Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requête à nous presentée par René Tristant Le Roy, ecuier, sieur de la Brosse, demeurant en la paroisse d’Epiniac, eveché de Dol, ressort de Rennes, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y mentionnées il nous plaise le decharger du payement d’une somme de 2200₶ et des deux sols pour livre d’icelle qui luy a esté signifiée à la requête de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, pretendant qu’il a usurpé la qualité d’ecuier quoyqu’il soit fils de Claude Le Roy, sieur de la Vieuville, maintenu en sa noblesse.

Notre ordonnance du 15 de present mois de septembre [page 429] portant que ladite requete sera communiquée audit de Beauval.

Arrest de la Chambre établie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 10 avril 1669 qui declare René Le Roy, ses frères, et autres les Le Roy, nobles et issus d’extraction noble, avec droit de porter pour armes d’azur à un epervier d’or, une fleur de lys aussi d’or en chef.

Acte de partage du 29 aoust 1669 fait entre Claude et Annas Le Roy, ecuiers, sieurs de la Vieuville et de la Cordonnais, et ecuier René Le Roy, sieur de Vauherault, leur frere, fils aîné heritier principal et noble d’ecuier Jullien Le Roy et de damoiselle Françoise Le Feure, des biens de leur pere et mere.

Extrait baptistaire du 1er fevrier 1674 legalisé de René Tristan Le Roy, ecuier, fils d’ecuier Claude Le Roy et de damoiselle Anne Françoise Ferron, qui prouve que ledit sieur de Vauherault et son parrain.

D’azur à un épervier accompagné en chef d’une fleur de lys, le tout d’or.

Reponse de maître Henry Gras, procureur special en cette province dudit jour 4 septembre 1696 ; les arrests du Conseil rendus en consequence les 26 fevrier 1697 et 31 mars dernier ; le rolle arresté en iceluy le 20 juin aussi dernier, tout considéré.

Nous, commissaire susdit [page 430] avons receu et recevons ledit René Tristan Le Roy, sieur de la Brosse, opposant à l’execution du rolle arresté au Conseil le 20 juin dernier,

Faisans droit sur son opposition l’avons dechargé et dechargeons du payement de ladite somme de deux mille deux cent livres, et des deux sols pour livre d’icelle pour laquelle il a esté compris audit rolle article 93,

En consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier d’extraction, ensemble ses descendans nés et à naître en legitime mariage,

Ordonnons qu’il jouïra des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil, conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le dix septième septembre mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.