30 janvier 1669

 

Extrait du registre des plumitifs de la chambre établie par le roy pour la réformation de la noblesse de Bretagne.

 

Audiance publique du mercredy 30 janvier 1669.

• Messire François d’Argouges, premier président.

• Messire Guy Le Meneust, président.

• Messire François Loaisel, président.

• Messire Jean du Boisgelin, président.

Conseillers : Descartes, de Brehand, de Langle, de Lestrat, Le Jacobin, de Lopriac, Denyau, de Larlan, président aux enquêtes, Le Feuvre, de la Bourdonnaye, Raoul.

 

Entre le procureur genéral du roy demandeur, et Thomas du Chastelier, sieur dudit lieu, de la paroisse de Feins, deffendeur, Maitre Aubrée, procureur.

La Chambre a ordonné que le deffendeur mettra au greffe dans huittaine son induction d’actes justiffiants la qualité par luy soustenue, faute de quoy sera fait droit.

 

Compulsé et fidellement collationné à la minute deposée au greffe de la Cour aux fins d’arrêt d’icelle du 12 mars 1777, rendu sur la requête des gens des trois Etats de cette province, poursuite et diligence de messire Jacques Anne de la Bourdonnaye, chevalier, seigneur de Boishuellin leur procureur sindic, par nous messire Jacques François René Huart, chevalier, seigneur de la Bourbansaye, conseiller du roy, doyen en sa cour de parlement de Bretagne, commis à cet effet par ledit arrêt, ayant avec nous pour adjoint ecuyer Louis Claude Marie Picquet du Boisguy, conseiller du roi, greffier en chef civil de ladite cour, en presence de messire Anne Jacques Raoul de Caradeuc, chevalier, marquis dudit nom, conseiller du roy en ses conseils et son procureur général au même parlement.

Audit palais à Rennes, le … [1]

Fin. Monsieur de la Bourbansaye se trouvant dangereusement malade, nous, messire Louis François Charette, chevalier, baron de la Coliniere, conseiller en Grand [folio 1v] Chambre, et chevalier de l’ordre de Malthe, en vertu d’arrêt du 17 avril dernier, avons signé le present en presence des mêmes et pareille requisition.

A Rennes le 19 may 1780.

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18 mars 1669

 

Extrait du registre des plumitifs de la chambre établie par le roy pour la réformation de la noblesse de Bretagne.

 

Audiance publique du lundy 18 mars 1669.

• Messire François d’Argouges, premier président.

• Messire Guy Le Meneust, président.

• Messire François Loaisel, président.

• Messire Jan du Boisgelin, président.

Conseillers : Barrin, de Langle, Saliou, de Lesrat, Huart, Le Jacobin, de Lopriac, Denyau, de Larlan, président aux enquêtes, Le Feuvre, de la Bourdonnaye, Raoul.

 

Entre le procureur général du roy demandeur, et Thomas du Chastelier, sieur dudit lieu, de la paroisse de Fains, deffendeur, Maitre Aubrée, procureur.

La Chambre a ordonné que dans quinzaine pour toutte préfixions et délais, le deffendeur mettra au greffe son induction d’actes justiffiants la qualité par luy soustenue, faute de quoy sera fait droit.

 

Compulsé et fidellement collationné à la minute deposée au greffe de la Cour aux fins d’arrêt d’icelle du 12 mars 1777, rendu sur la requête des gens des trois Etats de cette province, poursuite et diligence de messire Jacques Anne de la Bourdonnaye, chevalier, seigneur de Boishuellin leur procureur sindic, par nous messire Jacques François René Huart, chevalier, seigneur de la Bourbansaye, conseiller du roy, doyen en sa cour de parlement de Bretagne, commis à cet effet par ledit arrêt, ayant avec nous pour adjoint ecuyer Louis Claude Marie Picquet du Boisguy, [2] [conseiller du roy, greffier en chef civil de ladite cour, en presence de messire Anne Jacques Raoul de Caradeuc, chevalier, marquis dudit nom] conseiller du roy en ses conseils et son procureur général au même parlement.

Audit palais à Rennes, le … [3]

Fin. Monsieur de la Bourbansaye se trouvant dangereusement malade, nous, messire Louis François Charette, chevalier, baron de la Coliniere, conseiller en Grand’Chambre, et chevalier de l’ordre de Malthe, [folio 1v] en vertu d’arrêt du 17 avril dernier, avons signé le present en presence des mêmes et pareille requisition.

A Rennes le 19 may 1780.

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16 mai 1669

 

Extrait du registre des plumitifs de la chambre établie par le roy pour la réformation de la noblesse de Bretagne.

 

Audiance publique du jeudy 16 mai 1669.

• Messire François d’Argouges, premier président.

• Messire Guy Le Meneust, président.

