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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’Etat, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, son procureur special en cette province, demandeur en assignation du 15 aoust 1699 d’une part,

Et Jacques Robert Avenel, ecuier, sieur de Villeauron, originaire de la paroisse de Heussey, generalité de Caen, province de Normandie, demeurant [page 709] ordinairement en la parroisse de Fleurigné, eveché de Rennes, ressort de Fougeres, deffendeur, d’autre.

Veu la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697 et autres intervenus en consequence, l’exploit d’assignation donné devant nous le 15 aoust 1699 à la requete dudit de Beauval audit Jacques Robert Avenel, sieur de Villeauron, pour representer les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier, si non et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite declaration.

Acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 6 du present mois de janvier par ledit Avenel de soutenir la qualité d’ecuier par luy prise, et de porter pour armes de gueules à trois aigles d’argent, signiffiée le mesme jour, avec assignation pour assister au proces-verbal des titres.

Requete dudit sieur Avenel servant d’induction des titres de luy signée et de Germé son procureur, par laquelle il conclud à ce qu’ayant égard à la maintenue de noblesse rendue en sa faveur en 1666 sous le mot d’Anonime par Monsieur de Chamillart, lors intendant de la generalité de Caen, il nous plaise le maintenir en sa noblesse et le decharger de ladite assignation.

D’azur à trois aigles d’argent.

Un extrait delivré le 26 novembre 1699 en consequence de l’arrest du Conseil du 5 may audit an par le sieur Clairambault, genealogiste des ordres du roy, de l’état des [page 710] noms, surnoms et demeures des nobles de la generalité de Caen trouvés tels par mondit sieur de Chamillart en execution de la commission du 28 avril 1666, par lequel apert qu’en l’election de Mortain, sergenterie Douessay, Anonime Avenel de la paroisse de Heussay et autre Anonime Avenel de la mesme paroisse furent reconnus nobles apres leurs 4 degrés justiffiés.

Extrait des registres de la dite parroisse de Heussey qui prouve que Robert, fils de messire Jacques Avenel, seigneur de Nantrail, et de dame Suzanne Guerin, fut baptisé le 9 may 1655 et nommé le 30 aoust 1666, au bas est un certificat du vicaire portant que le nom de Jacques fut donné audit Robert lors de la confirmation, duement signé et legalisé.

Contract de mariage du 5 aoust 1652 de messire Jacques Avenenl, seigneur de Nantreuil, fils unique, heritier principal et noble de feu messire Antoine Avenel, vivant seigneur de la Bourdonniere et de Nantreuil, et de dame Marie du Chatellier, avec damoiselle Suzanne Guerin.

Partage du 6 juillet 1681 fait des biens de Jacques Avenel, ecuier, sieur de Nantreuil, entre Jacques Robert Avenel, ecuier, sieur de Villeauran, et Jean Avenel, ecuier, sieur du Plessis, fils, enfans, et dans lequel il est fait mention de ladite Guerin leur mere.

Extrait du rolle des gentilshommes du baillage de Mortain [page 711] fait et arresté le 5 septembre 1674 par monsieur le duc de Roquelaure en presence de monsieur de Chamillart, intendant de la generalité de Caen, et des sieurs Dauray et Fortin, lieutenant general et procureur du roy dudit Mortain, parmy lesquels gentilshommes Jacques Robert Avenel est employé sous ladite parroisse de Heussay, et legalisé.

Attestation portant qu’il n’y a dans ladite parroisse aucune personne du surnom d’Avenel que Jean Avenel, ecuier, sieur de Nantreuil, y demeurant, qui a pour frere aîné Jacques Robert Avenel, ecuier, sieur de Villeauran, qu’ils sont enfans de messire Jacques Avenel, vivant seigneur de Nantreuil et du Plessis, et de dame Suzanne Guerin, et qu’ils ont esté anonimés jusqu’au 30 aoust 1666.

Proces-verbal par nous dressé le 3 du present mois de la representation des titres cy-dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par ledit de Beauval, signiffié le 9.

Réponse par luy fournie le treize.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Jacques Robert Avenel, sieur de la Villeauran, de l’assignation à luy donnée devant nous le 15 aoust 1699 à la requete dudit de Beauval, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier, ensemble ses descendans nés et à [page 712] naître en legitime mariage,

Ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le quatorze janvier mil sept cent un.

Signé Bechameil.