Danuels - Arrêt interlocutoire (1670)
Vendredi 3 janvier 2020, transcription de .
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Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI8.Citer cet article
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI8, transcrit par Armand Chateaugiron, 2020, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 20 avril 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1310.
Danuels - Arrêt interlocutoire (1670)
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361.9 kio.
9e juillet 1670, n. 838 [1]
Monsieur d’Argouges, premier president
Monsieur Le Jacobin, raporteur
Entre le procureur general du roy, demandeur, d’une part, [2]
Et Yves Danuels [3], escuier, sieur de la Garenne, Villagan, et K/ot, parroisse de Guiller, evesché de Sainct Mallo, ressort de Poermel, deffandeur d’autre part,
Veu par la Chambre un extraict de presantation faicte au greffe de ladite Chambre, le 3e octobre 1668, par ledit deffandeur, lequel auroict declaré soustenir ladite quallitté d’escuier, suivant les tiltres qu’il a produict avecq l’ecusson de ses armes. [4]
Induction d’actes dudit Danuels deffandeur soubz le seign de maistre Pierre Busson, son procureur, fournie et signiffiée au procureur general du roy, le 11e juillet 1669, par Frangeul, huissier en la cour, par laquelle il auroit conclud à ce qu’il pleust à ladite Chambre le maintenir en la quallitté de noble et d’escuier, par luy prize comme estant sorty de personnes nobles et dans tous les droictz, honneurs, privilleges, et prerogatives appartenant à personnes de condition et que son nom sera emploié au rolle et cathologue des nobles de la senechaussée de Ploermel.
Contredict du procureur general du roy du 19e juillet 1669, fourny au procureur dudit deffandeur, ledit jour par Busson, huissier.Requete de contredict dudit Danuels, signiffiée et mise au sacq par ordonnnance de la Chambre du 14e de juin 1670,
Et tout ce que par ledit deffandeur a esté mis et produict devers ladite chambre, aux fins de son induction, et tout consideré.
Il sera dict que ladite Chambre, avant faire diffinitiffvement droict sur ladite instance, a ordonné et ordonne que dans le mois, le deffandeur se pourvoira en la chambre des comptes pour, en presence du procurer general du roy en icelle, lever extraicts des [folio 1v] refformations faictes en la parroisse de Quintenbert, evesché de Vennes, pandant le siecle mil quattre cent, du nom des pocesseurs de la terre de K/ouault, scittuée en ladicte parroisse, pour ce faict et le tout rapporté en ladite chambre, et communiqué au procureur general du roy, estre ordonné ce qu’il appartiendra.
Faict en ladicte chambre à Rennes le 9e juillet 1670.
Interligne du nom aprouvé.
[Signé] d’Argouges, Le Jacobin.