Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinnire de son hôtel, [p. 257] commissaire departy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requête à nous presentée par messire François Boisleuc, conseiller au parlement de Bretagne, par laquelle il conclud à estre dechargé du payement d’une somme de 2500₶ et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle damoiselle Jeanne Nouvel, veuve de Jean Huby, sieur de Querguis, sa belle-mere, a esté taxée au rolle arresté au Conseil le 4 février 1698 pour avoir usurpé les titres de noblesse ; attendu que lad. Nouvel est decedée dès l’année 1678.

Notre ordonnance du 24 du présent mois d’avril portant que lad. requeste sera communiquée à M. Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse.

Reponse de maître Henry Gras, son procureur special en cette province, par laquelle il consent la decharge de lad. taxe.

Extrait de la sepulture de lad. Nouvel du 22 aoust 1678.

Veu aussi la declaration dud. jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 février 1697, le rolle arresté en iceluy le 4 fevrier 1698.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons led. sieur Boisleuc aud. nom du payement de lad. somme de deux mille cinq cent livres, et des deux sols pour livre d’icelle, à laquelle lad. Nouvel [p. 258] sa mère a été taxée au 23^e article du rolle arresté au Conseil le 4 janvier 1698, en consequence avons fait et faisons deffences aud. de Beauval, ses procureurs ou commis, de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.

Fait à Rennes le vingt huitieme avril mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.