Pigeaud - Décharge d’une taxe et maintenue de noblesse à l’Intendance (1699)
Vendredi 10 janvier 2025, transcription de .
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 282-285.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 282-285, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2025, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 6 novembre 2025,www.tudchentil.org/spip.php?article1689.
Louis Behameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,
Veu la requête présentée par Renée [sic] Pigeaud, ecuier, sieur de la Devansaye, procureur du roy en la maîtrise particulière des eaux et forests et bois du Gavre, y demeurant paroisse de Plessé, eveché et ressort de Nantes, par laquelle il expose [p. 283] que quoy qu’il soit fils d’un échevin de la ville de Nantes, et qu’en cette qualité il ait esté fait sommation à la requête de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, de payer une somme de 2200₶ et les deux sols pour livre d’icelle à laquelle il a esté payé pour avoir pris la qualité d’ecuier, et conclud à ce qu’il nous plaise le decharger de ladite taxe et le maintenir, ensemble ses descendans, en la qualité d’ecuier, avec droit de porter pour armes d’argent à une croix dentellée de sable, cantonnée de quatre molettes de mesme.
Notre ordonnance du 14 du présent mois de may portant que ladite requête sera communiquée audit de Beauval, son procureur ou commis, pour lui ouÿ ou sa reponse veue, estre ordonné ce qu’il apartiendra.
La reponse de Maître Henry Gras, son procureur special en cette province.
Extrait des registres de la maison de la ville de Nantes par lequel apert que ledit René Pigeaud, sieur de Beautour, conseiller au presidial dudit Nantes, a esté echevin et sous-maire de ladite ville es [p. 284] années 1654, 1655 et 1656.
Extrait baptistaire du 13 janvier 1656 de René, fils d’ecuier René Pigeaud, sieur de Beautour, conseiller audit presidial de Nantes, et de damoiselle Louise Urvoy, duement signé et legalisé.

Contract de mariage du 28 décembre 1685 de noble homme René Pigeaud, sieur de la Devansaye, procureur du roy en ladite maîtrise du Gavre, avec Renée Le Bourge.
Transaction du 18 fevrier 1686 entre ledit René Pigeaud, sieur de la Devansaye, et ses freres et sœurs, enfans de René Pigeaud, sieur de Beautour, conseiller au presidial de Nantes, et de la dite Urvoy.
Quittance de finance de la somme de 800₶ payée par ledit sieur de la Devansaye au Trésor royal le 29 décembre 1692 pour estre confirmé en sa noblesse en conséquence de l’édit du mois de juin 1691 enregistré au Conseil général des finances. Autre quittance de la somme de 80₶ pour les deux sols pour livre.
Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, le rolle arresté en iceluy le 13 may 1698,
Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit René Pigeaud, sieur de la Devansaye, du payement [p. 285] de la dite somme de deux mille deux cent livres, et des deux sols pour livre d’icelle, à laquelle il a esté taxé au 17e article du rolle arresté au Conseil le 13 may 1698, en conséquence le maintenons et gardons en la qualité d’ecuier, ensemble ses descendans nés et à naître en légitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil, conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.
Fait à Rennes le trentième may mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.
