Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre maitre Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 27 juillet dernier, d’une part.

Et dame Anne Busson, veuve de Jacques [p. 147] Fremon, ecuyer, sieur des Croix et du Bouffay, mere et tutrice de Jacques Fremon, ecuyer, sieur des Croix, et de damoiselle Anne Fremon, ses enfans, demeurants en la ville de Nantes, eveché et ressort dudit Nantes, deffendeur, d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696 ; l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697 ; l’exploit d’asignation donné devant nous à ladite Busson ledit jour 27 juillet dernier à la requête dudit de Beauval, pour representer les titres en vertu desquels elle a pris la qualité de veuve d’ecuyer, sinon et à faute de ce estre condamnée en l’amande portée par la dite declaration, aux restitutions et indemnitez des charges et impositions de sa demeure, aux deux sols pour livre desdites amandes et restitutions aux depens.

La declaration faite à notre greffe le premier octobre dernier par Pierre Busson, ecuier, sieur de la Mariere, faisant pour ladite veuve Fremon, de soutenir les qualités de noble et d’ecuier par elle et sesdits enfans prises, et de porter pour armes d’azur au croissant d’argent surmonté d’un cœur d’or entre les deux pointes, au chef cousu de gueules chargé de trois étoilles d’argent.

La requeste à nous presentée ; notre ordre du 5 novembre aussy dernier, portant que ledit de la Cour de Beauval sera apellé par devant nous pour assister si bon luy [p. 148] semble au procès-verbal de la representation des titres et pieces pour le soutient de la noblesse desdits Fremon. l’assignation donnée en consequence audit de Beauval en la personne dudit Gras son procureur ; le procès-verbal dressé par nous le 19 dudit mois de novembre de la representation desdits titres dont nous avons donné acte pour rester à notre greffe, en estre pris communication par ledit Gras, et y fournir de consentement ou contredits dans le temps du reglement, pour le tout à nous raporté estre ordonné ce qu’il apartiendra.

D’azur à un croissant d’argent surmonté d’un cœur d’or entre les deux pointes, au chef cousu de gueules chargé de trois étoilles d’argent.

Trois extraits des registres de la communauté de Nantes des années 1679, 1680 et 1681 de la nomination faite dudit Jacques Fremon pour maire de la dite ville de Nantes.

Arrest du Conseil du 25 juin 1669 qui attribue la noblesse à ceux qui auront esté maires de la communauté pendant trois années consecutives et à leurs descendants.

Extrait d’un rolle arresté au Conseil le 26 janvier 1692 dans lequel ladite veuve Fremont a esté comprise pour la somme de 2000 livres pour estre confirmée et les descendants dudit Jacques Fremon, dans les privileges de noblesse.

Quittance du payement fait en consequence dudit rolle au tresor royal de la dite somme de 2000 livres le 18 de may 1693, enregistrée au controlle general des finances.

Autre quittance des deux sols pour livre de ladite somme [p. 149] de 2000 livres.

Acte de la nomination faite de la dite Anne Busson pour tutrice desdits Jacques Fremon et Anne Fremon ses enfans du 14 may 1685.

Extraits baptistaires des 28 juillet 1680 et 10 octobre 1684 desdits Jacques et Anne Fremon dument legalisés, par lesquels apert qu’ils sont enfans de Jacques Fremon, ecuier, sieur de Bouffay et de la Croix, et de ladite Busson.

Les reponses fournies par ledit Gras le 29 decembre dernier, par lesquelles il declare n’avoir moyens oposants à la decharge de l’assignation demandée par ladite dame Busson, et maintenue de noblesse desdits Jacques et Anne Fremon, ses enfans.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation des titres et pieces, et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ladite Anne Busson de l’assignation qui luy a esté donnée le 27 juillet dernier 1698 en ladite qualité de veuve dudit Jacques Fremon, à la requete dudit de la Cour de Beauval ; en consequence maintenons et gardons ledit Jacques Fremon sieur des Croix son fils en la qualité de noble et d’ecuier et ses descendans néz et à naître en legitime mariage ; ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, ensemble ladite veuve Fremon [p. 150] et Anne Fremon sa fille, tant qu’ils ne feront acte derogeant à noblesse, et seront inscrits dans le catalogue des gentilshommes de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le vingt janvier mil six cent quatre-vingt dix-neuf.

Signé Bechameil.