• Messire François Loaisel, président.

Conseillers : Descartes, de Brehand, de Langle, Huart, Saliou, Le Jacobin, de Lopriac, Denyau, de Larlan, président aux enquêtes, Le Feuvre, de la Bourdonnaye, Raoul.

 

Entre monsieur le procureur genéral du roy demandeur, et Thomas du Chastelier, sieur dudit lieu, de la paroisse de Fains, deffendeur, Maitre Aubrée, procureur.

La Chambre a ordonné que dans huittaine pour tout délais, le deffendeur mettra au greffe son induction d’actes justiffiants la qualité par luy soustenue, faute de quoy sera deffinitivement fait droit.

 

Compulsé et fidellement collationné à la minute deposée au greffe de la Cour aux fins d’arrêt d’icelle du 12 mars 1777, rendu sur la requête des gens des trois Etats de cette province, poursuite et diligence de messire Jacques Anne de la Bourdonnaye, chevalier, seigneur de Boishuellin leur procureur sindic, par nous messire Jacques François René Huart, chevalier, seigneur de la Bourbansaye, conseiller du roy, doyen en sa cour de parlement de Bretagne, commis à cet effet par ledit arrêt, ayant avec nous pour adjoint ecuyer Louis Claude Marie Picquet du Boisguy, conseiller du roi, greffier en chef civil de ladite cour, en presence de messire Anne Jacques Raoul de Caradeuc, chevalier, marquis dudit nom, conseiller du roy en ses conseils et son procureur général au même parlement.

Audit palais à Rennes, le … [4]

Fin. Monsieur de la Bourbansaye se trouvant dangereusement [folio 1v] malade, nous, messire Louis François Charette, chevalier, baron de la Coliniere, conseiller en Grand’Chambre, et chevalier de l’ordre de Malthe, en vertu d’arrêt du 17 avril dernier, avons signé le present en presence des mêmes et pareille requisition.

A Rennes le 19 may 1780.

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23 juillet 1669

 

Extrait du registre des plumitifs de la chambre établie par le roy pour la réformation de la noblesse de Bretagne.

 

Audiance publique du mardy 23 juillet 1669.

• Messire François d’Argouges, premier président.

• Messire Guy Le Meneust, président.

• Messire Jean du Boisgelin, président.

Conseillers : Barrin, Descartes, Saliou, Le Jacobin, Denyau, M. Le Feuvre, de Brehand, de Langle, Huart, de Lopriac, de Larlan, président aux enquêtes, de la Bourdonnaye, Raoul.

 

Entre monsieur le procureur genéral du roy demandeur, et Thomas du Chastelier, sieur dudit lieu, deffendeur, Maitre Aubrée, procureur.

La Chambre, après avoir oui Aubrée, procureur du deffendeur, a ordonné commandement être fait à ceux qui sont saisis du procès-verbal dont il est question de le dellivrer en la forme qu’il est à la partye dudit Aubrée incontinent après la signiffication du present arrest, moyennant sallaire raisonnable, à peine de tous depens, dommages et interrêts en leur propre et privé nom, et au surplus a decerné acte à Bouvet, procureur de Bernardin de Brehand, sieur de la Roche, de son opposition audit arrêt, et ordonné qu’il fournira ses memoires au procureur general du roy.

 

Compulsé et fidellement collationné à la minute deposée au greffe de la Cour aux fins d’arrêt d’icelle du 12 mars 1777, rendu sur la requête des gens des trois Etats de cette [folio 1v] province, poursuite et diligence de messire Jacques Anne de la Bourdonnaye, chevalier, seigneur de Boishuellin leur procureur sindic, par nous messire Jacques François René Huart, chevalier, seigneur de la Bourbansaye, conseiller du roy, doyen en sa cour de parlement de Bretagne, commis à cet effet par ledit arrêt, ayant avec nous pour adjoint ecuyer Louis Claude Marie Picquet du Boisguy, conseiller du roi, greffier en chef civil de ladite cour, en presence de messire Anne Jacques Raoul de Caradeuc, chevalier, marquis dudit nom, conseiller du roy en ses conseils et son procureur général au même parlement.

Audit palais à Rennes, le … [5]

Fin. Monsieur de la Bourbansaye se trouvant dangereusement [folio 2] malade, nous, messire Louis François Charette, chevalier, baron de la Coliniere, conseiller en Grand’Chambre, et chevalier de l’ordre de Malthe, en vertu d’arrêt du 17 avril dernier, avons signé le present en presence des mêmes et pareille requisition.

A Rennes le 19 may 1780.

