Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordre de son hotel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa [page 261] declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 7 avril 1698, d’une part.

Et dame Renée de Marsille, veuve de messire Philibert Emanuël de Valory, mere et tutrice d’ecuiers Gervais Paul, Alexis Marie et Pierre Philibert Emanuël de Vallory, enfants de leur mariage, demeurante en la parroisse d’Argentré, evesché et ressort de Rennes, deffenderesse d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous le 7 avril 1698 audit sieur de Vallory, à la requete dudit de Beauval, parlant à sa veuve pour representer les titres en vertu desquels il a pris les qualités de messire et de chevalier, si non et à faute de ce estre condamné aux peines portées par la dite declaration, l’acte de comparution et de declaration fait à notre greffe le 5 juillet dernier 1698, par la dite dame de Marsille, de soutenir les qualités d’ecuier et de chevalier priser par ledit sieur de Vallory, son mary, pour et au nom desdits Gervais Paul, Alexis Marie, et Pierre Philibert Emanuël de Vallory, ses enfants, et qu’ils portent pour armes d’or au laurier de sinople, au chef de gueule.

[page 262] Inventaire des titres produits par Brandilis de Vallory, chevalier, seigneur du lieu, pardevant monsieur Voisin de la Noiraye, intendant de la generalité de Tours, au bas duquel il a donné acte le 20 janvier 1670 de la presentation d’iceux pour y avoir egard lors de la confection du catalogue des gentilshommes.

Extrait baptistaire du 22 octobre 1665 dudit Philibert Emanuël de Vallory, fils de messire Brandelis de Valory et de dame Marie de la Hautonniere, né le 22 aout 1658, legalisé.

D’or au laurier de sinople, au chef de gueules.

Contrat de mariage du 25 septembre 1678 de messire Philibert Emanuël de Vallory, chevalier, fils dudit messire Brandelis de Vallory, et de ladite de Hautonniere, avec demoiselle Renée de Marsille.

Extrait de la sepulture dudit de Valory du 20 avril 1694.

Extraits baptistaires des 30 aoust 1682, 8 juillet 1685, et 26 juillet 1693, desdits Gervais Paul, Alexis Marie, et Pierre Philibert Emanuël de Valory, fils de messire Philibert Emanuel de Valory, chevalier, seigneur dudit lieu et de la Motte, et de dame Renée de Marsille, duement légalisés.

Procé verbal dressé le 18 septembre dernier par le sieur Bechart, alloué de Rennes, notre subdelegué, de la représentation des titres cy-dessus dont il a donné acte pour en estre pris communication par le sieur de Beauval.

Réponse par luy fournie le 14 du present mois d’avril par laquelle il declare n’avoir moyens opposants à la maintenue de noblesse des sieurs de Valory, tout considéré.

Nous commissaire susdit, [page 263] ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechageons ladite dame de Marsille audit nom de l’assignation donné audit sieur de Vallory son mary le 7 avril 1698 à la requestre dudit de Beauval, en consequence maintenons et gardons lesdits Gervais Paul, Alexis Marie, et Pierre Philibert Emanuël de Valory, leurs enfans, en la qualité de nobles et d’ecuiers d’extraction, ensemble leurs descendants nés et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’ils jouirons des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’ils ne feront acte derogeant à noblesse et seront inscrits dans le catalogue des gentilshommes de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le vingt neuf avril mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.