Bertrand Yeurc’h
Ses articles
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Déclaration du roi pour la recherche de la noblesse du 4 septembre 1696
Saisie, le 26 janvier 2003.
Sa Majesté pour soulager ses sujets contribuables aux tailles, ayant ordonné une recherche exacte de tous les faux nobles, par des déclarations et règlements du 22 mars 1666 pour toute l’étendue du royaume et du 20 (...)
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Extrait des registres du Greffe des États de Bretagne tenus à Rennes 1770
Saisie, le 24 janvier 2003.
Du jeudi 13 Décembre 1770. Monseigneur l’évêque de Rennes, président en l’ordre de l’Église. Monseigneur le marquis de Piré de Rosnyvinen, président en l’ordre de la Noblesse. Monsieur le sénéchal de Vannes, président en (...)
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Note établissant la perte des registres originaux de la Réformation de 1668-1675
Saisie, le 24 janvier 2003.
Nous, Siméon-Mathurin Pointeau, faisant les fonctions d’archiviste de la Cour d’appel de Rennes, certifions que les minutes d’arrêts de l’ancien Parlement de Bretagne de maintenues de noblesse de cette province, titres (...)
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Maximes sur lesquelles la Chambre, établie pour la Réformation de la Noblesse en la province de Bretagne, a rendu ses arrêts.
Saisie, le 23 janvier 2003.
La Chambre a reçu deux moyens pour la vérification de la noblesse, et ils ont servi de motifs à ses arrêts. Le premier, tiré des anciennes Réformations qui se sont faites dans la province ; le second, du gouvernement (...)
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Ordonnance pour la Réformation de 1456
Saisie, le 22 janvier 2003.
Ensuilt les ordonnances et articles faictz touchant la recherche des nobles de lignage ennoblis, exempts et supportez des fouages, et la déclaration du duc Pierre, notre souverain Sieur et de son conseil, sur ce (...)
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Ordonnance pour la Réformation de 1513
Saisie, le 22 janvier 2003.
Anne, par la grâce de Dieu, royne de France, duchesse de Bretaigne, à nos amez et féaux conseillers les gens de nos comptes, et aux receveurs de nos fouages de nôtre dict pays de Bretaigne, salut et dilection. Sçavoir (...)
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Commission du Roi pour la Réformation de la Noblesse en cette province de Bretagne en 1668
Saisie, le 22 janvier 2003.
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amez et féaux les sieurs d’Argouges, conseiller en nos conseils, premier président au parlement de Bretagne, Le Meneust de Bréquigny, aussi conseiller en (...)
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Assise au Comte Geffroy (1185)
Saisie, le 16 janvier 2003.
Le corps du texte est celui de la transcription de Dom Lobineau de la copie française très ancienne destinée aux Châteaugiron qui est tirée des archives du château de Vitré. Les passages qui sont sujet à quelques difficultés sont entre crochets et renvoient aux notes où sont mentionnées les adaptations de Dom Lobineau.
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Livre des Ostz (août 1294)
Transcription, le 16 janvier 2003.
Transcription du livre des Ostz (1294).