Gaurais - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1698)
Mercredi 22 juillet 2026, transcription de .
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 67-69.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 67-69, transcrit par Alain Couppé de Lahongrais, 2026, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 16 août 2026,www.tudchentil.org/spip.php?article1777.
Gaurais - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1698)
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144.1 kio.
Louis Bechameil, chevalier marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son hotel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requeste à nous presentée par Jeanne-Louise Gaurais, dame de Querollivier, par laquelle elle expose qu’il lui à esté signifié à la requeste de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse.
Deux extraits d’un rolle arresté au Conseil le 29 juillet dernier au 53 et 54e articles duquel Jean Gaurais son père, et Pierre Gaurais son frere [p. 68] ont esté taxez chacun à la somme de 2200₶ et les deux sols pour livre d’icelles, ce qui estant contraire a lad. declaration et aux arrests du Conseil rendus en consequence, led. Jean Gaurais son pere estant mort des l’année 1671, et led. Pierre en 1679, elle requiert qu’il vous plaise la decharger du payement desd. sommes.
Notre ordonnance du 24 novembre dernier portant que lad. requeste sera communiquée aud. de Beauval.
La reponse fournie par Maître Henry Gras son procureur par laquelle il consent la decharge desd. taxes demandées par lad. Querollivier en lad. qualité d’heritiere.
L’extrait mortuaire dud. Jean Gaurais du 11 mai 1671 signé Jego chanoine de Guerrande legalisé par le senechal dud. Gerrande.
L’acte d’aposition de sçeau mis chez led. Pierre Gaurais d’autorité de lad. juridiction de Guerrande le 16 juillet 1679 signé de Brain greffier.
Veu la lad. declaration du 4 septembre 1696, les arrests du conseil rendus en consequence, le rolle arresté en icelui le 29 juillet dernier, tout consideré.
Nous commissaire susd. avons dechargé et dechargeons lad. Gaurais [p. 69] de Querollivier du payement desd. sommes de 2200₶ d’une part et 2200₶ d’autre, et des deux sols pour livre d’icelles pour lesquelles lesd. Jean et Pierre Gaurais ont esté compris au 53 et 54e articles du rolle arresté au conseil le 29 juillet dernier en consequence avons fait et faisons deffenses aud. de la Cour de Beauval son procureur ou commis de faire pour raison d’icelles aucune poursuite contr’elle.
Fait a Rennes le 12 decembre mil six cent quatre vingt dix huit.
Signé Bechameil.