Le Vallois - Maintenue de noblesse à l’Intendance (1699)
Lundi 13 avril 2026, transcription de .
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 304-306.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 304-306, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2026, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 12 mai 2026,www.tudchentil.org/spip.php?article1759.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requete à nous presentée par François Le Vallois, ecuier, sieur dudit lieu, demeurant en la parroisse de Parée, évêché et ressort de Rennes, faisant tant pour luy que pour André Le Vallois, ecuier, sieur de la Lauzerais, son pere, et pour les heritiers d’ecuier Louis Le Vallois, sieur de Villiers, par laquelle il conclud à ce qu’il nous plaise les decharger du payement des sommes de 2400₶ et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle ils ont esté taxés pour avoir pris la qualité d’ecuier, et maintenir lesd. André et François Le Vallois en leur qualité noble, et au droit de porter pour armes de geulle au chevron d’argent [p. 305] accompagné de trois croissants aussi d’argent, deux et un.
Notre ordonnance du 11 may dernier portant que ladite requête sera communiquée à messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse.
Réponse de maître Henry Gras, son procureur special en cette province.
Inventaire des titres produits pardevant messire Voisin de la Noiraye, intendant en la généralité de Tours, par ledit André Le Vallois, sieur de Lauzerais, dont il luy a donné acte pour y avoir égard lors de la confection du catalogue des gentilshommes le 30 may 1668.
Extrait baptistaire du 5 juillet 1667 legalisé de François, fils d’André Le Vallois, écuier, sieur de Lauzerais, et de damoiselle Françoise du Hallay.
Contract de mariage du 16 mars 1693 d’écuier François Le Vallois, fils d’André Le Vallois, écuier, sieur de Lauzerais, avec demoiselle Marie de Servaude.
Partage dudit jour 16 mars fait entre Bertrand Le Vallois, écuier, sieur de la Porte, et ledit François Le Vallois, son frère puisné, des biens de ladite du Hallay leur mère.
Extrait mortuaire du 19 mars 1682 legalisé de Louis Le Vallois, écuier, sieur de Villiers.
Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 feuvrier 1697, le rolle arresté en iceluy [p. 306] le 25 novembre 1698. Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, ayant égard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons déchargé et dechargeons lesdits André et François Le Vallois et les heritiers dudit Louis Le Vallois, sieur de Villiers, du payement de la somme de deux mil quatre cent livres et des deux sols pour livre d’icelle, à laquelle chacun d’eux a esté aux 49, 52 et 13e art. du rolle arresté au Conseil le 25 novembre 1698. En consequence maintenons et gardons lesdits André et François Le Vallois en la qualité de noble et d’ecuier ensemble leurs descendans nez et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’ils jouiront des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’ils ne feront acte derogeant à noblesse et seront inscrits dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil, conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.
Fait à Rennes le vingtroisieme juin mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.
