Expedition originale en papier. Vu l’original en parchemin.

Titre de Bernard de Courville

du 12 mai 1738

Produisant

Arrest du parlement de Bretagne rendu a Rennes le 12 mai 1738 entre Gui André Bernard, ecuyer, sieur de Courville, lieutenant au régiment de Berry infanterie et pensionnaire du roi, dame Anne Cousin de Courville, sa mère et tutrice, et Claude Bernard, ecuyer, sieur de la Cacheraie, faisans tant pour eux que pour Maurice Bernard, ecuyer, sieur de la Fayette, absent du royaume, demandeurs, d’une part, et dame Françoise Bernard, fille de Claude Bernard, ecuyer, seigneur de Joncherai, et femme separée de biens de messire Michel de l’Espinai, seigneur de la Villegebouard, chef de nom et d’armes, deffenderesse d’autre part.

Par lequel sur ce que lesdits Bernard, par leur requeste du 26 fevrier 1738, demandoient que l’arrest du 13 juin 1670, rendu en faveur des sieurs Bernard de la Hunaudière, fut [folio 142v] declaré commun avec eux, et qu’il fut ordonné qu’ils seroient maintenus dans la qualité d’ecuyers et de noble et comme tels, employés au catalogue des nobles de l’evesché de Saint Malo, et portent pour armes d’argent a deux léopards de sable passants etc.

D’argent à deux léopards de sable.

La Cour, après avoir vu les titres produits d’après l’an 1474 par lesdits Bernard pour la justification de leur généalogie et descendance, faisant droit sur le tout, déclare l’arrest du 13 juin 1670, rendu en faveur desdits Bernard de la Hussaudiere, commun avec ledit Gui-André Bernard de Courville, Maurice Bernard de la Fayelle, et Claude Bernard de la Cocheraye ; les déclare nobles et issus d’extraction noble, et comme tels leur permet et a leurs descendans en légitime mariage, de prendre la qualité d’ecuyers, les maintiens au droit d’avoir armes et ecussons timbrés apartenans a leur qualité et à jouir de tous droits, franchises, prééminences et privilèges attribués aux nobles de la dite province, ordonne que leurs noms seroient employés [folio 143] aux catalogue et rolle des nobles de l’evesché de Saint Malo, et sur la folle intimation de ladite Bernard-de l’Espinai, renvoye les parties hors de ladite Cour.

Cet arrest signé Le Clavier, greffier, est produit par expedition et livrée par Le Clavier, conseiller du roi, greffier civil en chef du parlement et sur régistre le 24 mai 1738, au greffe de la senechaussée royale de Dinan à la requisition de Gui André Bernard, ecuyer, sieur de Courville, demeuran a la terre de la Pichardais, paroisse de Crehain, evesché de Saint Malo, tant pour lui que pour Maurice Bernard, ecuyer, seigneur de la Fayelle, absent du royaume, et Claude Bernard, ecuyer, seigneur de la Cocherais, possédant du bien noble dans ladite paroisse des Crehen, demeuran alors en la terre de la Bouexiere, paroisse de Calorguen, evesché de Saint Malo, par acte signé J.Talvard, commis juré au greffe de la sénéchaussée royale de Dinan.

[folio 144] Titre de Bernard

du 11 fevrier 1749

Expédition en papier délivrée en 1760 et légalisée.

Extrait du registre de batême de la paroisse de Calorguen, evêché de S. Malo, portant qu’Anne-Etienne, noble fils légitime d’ecuyer Gui-André Bernard, sieur de Courville, ancien officier d’infanterie et pensionnaire du roy, et de dame Jeanne-Thomasse Suriré, naquit à la maison de la Boissière dans ladite paroisse le 11 fevrier 1749 et fut batisé le même jour par messire Anne-Etienne Halna, sieur abbé de la Hauterivière, prêtre, oncle du batisé. Le parain ecuyer Claute-Antoine Bernard, son frère aîné, la maraine dame Anne-Louise Bernard, sa grand tante.

[folio 144v] Cet extrait délivré le 10 janvier 1760 par le sieur Faisant-de Beaumont, recteur de Calorguen, fut légalisé le 16 desdits mois et an par l’evêque de Saint Malo.