De par le roy

Le maréchal d’Entrées, premier baron du Boullonnois, chevalier des ordres du roy, vice Roy de la Mérique, commandant pour Sa Majesté és pays et duché de Bretagne.

Sa Majesté désirant que la convocation du ban et arrière ban se fasse en cette province, ainsi que dans les autres, suivant et conformément aux règlemens du feu roy Loüis XIII de glorieuse mémoire des années 1635 et 1639, le sieur sénéchal de Carhaix aussi tôt après avoir reçu le présent ordre fera publier dans toutes les paroisses de son resort, que tous gentilhommes et autres tenans fiefs soient tenus dans la quinzaine après la publication du présent ordre de se trouver en la ville de Carhaix, pour faire au greffe la déclaration juste et précise du revenu des fiefs et terres nobles qu’ils possèdent et proposer les excuses qu’ils pourroient avoir pour s’exempter de monter à cheval, pour rendre le service qu’ils doivent au roy dans le ban et arrière ban, ladite quinzaine étant expiré, il fera saisir les fiefs de tous les défaillans de quelque qualité et condition qu’ils soient et y établira des commissaires.

Les excuses qui se trouveront fondées sur les exemptions accordées aux officiers et commenceaux de la maison du roy et des princes ou en conformité des règlemens de Sa Majesté seront admises, en rapportant par les officiers et commenceaux, les certificats des trésoriers comme ils y sont couchés et employés et servent actuellement et pour les capitaines, hommes d’armes, chevaux légers et officiers de gens de pied, dans le tems qui leur sera prescrit, à la première montre, certificat des commissaires et contrôlleurs des guerres qui auront fait la dernière montre comme ils ont été employés ès rôles d’icelles et sans avoir égard aux autres, les fiefs de ceux qui les proposeront seront saisis s’ils ne font servir pour eux gens expérimentés et en l’équipage qu’eux même sont tenus de fournir.

Ils avertiront tous lesdits gentils-hommes et autres possédans fiefs et terres nobles de se tenir prêt pour passer en revue au lieu et le jour que nous ferons sçavoir dans la suite plus particulièrement et lors ledit sénéchal avec l’avocat et procureur du roy s’y trouveront et feront dresser par le greffier un rôle qui sera signé du capitaine et du commissaire, contenant le nombre au vray des hommes qui si seront trouvés, de ceux qui servent en personne et de ceux qui seront mis au lieu des inhabiles et défaillans avec les lieux de leurs demeures et le nom des fiefs pour lesquels ils doivent servir, le nombre des fiefs qui auront été saisis et les sommes de deniers qui auront été reçues des roturiers et autres ayant rentes inféodées, pour nous être ledit rôle incessamment par luy envoyé.

Il aura soin de taxer par provision les fiefs de ceux qui n’auront point fourni leur déclaration sur la connoissance qu’il en pourra avoir et fera procéder à la saisie des fiefs dont les déclarations qui auront été données seront défectueuses.

Et comme par l’article 14 du règlement du feu roy Loüis XIII de glorieuse mémoire du 30 juillet 1635 les derniers fournis par les roturiers et inhabilles et ceux provenant de la saisie des fiefs doivent être reçus dans chaque sénéchaussée par une personne solvable et choisie par les gentils hommes à cet effet, il leur fera entendre le contenu audit article suivant lequel ils doivent choisir l’un d’entre eux pour recevoir lesdits deniers et en défaut auxdits gentils-hommes de le faire, sera par ledit sénéchal choisi quelqu’un resean et capable de faire ledit maniment dont il prendra bonne et suffisante caution de la solvabilité de laquelle il demeurera responsable.

Fait à Nantes, ce 24 mars 1692.

le maréchal d’Estrées

L’ordre cy dessus m’a été envoyé par Monsieur de la Raudière, sénéchal de Carhaix, lequel j’ay publié selon sa forme et teneur au prône de la grande messe de la paroisse de … [1] ce jour [2].

L’ordre cy dessus fut publié à Mael par M^r le Recteur le dimanche 6^e avril 1692 dont ledit s^r Recteur en dellivra un certificat ledit jour [3] ce jour [4].