Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Quintin et le vieux château (XVIIe), bâti par la famille de la Moussaye.
Photo A. de la Pinsonnais (2007).

Troussart - Opposition à une taxe comme usurpateur de noblesse (1699)

Jeudi 22 février 2018, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Source

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 374.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 374, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2018, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 21 juin 2018,
www.tudchentil.org/spip.php?article267.

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Troussart - Opposition à une taxe comme usurpateur de noblesse (1699)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requête à nous presentée par Pierre Troussart, ecuier, sieur du Plessis, tendante à ce que pour les causes y contenues, il nous plaise le recevoir oposant à l’execution du rolle arresté au Conseil le 26 novembre 1697, dans lequel il a esté taxé article 43 à la somme de 2300 livres et les deux sols pour livre d’icelle pour avoir pris et usurpé la qualité d’ecuier au prejudice des condamnations rendues contre ses autheurs les 13 fevrier 1669 et 4 septembre 1670, en consequence luy permettre de produire par devant nous les titres justifficatifs de sa noblesse, attendu qu’il est fils de François Troussart, ecuier, sieur de la Brousse, qui n’a jamais esté debouté de sa qualité noble, ny renoncé [page 375] à icelle.

Notre ordonnance du 7 juillet dernier portant que la dite requête sera communiquée à maitre Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de la recherche de la noblesse, pour luy ouy ou sa reponse veue, estre ordonné ce qu’il apartiendra.

Arrests de la chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne des 13 fevrier 1669 et 4 septembre 1670 portant condamnation contre Jacques et François Troussart, sieurs du Tartre et de la Barre.

Extrait de la sepulture en la parroisse de Prestan de noble homme François Troussart, sieur de la Barre, du 28 decembre 1679.

Autre extrait de la sepulture en la parroisse de Quessoy d’ecuier François Troussart, sieur de la Brousse, du 10 fevrier 1695, legalisée.

Copie collationnée du contract de mariage d’ecuier Pierre Troussart, sieur du Plessis, fils aîné heritier presomptif principal et noble d’ecuier François Troussart et de damoiselle Peronnelle Le Douaren, avec damoiselle Magdelaine de la Touche, du 5 decembre 1670.

Reponse dudit de Beauval du 29 du dit mois de juillet.

Replique du dit Troussart.

Veu aussi la declaration du roy du 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendus pour l’execution d’icelle.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, [page 376] avons reçu et recevons le dit Pierre Troussart, sieur du Plessix, opposant à l’execution du rolle arresté au Conseil le 26 novembre 1697. En consequance luy avons permis et permettons de produire par devant nous dans quainzaine pour tout delais les titres originaux de sa noblesse pour en estre dressé procès-verbal, en prendre communication par le dit de Beauval, et le tout à nous raporté estre ordonné ce qu’il apartiendra.

Fait à Rennes le troisième aoust mil six cent quatre-vingt dix-neuf.

Signé Bechameil.