694 et 14 mars 1695, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite declaration.

L’acte de comparution fait à notre greffe le 1er du present mois de juillet par maître Jean Morfoüace, procureur au présidial de Rennes, par lequel il a declaré renoncer à la noblesse pour ledit Jourdain et que la qualité de messire qu’il a prise n’est qu’un titre vain attaché au doctorat.

Requête à nous présentée par ledit Jourdain par laquelle il conclud à estre dechargé de ladite assignation.

Copie collationnée des lettres de docteur en medecine de la [p. 366] faculté d’Angers donnée en faveur dudit Jourdain le 23 octobre 1669.

Sept quittances du payement des foüages fait par ledit Jourdain en la parroisse de Redon depuis 1688 jusqu’à présent.

Ordre par nous rendue le 21 mars dernier portant que ladite requête et pièces y attachées seront communiquées audit de Beauval.

Contredits par luy fournis le 3 juin dernier.

Reponses auxdits contredits du 4 de ce mois.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, avons dechargé et dechargeons ledit Jourdain de l’assignation à luy donnée devant nous le 13 fevrier dernier à la requete dudit de Beauval.

Fait à Rennes le vingt septième juillet mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.