Mesnage - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
Jeudi 7 mai 2026, transcription de .
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 150-152.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 150-152, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2026, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 1er juin 2026,www.tudchentil.org/spip.php?article1762.
Mesnage - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
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142 kio.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son hotel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.
Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuites et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 17 juillet dernier 1698, d’une part.
Et René Mesnage, écuier, sieur de Villedort, demeurant ordinairement en la generalité de Poitiers, élection de Niort, deffendeur, d’autre.
Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696 ; l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697 ; l’exploit [p. 151] d’assignation donné devant nous aud. sieur de Villedort à la requeste dud. de Beauval le 17 juillet dernier, pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’écuier, si non et à faute de ce estre condamné à l’amande, restitutions et autres peines portées par lad. declaration ; la comparution faite à notre greffe le 14 novembre dernier, par maître Jean-Baptiste Mazette, procureur au présidial de Rennes, par laquelle il a déclaré que led. sieur de Villedort, estant domicilés de Poitou, il ne deffendra point à lad. assignation ; la requête à nous presentée ; notre ordonnance du mois de decembre dernier, portant que sera communiquée audit de Beauval ; les réponses dudit Gras, son procureur special, par lesquelles il declare n’avoir moyens oposants à la decharge de l’assignation et maintenue de noblesse dudit sieur de Villedort ; l’ordonance rendue par M. Barulin, commissaire departy en la generalité de Poitiers, le 25 may 1668, par laquelle apert que led. René mesnage, sieur de Villedort, a esté maintenu en la qualité de noble et d’écuier.
Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, ayant egard à lad. ordonnance du 25 may 1668, avons dechargé et dechargeons ledit René Mesnage de l’assignation à luy donnée le 17 juillet dernier 1698 à la requeste dud. de la Cour de Beauval, auquel nous avons fait et faisons deffenses de faire aucunes poursuites contre luy à peine de tous depens, dommages et interests.
Fait à Rennes le vingt-deux [p. 152] janvier mil six cent quatre vingt deux neuf.
Signé Bechameil.