Camuzet de Clinval - Condamnation pour usurpation de noblesse (1699)
Vendredi 28 février 2025, transcription de .
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 448-450.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 448-450, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2025, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 8 décembre 2025,www.tudchentil.org/spip.php?article1696.
Camuzet de Clinval - Condamnation pour usurpation de noblesse (1699)
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142.6 kio.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 27 juillet 1698, d’une part.
Et Jean-Baptiste Camuzet, sieur de Clinval, conseiller du Roy, receveur de la prevosté de Nantes, y demeurant, deffendeur, d’autre.
Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696 ; l’arrest du Conseil rendu pour [p. 449] l’exécution d’icelle le 26 février 1697 ; l’exploit d’assignation donné devant nous le 27 juillet 1698 à la requête dudit de Beauval audit sieur de Clinval, pour représenter les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier, sinon et à faute de ce estre condamné en 2000₶ d’amende, et autres peines portées par ladite declaration.
Acte de comparution et declaration faite à notre greffe le 10e mars dernier par maître Estienne Harembert, procureur en Parlement, fondé en procuration de renoncer à la qualité d’écuier pour et au nom dudit sieur de Clinval.
Requête à nous presentée par ledit sieur de Clinval ;
Ordonnance par nous rendue sur icelle le 23 avril aussi dernier, portant qu’elle sera communiquée audit de Beauval, duement signifiée.
Contredit par luy fourny le 23 du present mois de septembre auquel il a joint l’extrait des actes dans lesquels ledit de Clinval a pris la qualité d’écuier, au nombre de dix.
Veu aussi les autres pièces produites par les parties.
Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, et pour avoir induement pris la qualité d’écuier par ledit Camuzet de Clinval, l’avons condamné et condamnons en deux mille livres d’amende, au payement de laquelle et des deux sols pour livres d’icelle, il sera contraint comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, nonobstant opositions ou apellations quelconques [p. 450] et sans prejudice d’icelles, condamnons en outres ledit de Clinval aux depens liquidés à trente livres.
Fait à Rennes le trentième septembre mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.