Kergoat (de) / Brichet - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
Lundi 3 novembre 2025, transcription de .
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 158-159.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 158-159, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2025, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 12 novembre 2025,www.tudchentil.org/spip.php?article1734.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requête à nous presentée par Françoise Brichet, veuve et non communière de Bernard de Ꝃgoat de Ꝃivon, par laquelle elle expose qu’il luy a esté fait sommation à la requête de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du quatre septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, de payer une somme de 2400₶ et les deux sols pour livre d’icelle, à laquelle sond. mary a esté taxé pour avoir usurpé la qualité d’écuyer, elle requiert qu’il nous plaise la decharger du payement de lad. taxe, attendu que led. sieur de Ꝃgoat est decedé dès le 27 janvier 1695, et qu’elle a renoncé à la communauté d’entre eux le 30 mars suivant.
Notre ordonnance du 23 décembre portant que ladite requeste sera communiquée audit de Beauval.
La reponse de maître Henry Gras, son procureur special en cette province, par [page 159] laquelle il consent la decharge de lad. taxe.
L’extrait de la sépulture dud. Bernard de Ꝃgoat du 27 janvier aud. an 1695 duement signé et legalisé.
L’acte de renonciation faite par lad. Brichet à la communauté dud. de Ꝃgoat le 30 dud. mois de mars.
Veu aussi lad. declaration du 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 15 juillet dernier.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons lad. Françoise Brichet aud. nom du payement de lad. somme de 2400₶ et des deux sols pour livre d’icelle pour laquelle led. Bernard de Ꝃgoat son mary a esté compris au 79e article du rolle arresté au Conseil le 15 juillet dernier, en conséquence avons fait et faisons deffenses aud. de Beauval, son procureur ou commis de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.
Fait à Rennes le premier fevrier mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.
