Bertrand Yeurc’h
Ses articles
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Déclaration du Roi du 26 juin 1736, concernant l’Assemblée des États de Bretagne
Saisie, le 6 février 2003.
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. La province de Bretagne étant une des plus considérables de notre royaume et l’assemblée des trois (...)
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Lettres patentes du Roi du 10 février 1770 concernant le droit d’entrée, séance et voix délibération aux États de Bretagne dans l’ordre de la noblesse
Saisie, le 31 janvier 2003.
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; à tous nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, salut. Sur ce qu’il nous a été représenté par les députés et (...)
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Déclaration du Roi 30 mai 1702 pour continuer la recherche des faux nobles et usurpateurs des qualités nobles
Saisie, le 31 janvier 2003.
[...] Nous avons par notre déclaration du 4 septembre 1696 ordonné qu’il seroit fait une exacte recherche tant de ceux qui auroient continué d’usurper les qualités de noble homme, d’écuyer, de messire et de (...)
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Edit de novembre 1696 pour la création de l’Armorial général ou dépôt public des armes et blasons du royaume
Saisie, le 26 janvier 2003.
[...] Les officiers tant de notre maison et de celles des princes et princesses de notre sang, que ceux d’épée et de robe, de finances et des villes, les ecclésiastiques, les gens du clergé et les bourgeois de nos (...)
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Déclaration du roi pour la recherche de la noblesse du 4 septembre 1696
Saisie, le 26 janvier 2003.
Sa Majesté pour soulager ses sujets contribuables aux tailles, ayant ordonné une recherche exacte de tous les faux nobles, par des déclarations et règlements du 22 mars 1666 pour toute l’étendue du royaume et du 20 (...)
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Extrait des registres du Greffe des États de Bretagne tenus à Rennes 1770
Saisie, le 24 janvier 2003.
Du jeudi 13 Décembre 1770. Monseigneur l’évêque de Rennes, président en l’ordre de l’Église. Monseigneur le marquis de Piré de Rosnyvinen, président en l’ordre de la Noblesse. Monsieur le sénéchal de Vannes, (...)
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Note établissant la perte des registres originaux de la Réformation de 1668-1675
Saisie, le 24 janvier 2003.
Nous, Siméon-Mathurin Pointeau, faisant les fonctions d’archiviste de la Cour d’appel de Rennes, certifions que les minutes d’arrêts de l’ancien Parlement de Bretagne de maintenues de noblesse de cette province, (...)
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Maximes sur lesquelles la Chambre, établie pour la Réformation de la Noblesse en la province de Bretagne, a rendu ses arrêts.
Saisie, le 23 janvier 2003.
La Chambre a reçu deux moyens pour la vérification de la noblesse, et ils ont servi de motifs à ses arrêts. Le premier, tiré des anciennes Réformations qui se sont faites dans la province ; le second, du (...)
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Ordonnance pour la Réformation de 1456
Saisie, le 22 janvier 2003.
Ensuilt les ordonnances et articles faictz touchant la recherche des nobles de lignage ennoblis, exempts et supportez des fouages, et la déclaration du duc Pierre, notre souverain Sieur et de son conseil, sur ce (...)
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Ordonnance pour la Réformation de 1513
Saisie, le 22 janvier 2003.
Anne, par la grâce de Dieu, royne de France, duchesse de Bretaigne, à nos amez et féaux conseillers les gens de nos comptes, et aux receveurs de nos fouages de nôtre dict pays de Bretaigne, salut et dilection. (...)
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Commission du Roi pour la Réformation de la Noblesse en cette province de Bretagne en 1668
Saisie, le 22 janvier 2003.
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amez et féaux les sieurs d’Argouges, conseiller en nos conseils, premier président au parlement de Bretagne, Le Meneust de Bréquigny, aussi conseiller (...)
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Assise au Comte Geffroy (1185)
Saisie, le 16 janvier 2003.
Le corps du texte est celui de la transcription de Dom Lobineau de la copie française très ancienne destinée aux Châteaugiron qui est tirée des archives du château de Vitré. Les passages qui sont sujet à quelques difficultés sont entre crochets et renvoient aux notes où sont mentionnées les adaptations de Dom Lobineau.
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Livre des Ostz (août 1294)
Transcription, le 16 janvier 2003.
Transcription du livre des Ostz (1294).