Gervais - Permission de produire devant l’Intendant (1700)
Vendredi 10 juillet 2026, transcription de .
Adhérez à Tudchentil !
Notice d'adhésion 2023 à Tudchentil, à remplir et à envoyer avec votre chèque au siège de l'association.Catégories de l'article
Source
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 520-522.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 520-522, transcrit par Alain Couppé de Lahongrais, 2026, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 16 août 2026,www.tudchentil.org/spip.php?article1775.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son hotel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requeste à nous presentée par Silvestre et Luc Gervais, sieurs de la Gandelle et de la [p. 521] Villearcher, demeurants en la ville de St Malo, par laquelle ils concluent à ce que pour les causes y contenües, et attendu qu’eux ny leurs auteurs n’ont esté deboutés de la qualité d’écuyer n’y renoncé à icelle, il nous plaise conformement à l’arrest du Conseil du dernier mars 1699 les recevoir opposants à l’execution du rolle arresté au conseil le 2 juin aud. an 1699 dans lequel ils ont esté compris pour chacun 2200₶, notre ordonnance du 21 septembre dernier portant que lad. requeste sera communiquée à messire Charles de la Cour de Beauval, chargé de la recherche de la noblesse.
Réponse de maistre Henry Gras, son procureur special en cette province, par laquelle il consent que lesd. Gervais soient receus oposants aud. rolle et à produire leurs titres.
Veu aussy la declaration dud. jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du dernier mars 1699, le rolle arresté en icelui le 2 juin aussi dernier et les pieces produites par les parties.
Tout consideré.
Nous commissaire susdit avons receu et recevons lesd. Silvestre et Luc Gervais, sieurs de la Gaudelle et de la Villearcher, oposants à l’execution du rolle arresté au Conseil le 2 juin 1699. Ce faisant leur avons permis et permettons de produire par-devant nous dans quinzaine pour toute prefixion et delay les titres originaux de leur noblesse pour y estre [p. 522] dressé proces verbal, en prendre communication par led. de Beauval, y fournir de consentements ou contredits dans le temps du reglement et le tout à nous raporté estre ordonné ce qu’il apartiendra.
Fait à Rennes le vingt deux janvier mil sept cent.
Signé Bechameil.
