Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 6 juin dernier 1698, d’une part.

Et Jean Dominique de Coignard de l[a] Serre, demeurant en la ville de Montfort, évêché de Saint-Malo, ressort du presidial de Rennes, deffendeur d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696 ; l’arrest du Conseil rendu pour l’exécution d’icelle le 26 fevrier 1697 ; l’exploit d’assignation donné devant nous audit de Coignard le 6 juin 1698 à la requete dudit de Beauval, pour représenter les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier, si non et à faute de ce estre condamné à l’amende portée par ladite declaration aux restitutions et indemnités de l’indue exception, des charges et [p. 191] impositions de sa demeure, qui seroient par nous liquidées et arbitrées, aux deux sols pour livres desdites amandes et restitutions, et aux dépens.

La declaration faite à notre greffe le 30 dudit mois de juin par ledit sieur de Coignard de soutenir les qualités de noble et d’écuier, et porter pour armes d’argent à trois hermines en chef, à la face de gueule, et à un tourteau de mesme mis en pointe.

La genealogie et filiation dudit Coignard, par laquelle il articulle estre descendu de maitre Jean de Coignard, conseiller au parlement de Toulouze, dont issu maître Michel de Coignard, conseiller au presidial dudit Toulouze, qui eut de damoiselle Catherine de Cattelany, écuiers Jean, François, Michel, Guillaume, Bernard et Marguerite de Coignard ; duquel Guillaume et de Fleurette de Nupce est issu Jean de Coignard, écuier, qui de son mariage avec Jeanne de Garros de Duranty [eut pour fils] Jean Dominique de Coignard, écuier, sieur de la Serre, deffendeur.

D’argent à une fasce de gueules, accom- pagnée de trois hermines de sable en chef et d’un besant aussi de gueules en pointe.

Pour la justification de laquelle genealogie est par luy raporté une attestation des chanoines et celeries de l’Église métropolitaine de Toulouse, visé de M. Colbert, archévêque, par laquelle apert qu’il n’y a pas de registres de baptemes, sepultures et mariages de la paroisse de St-Estienne dudit Thoulouze, plus [p. 192] anciens que cent douze ans, les autres ayant esté bruslés lors de l’incendie qui consomma une partie de ladite Église métropolitaine.

Trois arrests du parlement de Toulouse des années 1546 et 1548 rendus au raport de M. de Corniardy, conseiller.

Aveu rendu le 11 juillet 1553 à la seigneurie de Tournefeuille par maitre Michel Coignard, conseiller au presidial dudit Thoulouze.

Partage fait les 1^er decembre 1592 entre Jean de Coignard, ecuier, Pierre Couderny, curateur de François, Michel, Bernard et Marguerite de Coignard, et maitre Guillaume de Coignard, conseiller audit presidial, frères et sœurs, des biens de messire maître Michel de Coignard, aussi conseiller audit presidial, et de damoiselle Catherine de Cathelany leur pere et mere.

Aveu rendu à ladite seigneurie de Tournefeuille le 14 mars 1692 par noble Jean de Coignard, écuier, tant pour luy que pour lesdits François et Michel de Coignard, ses freres, enfans dudit Michel de Coignard, conseiller audit presidial.

Acte passé le 25 aoust 1596 entre nobles Michel et François de Coignard, ecuiers, et maître Guillaume de Coignard, conseiller audit presidial, leur frere, fils dudit Michel Coignard.

Acte passé le 31 mars 1597 entre noble Jean de Coignard, écuier, et le nommé Cournier.

Lesquels actes cy-dessus [p. 193] sont des copies signées des notaires, legalisés par les capitouls de Toulouze.

Extrait baptistaire du 6 novembre 1601 de Jean, fils de maitre Guillaume Couignardy, conseiller audit presidial, et de damoiselle Fleurette de Nupsis.

Extrait de la sepulture dudit Guillaume du 4 janvier 1609.

Extrait des épousailles dudit Jean de Coignardy, écuier, du 18 octobre 1619, avec damoiselle Jeanne de Carra.

Copie d’un arrest du parlement de Toulouze du 20 septembre 1670 dans laquelle la qualité d’ecuier est donnée audit Jean de Coignard.

Extrait baptistaire de Jean de Coignard, deffendeur, fils de noble Jean de Coignard, ecuier, et de ladite de Carra, du 14 septembre 1677.

Contract de mariage du 22 septembre 1685 de Jean Dominique de Coignard, ecuier, sieur de la Ferre, fils dudit Jean de Coignard et de ladite de Carra de Duranty, avec Jullienne Bellotte.

Extrait des épousailles dudit de Coignard, et de ladite Belloste.

Certificats de Mesdames de l’Islebonne et de la Tremoille, des services rendus à S. A. de Loraine Charles 4, par le sieur de Coignarg, en qualité de gentilhomme de sa maison, et de ceux rendus par le deffendeur, en qualité de page de feu M. le duc de Crequy.

Acte passé le 24 mars 1612 entre Jean de Coignard, et Françoise de Coignard, son frere, gentilshommes ordinaires de la Reine Marguerite, au sujet du partage des biens de Michel de Coignard, leur pere.

Le procès-verbal par nous dressé [p. 194] le 13 novembre dernier 1698 de la representation des pieces cy-dessus dont nous avons donné acte pour rester à notre greffe et en estre pris communication par ledit de Beauval.

Le contredit dudit Gras signifié le 1^er janvier dernier par lequel il dit que le nom de Coniardy, auquel le deffendeur veut s’attacher, n’a aucun raport à celuy de Coignard, que la premiere piece dans laquelle les Coignard ont pris la qualité d’ecuier estant de 1592, postérieure à l’époque de 1560. Et ne raportant ny contracts de mariages, ny partages nobles, et mesme que des copies collationnées, ledit deffendeur ne peut éviter les peines portées par la declaration de 1696.

Ledit sieur de Coignard a repliqué que les pieces par luy produites estans signées par des notaires, et legalisées, on doit ajouter foy ; que le certificat des chanoines de Thoulouze fait assés voir qu’il luy a esté impossible de justifier l’attache de Michel de Coignard audit Corniardy, conseiller au parlement de Toulouze, mais qu’il a raporté assés d’actes pour prouver une filiation directe et une ancienne noblesse dans laquelle il conclud a estre maintenu.

Tout consideré.

Nous, commissaires susdit, faisant droit sur l’instance, et faute par ledit Jean Dominique de Coignard, sieur de la Serre, d’avoir justifié par titres valables en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier, l’avons declaré et declarons usurpateur du titre de noblesse, ordonnons en consequence que la qualité d’ecuier par luy prise sera rayée dans tous les [p. 195] actes ou elle se trouvera employée, et que le timbre aposé à l’ecusson de ses armes sera rompu et brisé.

Et pour l’usurpation par luy faite dudit titre de noblesse, l’avons condamné et condamnons en 2000₶ d’amende, et en 50₶ de restitutions vers les habitans de la ville de Montfort, pour l’indue exemption des charges et autres impositions d’icelle, conformement à la declaration du roy du 4 septembre 1696, au payement desquelles amande et restitutions ensemble des deux sols pour livre d’icelles ledit de Coignard sera contraint comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté.

Ordonnons qu’il sera imposé à l’avenir dans les rolles des fouages et autres impositions de sa demeure pour raison des terres qu’il possede à peine contre les sindics, tresoriers et marguilliers d’en repondre en leurs propres et privés noms, condamnons en outre ledit sieur de Coignard aux depens liquidés à trente livres.

Fait à Rennes le vingt-quatre fevrier mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.