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17 aoust 1669

 

M. d’Argouge, premier president,

M. Le Feuvre, raporteur [6]

 

Entre le procureur general du roy, demandeur, d’une part, et Thomas du Chastelier, escuier, sieur dudit lieu, demeurant à sa maison de Pacé, paroisse de Fains, evesché et ressort de Rennes, deffendeur d’autre.

 

Veu par la Chambre establie par le roy pour la reformation de la noblesse en la province de Bretagne par lettres patantes de Sa Majesté du mois de janvier 1668 verifié en parlement, la declaration faite au greffe de ladite Chambre par ledit du Chastelier deffendeur de soustenir la qualité d’escuier par lui et ses predecesseurs prize aux perils et fortune d’escuier Simon du Chastelier, sieur de la Bouexiere, son frere aisné, et à porter pour armes d’argeant à une aigle de sable esployée et les extremités de gueulle, couronnée d’or, en datte du 22^e decembre 1668.

Induction dudit du Chastelier deffendeur sur son seing et de maitre Mathurin Aubrée son procureur, fournie et signifiée au procureur general du roy par Daussy, huissier, le 30^e juillet dernier et an present 1669, par laquelle il soustient estre noble, issu d’antienne extraction noble, et comme tel devoir estre lui et sa posteritté née et à nestre en loyal et legitime mariage maintenu dans la qualité d’escuier et dans tous les droits, privileges et préminances, exemptions, immunités, honneurs, prérogatives et advantages atribués aux antiens et veritables nobles de cette province, et qu’à cet effet il sera employé au rolle et cathologue d’iceluy de la seneschaussée de Rennes.

Pour establir la justice desquelles conclusions, articule a fait de généalogie qu’il est fils juveigneur de deffunt escuier Christophle du Chastelier et de damoiselle Gabrielle Le Roy, que ledit Christophle estoit fils d’escuier Raoul du Chastelier et de damoiselle Suzanne Graindorge, que ledit Raoul estoit fils d’escuier François du Chastelier [folio 1v] et de damoiselle Janne Guillou, que ledit François estoit fils unique d’escuier Jan du Chastelier et de damoiselle Marguerite du Boisjan, que ledit Jan estoit fils de Mathurin du Chastelier et de Georginne du Plessix, lesquels sont sortis originairement de la famille des du Chastelier du Plessix-Marcillé, qui se sont toujours comportés et gouvernés noblement et advantageusement tant en leurs personnes que partages, pris les qualités de noble, escuier et seigneur, et porté les armes qu’ils ont cy-devant declarées qui sont d’argeant à une aigle esployée de sable, membrée et becquée de gueulle, couronnée d’or, sont marqués au rang des nobles lors de la reformation en faite et ont comparu comme nobles aux monstres générales d’iceux, ce qu’il pretend avoir deubmeant justifié.

Les actes et pieces induites par ledit du Chastelier, et tout ce que par lui a esté mins et induit.

Conclusions du procureur general du roy, tout considéré.

 

Il sera dit que la Chambre, faisant droit sur l’instance, a declaré et declare ledit Thomas du Chastelier noble, issu d’extraction noble, et comme tel lui a permis et à ses dessendants en mariage legitime de prendre la qualité d’escuier, et l’a maintenu au droit d’avoir armes et escussons timbrés apartenants à sa qualité, et à jouir de tous droits, franchises, privileges et préminances atribués aux nobles de cette province, et ordonné que son nom sera employé au rolle et cathologue d’iceux de la senechaussée de Rennes.

Fait en ladite Chambre à Rennes le 17^e aoust 1669.

Signé sur la minutte d’Argouges et Le Feuvre.

 

Compulsé et fidellement collationné à la minute deposée au greffe de la Cour aux fins d’arrêt d’icelle du 12 mars 1777, rendu sur la requête des gens des trois Etats de cette province, poursuite et diligence de messire Jacques Anne de la [folio 2] Bourdonnaye, chevalier, seigneur de [7] [Boishuellin, leur procureur] sindic, par nous messire Jacques François [Huart, chevalier], seigneur de la Bourbansaye, conseiller du [roi en sa] cour de parlement de Bretagne, commis à cet [effet par] arrêt ayant avec nous pour adjoint ecuyer Louis [Claude] Marie Picquet du Boisguy, conseiller du roy, greffier [en chef] civil de ladite cour, en presence de messire Anne Jacques [Raoul] de Caradeuc, chevalier, marquis dudit nom, conseiller du roy en ses conseils et son procureur général au même parlement, audit palais à Rennes, le … [8]

Fin. Monsieur de la Bourbansaye se trouvant dangereusement malade, nous, messire Louis François Charette, chevalier, baron de la Coliniere, conseiller en Grand’Chambre, et chevalier de l’ordre de Malthe, en vertu d’arrêt du 17 avril dernier, avons signé le present en presence des mêmes et pareille requisition.

A Rennes le 19 may 1780.