Martin - Décharge d’une taxe et maintenue de noblesse à l’Intendance (1699)
Jeudi 30 janvier 2025, transcription de .
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 483-485.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 483-485, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2025, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 6 novembre 2025,www.tudchentil.org/spip.php?article1692.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes [p. 484] ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requeste à nous presentée par Jean-Baptiste Martin, ecuier, sieur de Surlay, demeurant en la parroisse de St-Laurent de Tregaste, éveché d’Avranche, generalité de Caen, par laquelle il conclud à estre dechargé de l’assignation à luy donnée devant nous, le 28 aoust dernier, à la requete de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province ; notre ordonnance du 15 octobre dernier portant que ladite requête sera communiquée audit de Beauval.
Consentement par luy donné à ladite décharge.
Ordonnance rendue par M. de Chamillart, intendant de la généralité de Caen, le 30 mars 1671, qui maintient en leur noblesse Joseph et Jean Martin, freres, demeurant en la parroisse de Bouillon.
Extrait baptistaire dudit Jean-Baptiste Martin, fils de Joseph Martin, écuier, seigneur de Bouillon, et de dame Magdeleine Boisnel, du 15 avril 1664, legalisé.
Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendus en consequence, l’assignation donnée audit sieur de Surlay, à la requete dudit de Beauval, et l’acte de comparution par luy faite à notre greffe les 5 dudit mois d’octobre,
Tout considéré.
[p. 485] Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit Jean-Baptiste Martin, sieur de Surlay, de l’assignation à luy donnée à la requete dudit de Beauval, auquel nous avons fait et faisons deffenses de faire aucunes poursuites pour raison d’icelle.
Fait à Rennes le neufieme decembre mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.
